Législatives 2017 : à quoi servent nos députés ?

Les élections législatives de ces 11 et 18 juin sont loin d’être un exercice nouveau dans la vie électorale française. Et bien que l’Assemblée nationale soit un des organes les plus visibles de la vie politique, le rôle des députés reste parfois mal connu. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient en partenariat avec "FranceSoir" sur la tâche qui attend les 577 hommes et femmes qui seront bientôt élus pour cinq ans.

Les Français vont élire leurs députés les 11 et 18 juin prochains. Ce moment s'avère primordial au vu de la réorganisation politique qui est en cours, notamment avec l'émergence d'un nouveau mouvement politique, La République en Marche, dont est issu le nouveau Président de la République Emmanuel Macron.

Sans députés pour le soutenir le Président ne pourrait pas mener la politique pour laquelle il a été élu.

Le député est élu pour représenter la nation et exprimer au nom du peuple la "souveraineté nationale" et a donc un rôle important à jouer dans la vie politique de la nation.

En effet, même si la Ve République est présentée souvent, non comme une république parlementaire, mais comme une république présidentielle, avec un pouvoir exécutif fort, il ne faut pas sous-estimer le rôle des parlementaires.

A l'approche des élections législatives, il convient de faire le point sur le rôle et les missions du député.

L'article 24 de la Constitution de la Ve République énonce ses missions et son rôle: "Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat".

 

> Le rôle premier du député est le travail législatif.

En France, il y a deux chambres législatives: l'Assemblée nationale et le Sénat.

Le député fait partie de l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot en cas de désaccord avec le Sénat.

Le député est rattaché à l'une des huit commissions permanentes (finances, affaires culturelles et éducation, affaires économiques, affaires étrangères, affaires sociales, défense nationale et forces armées, développement durable et aménagement du territoire, lois) qui réalisent tout le travail préparatoire de vote des projets de loi issus du gouvernement ou des propositions de lois qui émanent des parlementaires.

Avant d'être examinée en séance publique, la loi a donc fait l'objet d'un examen préalable approfondi par la commission compétente sur la thématique abordée.

Ce travail en commission, forcément par nature moins visible, est assez mal connu. Il représente pourtant la majeure partie du travail du parlementaire.

 

> Ensuite, le parlementaire exerce un contrôle sur le gouvernement.

Notre système politique de séparation des pouvoirs implique une collaboration des pouvoirs et un contrôle du pouvoir législatif (Assemblée nationale) sur le pouvoir exécutif (le gouvernement).

Les députés contrôlent le gouvernement, par différentes techniques:

- Le vote de confiance au gouvernement lorsqu'il engage devant l'Assemblée nationale sa responsabilité sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.

- L'article 49 alinéa 2 et 3 de la Constitution, donne aux députés le droit de déposer une motion de censure qui permet en cas d'adoption de renverser le gouvernement. Le fameux "49-3" a défrayé la chronique au moment de la loi Travail car il a permis une adoption de la loi sans vote du Parlement.

- Le droit d'interroger le Gouvernement en séance

 

> Par ailleurs, le parlementaire "évalue les politiques publiques".

Cet apport dans le texte de l'article 24 résulte de la révision constitutionnelle de juillet 2008.

Ce contrôle implique un travail d'évaluation des politiques publiques, d'étude d'impact de la législation en vigueur, ce qui est primordial et en développement.

Ce travail est important car il aide le parlementaire dans son travail législatif et lui permet de rendre ensuite plus lisible et cohérent la législation. 

 

> Enfin le parlementaire est l'élu d'un territoire

Le mode de scrutin donne un rôle non négligeable au député dans sa circonscription. Il ne gèrera certes plus un exécutif local, depuis la réforme anti cumul.

Le "député-maire" a vécu mais le député restera un interlocuteur indispensable pour la population et pour les élus, du fait de sa proximité à Paris avec les ministres, notamment pour faire avancer un projet local.

La 15^e législature va commencer le 20 juin 2017 avec 577 députés élus.

A n'en pas douter cette assemblée votera la réduction de ses membres et la modification prévisible de son mode de scrutin avec une dose de proportionnelle.

En effet le Président Emmanuel Macron a promis la réduction du nombre de parlementaires d'un tiers, ce qui pourrait donc conduite à une assemblée de 400 membres. 

Evidemment une telle réduction ne sera possible que pour les prochaines élections législatives, soit en en principe en 2022, sauf dissolution avant cette date.