PMA, fin de vie et autres débats brûlants : coup d'envoi des Etats généraux de la bioéthique

"Quel monde voulons-nous pour demain?" Pour répondre à cette question, des sujets brûlants comme la PMA, la fin de vie ou l'intelligence artificielle seront débattus ces prochains mois dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique, lancés jeudi.

Pilotés par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), ces débats, qui dureront jusqu'à l'été, doivent nourrir la prochaine loi bioéthique, attendue au Parlement à l'automne pour réviser celle de 2011.

"Le CCNE a souhaité que le périmètre des thématiques des Etats généraux soit largement ouvert", a expliqué son président, Jean-François Delfraissy, jeudi lors de la conférence de presse de lancement.

Le programme comprend neuf thèmes. Deux sont sociétaux: la procréation (PMA et GPA) et la fin de vie. Les autres sont dictés par les progrès de la science: recherches dans le domaine de la reproduction, génétique, don d'organes, données de santé, intelligence artificielle, neurosciences et rapport santé/environnement.

Tous soulèvent de lourdes questions philosophiques. La principale: "Est-ce que c'est parce qu'on sait faire quelque chose sur le plan technique qu'on doit forcément le faire?", résume Régis Aubry, membre du CCNE.

Cette vaste concertation aboutira à un rapport de synthèse remis dans la deuxième quinzaine de mai. Elle s'appuiera sur plusieurs outils.

Parmi eux, une consultation en ligne via un site lancé début février, des conférences-débats dans les régions ou un "comité citoyen", échantillon d'une vingtaine de personnes représentatif de la population, qui produira son propre rapport.

En outre, le CCNE mènera à partir de la mi-février une série d'auditions avec des associations ou les autorités religieuses.

- Evolution de l'opinion -

Elles pourront exprimer leur position sur certains sujets polémiques, au premier rang desquels l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et aux couples de femmes.

En juin, le CCNE s'est prononcé pour cette ouverture, à laquelle est favorable Emmanuel Macron.

Selon un récent sondage Ifop paru dans La Croix, six Français sur dix sont favorables à la PMA pour les couples de femmes. Ils étaient un peu moins d'un quart en 1990.

Ce sondage montre aussi que près de deux-tiers des Français sont favorables au recours à une "mère porteuse" ou GPA (gestation pour autrui), pratique interdite en France et à laquelle est opposé le président Macron.

18% y sont favorables "dans tous les cas" et 46% "pour des raisons médicales seulement", c'est-à-dire pas pour les couples d'homosexuels.

Un collectif de 110 personnalités, dont les intellectuels Pierre Rosanvallon et Élisabeth Badinter, vient de réclamer un "débat de fond" sur la GPA, dans une tribune publiée par Le Monde.

Les discussions sur la PMA et la GPA seront l'occasion pour la Manif pour tous de remonter au créneau, cinq ans après les manifestations contre le mariage homosexuel.

- 'Intelligence collective' -

Autre sujet, la fin de vie, qui n'est actuellement pas incluse dans la loi de bioéthique (avec une loi séparée en janvier 2016). Le suicide assisté est récemment revenu dans l'actualité avec l'euthanasie en Belgique de la romancière Anne Bert.

"Ces Etats généraux sont une entreprise difficile, un exercice d'intelligence collective", commente Jean-François Delfraissy, qui prône la "sérénité": "On aborde des points sur lesquels il n'y a pas le blanc et le noir, le Bien et le Mal, mais sur lesquels il y a des opinions différentes".

Il souhaite qu'on ne se focalise "pas uniquement sur la PMA, la GPA ou la fin de vie": "Il y a des enjeux majeurs sur la génomique, la médecine de l'embryon ou l'arrivée des robots".

En plus de son rapport de synthèse, destiné à être neutre, le CCNE émettra durant l'été un avis sur les priorités de la loi.

Les débats seront clos début juillet et la deuxième phase débutera, celle de la construction de la loi.

Selon une note du ministère de la Santé datant de novembre, un projet de loi sera finalisé "à l'été 2018" pour un dépôt au Parlement "à l'automne" en vue d'une adoption d'une nouvelle loi bioéthique "dans le courant du premier semestre 2019".

Les lois de bioéthique datent de 1994. Une première révision avait eu lieu en 2004, avant celle de 2011.