Masque obligatoire dans les centres de santé en Espagne

MONDE - Le ministère de la Santé espagnol a officiellement communiqué mercredi 10 janvier aux communautés autonomes l'utilisation obligatoire des masques de protection dans les centres de santé et les hôpitaux du pays.

L'arrêté ministériel est entré en vigueur le vendredi 12 novembre. La ministre de la Santé espagnole Mónica García a annoncé que l'obligation pourrait devenir une "recommandation" lorsqu'une région connaîtrait deux semaines consécutives de baisse des cas de virus respiratoires. Ceux-ci ont augmenté dans toute l'Espagne (avec de grandes différences d'incidence) depuis Noël. Seuls Melilla et le Pays basque ont connu deux semaines de baisse et peuvent donc ne pas appliquer la mesure.

L'arrêté a été approuvé, selon les termes de Mónica García, "pour protéger la population la plus vulnérable et les professionnels de santé". Dans les résidences et les pharmacies, le port du masque est simplement recommandé, comme c'est le cas dans d'autres établissements de santé, tels que les cliniques dentaires ou les centres de physiothérapie.

Renforcement des mesures préventives et appels à l'intensification de la vaccination

Le document que le ministère de la Santé a envoyé aux communautés comprend plusieurs recommandations supplémentaires, tant pour la population que pour les communautés autonomes. Il est, par exemple, demandé à la population de porter des masques chaque fois qu'elle présente des symptômes, en cette période de l’année où les virus respiratoires, et notamment la grippe, sont très répandus. "Il est important de maintenir la culture de responsabilité acquise ces dernières années et de continuer à encourager la population à utiliser des masques et à réduire le nombre d'interactions sociales en présence de symptômes compatibles avec une infection respiratoire aiguë", indique le texte.

Une autre proposition consiste à promouvoir des mesures d'hygiène et à assurer une ventilation adéquate des espaces intérieurs. "Il faut assurer une bonne ventilation des espaces intérieurs, une mesure qui s'est avérée très efficace pour réduire le risque de transmission des infections respiratoires. À cette fin, les communautés et le ministère de la Santé rappelleront les recommandations de ventilation sur les lieux de travail et d'enseignement, ainsi que les protocoles pour les centres publics, dans le but de garantir une ventilation correcte des espaces clos". Enfin, le ministère invite à augmenter les taux de vaccination contre la grippe et le Covid dans la population avec des indications de vaccination : "Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle et du fait qu'il est prévisible que nous continuerons pendant quelques semaines avec une circulation élevée du virus de la grippe, les efforts de vaccination doivent être intensifiés en faisant des appels spéciaux ou en assouplissant les voies d'accès de la population susceptible d'être vaccinée pour essayer d'atteindre des chiffres comparables à ceux des deux dernières années".

Contestation régionale

L'ordonnance pourrait être contestée devant les tribunaux par les gouvernements régionaux qui sont opposés à ces mesures. Le Pays basque a déjà annoncé qu'il étudiait des recours, car il considère cette imposition comme attentatoire à ses prérogatives. Comme dix autres, cette région autonome avait décidé que les masques ne devaient pas être obligatoires et qu'une recommandation aux citoyens suffisait.

Les conseillers régionaux, toutes tendances politiques confondues, se sont montrés très critiques à l'égard de ce règlement. Même dans les communautés qui l'approuvent (et qui l'ont déjà appliqué), on regrette que les procédures habituelles n'aient pas été suivies pour imposer le masque dans toute l'Espagne : réunion du Comité des alertes (composé de techniciens) et de la Commission de santé publique (composée des directeurs de zone du ministère et des régions autonomes) pour rédiger un rapport sur sa pertinence.

Controverse juridique

Dans une récente entrevue avec The Objective, l'avocat Carlos D. Lacaci a affirmé que l'obligation de porter des masques "doit être légitimée par une situation d'alerte sanitaire, étayée par des rapports justificatifs ; sinon, elle risque de contrevenir à l'article 31.3 de la Constitution espagnole". Il souligne également que "la loi que le ministère de la Santé cherche à appliquer est ambiguë quant à la possibilité de justifier l'obligation de porter des masques dans un contexte d'alerte sanitaire qui ne semble pas pleinement justifié".

Esteban Gómez Rovira, avocat spécialisé en droit de la santé, souligne également que cette décision est "arbitraire" : "Il n'existe pas de données objectives justifiant la déclaration d'une alerte sanitaire, ce qui constitue, sur le plan juridique, ce que l'on appelle un concept indéterminé. Cela confère un pouvoir discrétionnaire, mais non arbitraire, dont l'interdiction est expressément énoncée à l'article 9 de la Constitution".

Le juriste affirme également que cette mesure constitue une "restriction illégale qui porte atteinte à l'autonomie de l'État". Il souligne que cette décision peut être contestée par les communautés ou "toute personne sanctionnée pour ne pas avoir porté de masque dans un centre de soins primaires ou un hôpital, en arguant qu'aucune justification valable n'a été fournie".