Violences sexuelles sur mineurs : l’ONU déçue par la réponse du gouvernement français

FRANCE - Ce jeudi 19 octobre, se tient à Genève une conférence de presse et d’information intitulée : “Violences sexuelles faites aux enfants, pédocriminalité, et leur traitement par la justice française". 

L’évènement fait suite à l’interpellation du gouvernement français par l’ONU sur d’éventuelles violations, dans notre pays, des "obligations légales de la France en vertu du droit international des droits de l'homme” et “de la Convention relative aux droits de l'enfant“ (voir notre précédent article sur la protection de l’enfance). 

La récente réponse de la France est jugée "extrêmement décevante" par Christophe Peschoux, ex-chef de section des procédures spéciales auprès du bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies et organisateur de la conférence. Une déception partagée par les trois rapporteurs onusiens signataires de la communication adressée au gouvernement français.

Le gouvernement français est accusé de chercher à “noyer le poisson” en donnant, dans une réponse exceptionnellement longue, un narratif tendancieux et parcellaire des affaires judiciaires évoquées par l’ONU dans son interpellation, en mettant en avant des dispositifs d’ordre général, mais en ne répondant pas aux questions précises qui lui ont été posées. Il est notamment reproché à la France de ne pas expliquer les mesures prises pour assurer la protection des enfants remis à leurs agresseurs présumés et leur éviter une sur-victimisation.

"J’ai rarement vu une réponse aussi longue”, constate Christophe Peschoux, "mais qui ne donne aucune réponse sur le fond, se retranche derrière le fait qu’il y a des informations judiciaires en cours et une présomption d’innocence qui ne tient aucun compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, ainsi que derrière l’impossibilité pour l’exécutif d’intervenir dans des affaires judiciaires.”

L’ancien chef de section des procédures spéciales souligne encore que "selon les chiffres officiels de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles en France et 73% des plaintes classées sans suite”, et que “celles qui sont instruites ne mènent à des condamnations que dans 0,4% des cas" ce qui, d’après lui, "indique une impunité systémique”.

Il déplore donc que le gouvernement français ne se remette aucunement en cause et ne concède pas que des améliorations sont nécessaires.

Christophe Peschoux rappelle aussi que l’indigence française à protéger les enfants n’est pas un phénomène nouveau et qu’elle était déjà documentée, il y a vingt ans, par le rapporteur spécial des Nations unies sur la violence faite aux femmes et aux filles, lors de sa visite en France. Il regrette que le gouvernement français n’ait pas tenu compte des recommandations de ce dernier. 

Il affirme que les cas évoqués dans la récente communication onusienne au gouvernement français ne sont pas des cas isolés, mais qu’il s’agit "d’un phénomène de fond : au lieu de protéger les victimes, la justice se retourne contre elles jusqu’à jeter les mères qui résistent en prison”.

En conclusion, il nous apprend que les rapporteurs signataires de cette communication vont examiner soigneusement tous les détails de la réponse du gouvernement français, et que "ce dossier est réouvert aux Nations unies”.