Le Conseil de l'Europe épingle la France pour la surpopulation carcérale et les conditions de détention

Le Conseil de l'Europe, vigie des droits de l'homme sur le continent, s'est dit "vivement préoccupé" jeudi dans un rapport sur la France par les "conditions matérielles de détention" dans certains commissariats et la "surpopulation carcérale".

Ce rapport fait suite à la septième visite d'une délégation du Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil, menée en décembre 2019 dans douze établissements de police et de gendarmerie, quatre prisons ainsi qu'au sein de l'établissement de soins psychiatriques de Cadillac (Gironde).

Dans son compte rendu, le CPT se dit "vivement préoccupé" par les "conditions matérielles de détention" dans certains commissariats, "la surpopulation carcérale" et "l'insuffisance de places en psychiatrie pour les personnes en soin sans consentement".

"Comme lors des précédentes visites, la grande majorité des personnes rencontrées (...), tant dans les postes de police et gendarmerie que dans les maisons d'arrêt (...) n'ont fait aucune allégation de mauvais traitements physiques", selon le rapport.

Toutefois, le Comité dit avoir recueilli des allégations "d'insultes, y compris à caractère raciste, homophobe ou transphobe, de la part de policiers", ainsi que "des menaces proférées avec arme".

"Un nombre non négligeable de personnes, y compris des mineurs, ont indiqué avoir reçu des coups volontaires (...) lors de l'interpellation une fois immobilisées", relève encore le CPT.

Il mentionne notamment le cas d'une "personne à mobilité réduite" affirmant avoir lors d'une garde à vue à Lille "été poussée de son fauteuil roulant, menottée dans le dos, traÏnée sur le sol jusqu'à une cellule et frappée par des policiers".

"Les vidéos consultées par la délégation corroboraient ces allégations", précise le CPT, selon lequel un "message de +tolérance zéro+ des mauvais traitements devrait être rappelé régulièrement à l'ensemble des forces de l'ordre".

Les deux derniers rapports du CPT sur la France, en 2012 et 2017, étaient déjà assez critiques.

"Les autorités françaises ne tolèrent pas la moindre violence inappropriée des forces de l'ordre" et si "de tels actes" se produisent, ils sont "systématiquement condamnés", insiste le gouvernement français dans ses réponses au rapport.

Le "message de +tolérance zéro+ des mauvais traitements est régulièrement rappelé aux forces de l'ordre et continuera de l'être", poursuit le gouvernement, tout en rappelant que "la force physique et parfois violente opposée au policier par une personne" peut nécessiter "des gestes destinés à protéger (l'agent), voire la personne elle-même".