Le Conseil d’Etat valide l’élargissement des fichiers de renseignement

Auteur(s)

FranceSoir

Publié le 05 janvier 2021 - 11:56

Une enquête visant un ex-agent français, soupçonné d'avoir vendu sur le darknet des informations issues des fichiers de police, révèle un inquiétant système de trafic de données

Crédits

Les possibilités de fichage élargies pour la police et la gendarmerie

La plus haute juridiction administrative autorise le fichage des opinions politiques, des convictions philosophiques et religieuses, de l’appartenance syndicale et même de certaines données de santé.

Le Conseil d’Etat n’a donc pas donné raison aux syndicats et associations de défense des droits de l’Homme, qui l’avaient saisi en référé en arguant de la « dangerosité » de tels fichiers.

Ce sont trois décrets parus le 4 décembre dernier qui avaient mis le feu au poudre, modifiant les données possiblement collectées dans les fichiers de police et de gendarmerie PASP (prévention des atteintes à la sécurité publique), Gipasp (gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique) et EASP (enquêtes administratives liées à la sécurité publique).

Ces textes ouvrent la porte à un fichage en fonction des opinions, et non plus des activités, mais aussi à l’inscription d’informations sur les comportements et habitudes de vie, les activités sportives, sans oublier, évidemment, la captation de données sur les réseaux sociaux - y compris les photos.

Les gendarmes et policiers sont donc autorisés à faire mentions des opinions politiques, convictions religieuses et philosophiques ainsi qu’à l’appartenance syndicale de leurs cibles. Les personnes dites "morales" comme les associations sont également visées.

Pour le juge des référés du Conseil d’Etat, les décrets du ministère de l’Intérieur, ne « portent pas une atteinte disproportionnée » à la liberté syndicale, d’opinion, de conscience ou de religion.

Selon lui, seules les activités susceptibles de « porter atteinte à la sécurité publique ou à la sûreté de l’Etat » seront concernées.

À LIRE AUSSI

Prise d'otages de nos libertés fondamentales

Au nom de la défense de la France et de la Liberté et afin de respecter la valeur première de notre devise ainsi que la seconde Egalité. Le premier ministre Jean Cas...

22 décembre 2020 - 01:30

Opinions

L'avis Tranchant d'Alain : passeport vaccinal : ne pas baisser la garde !

Tel est pris qui croyait prendre. Alors que l'affaire avait été menée dans la plus parfaite opacité - on affirme même que des membres du gouvernement en auraient pris ...

23 décembre 2020 - 22:58

Opinions

Vaccinés, libérés ?

Depuis quelques semaines, le débat fait rage autour de la politique de vaccination obligatoire qui permettrait de rendre « ses libertés » à la population. Certaines c...

24 novembre 2020 - 16:07

Société

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Le Conseil d’Etat valide l’élargissement des fichiers de renseignement

À LIRE AUSSI

Dessin de la semaine

Portrait craché

Fil Politique