Les sulfateuses à PV mises à mal par le Conseil d’État

Le Conseil d’État vient de tirer la sonnette d’alarme sur la fiabilité des sulfateuses à PV, ces voitures bardées de caméras qui distribuent des amendes comme des confettis, jusqu’à 1 500 plaques lues par heure. Leur géolocalisation est jugée trop imprécise, ouvrant la porte à une cascade de contestations. 

Le Conseil d'Etat parle d'un "risque d'erreur non négligeable", rendant les preuves obtenues discutables. Comme le rapporte TF1 dans un reportage, cusqu’ici, les automobilistes devaient prouver leur innocence. Désormais, la charge de la preuve bascule : c’est aux autorités de démontrer, photos à l’appui, que la voiture était bien garée là où l’infraction a été relevée. "Le forfait de post-stationnement (l’amende, ndlr) sera annulé si les photographies de contrôle ne permettent pas d'établir avec certitude l'emplacement exact du véhicule", explique l'institution.

En clair, la présomption d’innocence reprend enfin ses droits. Mais cette décision met les collectivités au pied du mur. Pour continuer à utiliser les sulfateuses, elles devront garantir la précision des données. Pas évident, quand on sait que ces systèmes sont déjà critiqués pour leur caractère "industriel" et parfois inhumain. Le Conseil d’État, d'ailleurs, a exigé que l'on revienne à un contrôle humain renforcé. Si rien n’est fait, c’est tout un modèle lucratif de gestion du stationnement qui risque de se gripper.