Déficit public : la Cour des comptes doute des objectifs du gouvernement

La Cour des comptes se montre sceptique sur une réduction du déficit budgétaire de la France à 2,7%, prévue pour 2017. Dans un rapport publié mercredi, elle souligne les dépenses engagées ou promises à la veille de cette année électorale, notamment sur la masse salariale des fonctionnaires.

Les dépenses nouvelles engagées par le gouvernement depuis le début de l'année risquent de l'empêcher d'atteindre son objectif de déficit budgétaire en 2017, fixé à 2,7% du Produit intérieur brut, a prévenu ce mercredi 29 la Cour des comptes.

"L'objectif de réduction, à 2,7%, du déficit en 2017 a, sur la base des décisions connues aujourd'hui, un risque élevé de ne pas être atteint", souligne la Cour des comptes dans son rapport sur la situation et les perspectives des Finances publiques.

La Cour des comptes, qui juge ce risque "significatif", estime que le "programme de stabilité" présenté en avril par le gouvernement ne présente pas "les réformes nécessaires pour atteindre l'objectif de déficit public et de maîtrise des dépenses pour 2017", les politiques mises en œuvre ces dernières années n'étant "guère porteuses d'économies à moyen terme".

"Au contraire, la hausse programmée des dépenses militaires, les mesures annoncées en début d'année concernant l'emploi, celles en faveur des jeunes, l'atténuation des efforts demandés aux communes et intercommunalités et, surtout, la progression de la masse salariale de la fonction publique vont pousser les dépenses à la hausse", prévient la Cour des comptes.

Selon le rapport, la masse salariale pourrait progresser en 2017 à "un rythme supérieur à celui enregistré sur l'ensemble de la période 2009-2015" et pourrait ainsi pousser les dépenses à hauteur de 0,3 point de PIB l'année prochaine.

L'exécutif a annoncé une série de mesures nouvelles depuis le début de l'année, comme le dégel du point de l'indice des fonctionnaires, mais aussi des aides en faveur des jeunes, des agriculteurs ou de l'emploi.

Le commissaire européen Pierre Moscovici a récemment rappelé au gouvernement français qu'il "n'y avait pas d'alternative" à passer sous la barre des 3% de déficit en 2017, face au risque de dérapage en cette année électorale, sans pour autant mentionner l'objectif de 2,7% promis à Bruxelles.

Pour la Cour des comptes, certaines dépenses supplémentaires adoptées cette année, surtout celles concernant la masse salariale, "pèseront essentiellement sur 2017 et continueront de monter en charge les années ultérieures".

Elle s'attend toutefois à ce que l'Etat parvienne à atteindre cette année son objectif de 3,3% de déficit contre 3,6% en 2015, une réduction qu'elle juge "modeste" et qui "ne permettra toujours pas de faire diminuer le poids de la dette dans le PIB".

Le gouvernement n'a cependant plus de marge de manœuvre cette année: le respect de l'objectif "ne laisse aucune place à des décisions nouvelles conduisant à des hausses de dépenses", souligne le rapport.

Pour l'an dernier, la Cour des comptes constate que le déficit public s'est réduit de 0,4%, mais souligne qu'il reste "élevé" et que "la situation des finances publiques en France est plus dégradée que celle de nombreux pays européens".