Les Français appelés à demander par courrier la démission des membres du Conseil constitutionnel

S’il n’existe aucun recours contre les décisions du Conseil constitutionnel, les statuts de cette autorité juridique imposent à ses membres la neutralité politique pour ne pas compromettre leur indépendance dans l’exercice de leur fonction de vérification du respect des lois envers la Constitution. En cas de manquement, ses membres sont tenus de démissionner, conformément aux statuts.

Estimant que la décision du 5 août 2021 validant la loi sur le passe sanitaire constitue une infraction à cette neutralité politique, la limpidité des faits et des chiffres sur l’épidémie ne permettant de justifier cette mesure, l’association BonSens.org appelle les citoyens français à se mobiliser pour réclamer la démission des "Sages" du Palais-Royal par courrier.

Pour faciliter la démarche, BonSens met à disposition des Français un exemplaire de lettre à adresser en son nom, si possible avec demande d’un avis de réception, au secrétaire général du Conseil constitutionnel. Elle invite aussi les personnes qui en ont le temps et les moyens à envoyer un exemplaire soit à chacun des membres soit au Président du Conseil, Laurent Fabius.

Lettre nominative à adresser au secrétaire général du Conseil constitutionnel

De son côté, l’association fera parvenir par voie d’huissier cette lettre au président du Conseil, ainsi qu’à chacun des membres. S’il n’est pas garanti que la procédure aboutisse, l’objectif affiché est de marquer un point historique de contestation dans l’histoire de la Cinquième République contre cette juridiction qui a failli à sa mission.

Dans son arrêt du 5 août, le Conseil a reconnu le caractère attentatoire à certaines libertés fondamentales du passe sanitaire, estimant néanmoins cet outil proportionné aux besoins de gestion de la situation épidémique, ce dernier ne constituant pas, selon la juridiction, une obligation vaccinale. En revanche, BonSens rappelle que les plus hautes autorités sanitaires, dont l’OMS, avaient établi depuis juin 2021 l'inefficacité de la vaccination sur la transmission du virus. Or, dans le cadre de ce dispositif, les personnes vaccinées n’ont pas besoin de présenter un test négatif, pourtant meilleur moyen de prévenir les contaminations.

Sur la gravité de l’épidémie, BonSens estime que celle-ci été appréciée à l’aune des données fournies par l’exécutif, qui reposent sur des modélisations mensongères. Non seulement, dénonce-t-elle, les hécatombes annoncées se sont révélées fausses, mais la manipulation du gouvernement au cours de l’année 2020 a été exposée suite à la publication du rapport de l’ATIH, qui a révélé que l’activité hospitalière liée au Covid au cours de cette année-là totalisait en réalité 2 % d’hospitalisations et 5% de réanimations.

C’est pourquoi, à l’image d’un juge qui s’entendrait avec le suspect sur des éléments de preuves fournis par lui-même, BonSens en déduit que le Conseil constitutionnel a failli à son indépendance en choisissant de baser sa décision sur les arguments fallacieux fournis par le pouvoir en place, plutôt que de faire appel à une expertise indépendante.

En outre, l’association note que la situation épidémique début août ne permettait pas de justifier la mise sous cloche de la liberté de circulation : le nombre d’hospitalisations pour Covid-19 avoisinait les 8 000 patients, un chiffre qui montera à 10 000 patients hospitalisés lors de la vague en cours, quand toutes les autres vagues culminaient à plus de 30 000, soit plus de 3 fois moins.

Outre un appel aux Français les enjoignant à réclamer par lettre la démission des Sages du Conseil, BonSens a également lancé le 22 décembre 2021 une pétition en ce sens, qui a déjà réuni à ce jour plus de 115 000 signatures.