Catalogne : traitements trans pour ados de 12 ans et plus, sans accord parental

MONDE - Le gouvernement catalan a entamé le processus d'audition publique pour la future loi catalane sur les transgenres afin de "protéger et consolider" les droits des personnes transgenres. En ce sens, le texte dirigé par le Département de l'égalité et des féminismes établit que l'opinion des mineurs âgés de 12 à 16 ans doit être "respectée" dans les questions relatives aux soins de santé, telles que le diagnostic ou le traitement médical. Le règlement préliminaire élaboré par le gouvernement précise que, si la décision de l'adolescent n'est pas partagée par ses tuteurs légaux, ceux-ci peuvent "recourir à la médiation".

Le projet de loi globale sur la reconnaissance du droit à l'identité et à l'expression de genre, qui est actuellement en phase d'information publique, permettra aux parties intéressées de faire des allégations et de participer à l'élaboration de la loi jusqu'au 9 février.

La législation reconnaît le droit à l'identité et à l'expression de genre des personnes transgenres. Elle met en place un ensemble de politiques publiques visant à garantir ces droits à travers divers aspects de la société, qu'il s'agisse du secteur public ou privé, et à toutes les étapes de la vie, que ce soit pendant l'enfance, l'adolescence, la jeunesse ou la vieillesse.

Accès aux soins et reconnaissance de l'identité de genre à partir de 12 ans

Concernant les mineurs, la loi affirme leur droit à exprimer leur opinion et à participer au processus décisionnel, sous réserve d'une maturité suffisante pour former leur propre jugement. Avant l'âge de 16 ans, le consentement du mineur et de ses parents ou représentants légaux est requis. En cas d'opposition parentale, la médiation est prévue. Après l'âge de 16 ans, l'approbation parentale n'est plus nécessaire. Le texte souligne l'importance de respecter l'opinion des mineurs, notamment des 12 à 16 ans, et encourage la médiation en cas de divergence décisionnelle.

D'autres mesures incluses dans la loi sont la reconnaissance de l'accès aux soins publics pour ce groupe — mineurs et adultes — en situation administrative irrégulière, et "le droit d'accès aux techniques de procréation assistée pour toutes les personnes trans et celles ayant une capacité gestationnelle". La future loi exigera également que les administrations utilisent le nom et l'identité de genre des personnes. De plus, elle imposera l'ajout d'une troisième case pour le genre non binaire dans les formulaires officiels.

Logement prioritaire et inclusions sportive

Le gouvernement catalan doit élaborer un programme visant à remédier à la situation des personnes transgenres expulsées de leur domicile en raison de leur identité de genre ou confrontées à l'absence de logement stable. Le texte juridique, rédigé par Tània Verge (ministre de l'Egalité et du Féminisme du gouvernement de la Généralité de Catalogne), enjoint aux autorités publiques de faciliter l'accès aux services d'hébergement temporaire pour ceux qui se trouvent sans alternative de logement, exposés à la violence ou risquant d'en être victimes.

Le texte reconnaît également le droit au bénéfice du revenu garanti de citoyenneté pour les jeunes transgenres de 18 à 23 ans subissant des violences en raison de leur identité de genre.

Dans le domaine sportif, le projet de loi stipule que les compétitions régionales accueilleront les personnes trans ou intersexuées dans les mêmes conditions que les autres participants, conformément à leur identité déclarée. De plus, toutes les installations sportives devront leur assurer l'accès aux toilettes et vestiaires correspondant à leur identité de genre.

Le gouvernement catalan, à travers sa proposition de 55 articles, envisage également des sanctions contre la transphobie et l'intersexophobie, pouvant atteindre 500 000 euros.

Autorité parentale, influences sociales et cohérence des seuils d'autonomie

Cette nouvelle loi trans soulève bien évidemment des interrogations, principalement en ce qui concerne les adolescents âgés de 12 à 16 ans. Cette phase de vie, marquée, en général, par une grande instabilité et des changements physiologiques et psychologiques importants, remet en question la capacité des jeunes à prendre des décisions aussi cruciales que celles liées à leur transition de genre. Et la perspective d'avoir recours à la médiation pour résoudre les désaccords entre les adolescents et leurs parents remet en cause l'autorité parentale. Le consentement parental demeure quant à lui essentiel. Les prise de décisions autonomes à un âge précoce pourrait ne pas refléter la complexité des enjeux liés à l'identité. Les préoccupations concernant la stabilité émotionnelle et mentale des adolescents pendant cette période critique soulèvent bien des questions sur la meilleure approche en cas de désaccord familial.

Les pressions sociales et les phénomènes de mode peuvent aussi exercer une influence non négligeable sur les choix des jeunes, suscitant des interrogations quant à la solidité des motivations derrière de telles démarches. Il est important de souligner que les décisions liées à la transition de genre, souvent irréversibles, peuvent entraîner des conséquences psychologiques profondes. En cas de regrets, ces démarches peuvent plonger les jeunes dans un état dépressif, voire suicidaire.

L'incohérence des lois, autorisant le changement de sexe à 12 ans alors que l'accès à l'alcool est fixé à 18 ans, souligne la nécessité d'une approche plus logique pour déterminer les seuils d'autonomie et de prise de décision...

Au Parlement catalan, Esquerra Republicana (gauche républicaine indépendantiste), avec seulement 33 députés sur 135, devra compter sur le soutien du Parti Socialiste Catalan (33 sièges) ou de Junts, parti libéral conservateur catalan (32) pour que sa loi ait une chance d'entrer en vigueur. Cependant, la fin de la législature actuelle approchant, au plus tard dans un an, le processus d'approbation risque de tomber à l'eau avant les prochaines élections régionales.