Réforme SNCF : les syndicats inquiets du transfert des cheminots à la concurrence

La réforme de la SNCF se précise avec son prochain passage devant le Sénat. La ministre des Transports a tenu à rappeler les règles qui s'appliqueraient avec le projet au moment de l'ouverture à la concurrence si un autre opérateur s'empare d'une ligne. Des cheminots pourraient en effet être forcés de travailler pour une nouvelle entité, mais en gardant leurs droits acquis à la SNCF.

La réforme se précise. La ministre des Transports Elisabeth Borne a précisé mercredi 16 devant la Commission de l'aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat.

Outre la réorganisation à venir des trois Epic (Etablissement public à caractère industriel et commercial) qui composent actuellement la SNCF, la question sensible est celle du transfert des cheminots dans l'optique de l'ouverture à la concurrence (dont la transposition en droit français est annoncée avant le 25 décembre 2018).

La ministre s'est voulue ferme sur un sujet de mécontentement pour les syndicats (et notamment l'UNSA et la CFDT qui ont les organisations qui dialoguent avec le gouvernement): le transfert forcé de cheminots si une ligne régionale est récupérée par la concurrence. Concrètement, si une ligne régionale est acquise par un autre opérateur, le transfert des cheminots vers la nouvelle entité se fera sur la base du volontariat avec la garantie de la conservation des avantages des statuts (allocations familiales comprises). Les salariés dont l'activité n'est pas directement liée au bon fonctionnement de la ligne pourront demander un reclassement au sein de la SNCF. Mais le gouvernement admet que s'il n'y a pas assez de volontaires parmi les cheminots indispensables au fonctionnement de la ligne, des "transferts obligatoires" pourront être exigés.

Lire aussi - Fin du statut à la SNCF: 100 millions d'économies par an

Les syndicats réformistes restent dans l'expectative, eux qui ont déjà dû accepter la fin des embauches sous le statut de cheminot à partir du 1er janvier 2020. Une prochaine réunion de négociations entre les organisations syndicales et le Premier ministre se tiendra le 25 mai prochain. Edouard Philippe s'est toujours déclaré ouvert à la négociation (notamment sur la reprise de la dette) tant que ne sont pas remis en cause "les trois principes invariants de la réforme": la fin du statut, l'ouverture à la concurrence et la transformation de la SNCF en une seule entité.