Loi Travail : le projet "pas acceptable en l'état" pour le patronat
Sept organisations patronales, dont le Medef et la CGPME, ont affirmé ce mardi 22 mars que le projet de loi travail, modifié la semaine dernière par le gouvernement sous la pression des syndicats et de la gauche, n'était "pas acceptable en l'état".
Lors d'une conférence de presse commune, à deux jours de la présentation du texte en Conseil des ministres, ces organisations ont lancé "un appel solennel" au Premier ministre Manuel Valls et réclamé notamment le rétablissement du plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif.
"Trop c'est trop", a lancé le président du Medef Pierre Gattaz, jugeant que "la version 2" du texte avait été "dénaturée". Pierre Gattaz a exprimé aussi "une crainte de détricotage" supplémentaire du texte lors de l'examen parlementaire, prévu à partir de fin avril. Si le texte devait être voté en l'état, "il ne nous intéresse plus", a déclaré de son côté François Asselin, numéro un de la CGPME.
Si certaines dispositions sont "pertinentes", "l’équilibre initial du texte a été considérablement dégradé, et aucune mesure ne concerne véritablement les TPE/PME/ETI", selon les sept organisations (Medef, CGPME, Association française des entreprises privées, Mouvement des entreprises de taille intermédiaire, FNSEA, Croissance Plus, Ethic).
Elles réclament "a minima de revenir à l'équilibre du texte initial". "Le projet de Loi El Khomri n'est pas acceptable en l'état et doit absolument être enrichi lors du débat parlementaire pour être acceptable".
Outre le rétablissement du plafonnement des indemnités prud'homales, leurs revendications portent aussi sur l'instauration du forfait jours dans les entreprises de moins de 50 salariés, un moratoire sur le compte pénibilité, la reconnaissance du "rôle central" du référendum pour "déverrouiller les accords d'entreprise".
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