DSA  : la Commission européenne s’attaque officiellement au fonctionnement de X

MONDE - Ce lundi 18 décembre, Bruxelles a fait savoir dans un communiqué que s’ouvraient plusieurs procédures formelles d’infraction contre le réseau social X. En ligne de mire : les innovations apportées par Elon Musk depuis son rachat de la société.

Alors que le nouveau dirigeant de X insiste pour inclure les utilisateurs dans la lutte contre la manipulation de contenus, l’institution européenne remet en cause l’efficacité des nouveaux modes de modération de la plateforme. Pour Bruxelles, c’est clair, X ne lutte pas assez contre la diffusion de contenus illégaux dans l'UE. Elle ouvre donc une "procédure formelle". 

Un système de modération pas assez efficace pour “atténuer les risques pour le discours civique et les processus électoraux”

Vanté par Elon Musk, le concept de note de la communauté repose sur la correction des utilisateurs entre eux. Une note est ajoutée par d’autres sous le tweet potentiellement trompeur.

Ainsi, ce n’est plus le réseau social qui censure verticalement les publications. Cependant, la Commission doute que ce système soit assez efficace pour “atténuer les risques pour le discours civique et les processus électoraux”.

Les coches bleues jugées trompeuses

Non content d’avoir assoupli le système de modération, Elon Musk a aussi facilité l’attribution de la fameuse coche bleue. Avant le 1er avril 2023, cette coche bleue était gratuite, mais réservée à des comptes notoires. Elle est devenue payante et ouverte à tous. Pour la Commission, ce système pourrait relever d’”une interface utilisateur trompeuse”. 

Dans l’ensemble, la Commission semble regretter que le réseau X soit plus transparent avec le grand public qu’il ne l’est avec elle. D’après Bruxelles, la plateforme ne donne pas suffisamment accès à ses données, ce qui ne l’aide pas à mieux comprendre “l'évolution des risques en ligne”. Elle aimerait également en savoir plus sur son répertoire d’annonceurs publicitaires, qu’elle n'estime pas complètement accessible. 

C’est la deuxième fois que la Commission européenne ouvre une procédure contre le réseau social. 

Discours de haine après le 7 octobre 

En octobre, elle avait initié une procédure préliminaire. Elle s’était inquiétée de la propagation de "fausses informations", de "contenus violents et à caractère terroriste" ainsi que de "discours de haine" sur X, particulièrement après l'attaque terroriste du Hamas contre Israël, le 7 octobre. 

Après avoir examiné les résultats de cette phase préliminaire, Bruxelles a donc estimé que l’ouverture d’une enquête plus approfondie était nécessaire. Pour rappel, la Commission peut infliger des amendes allant jusqu’à 6 % du chiffre d'affaires mondial lorsqu’elle estime que le DSA n’a pas été respecté. Elon Musk n’a pas encore réagi à ce courrier de la Commission. 

Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, a quant à lui d’ores et déjà annoncé que “l'ouverture aujourd'hui de procédures formelles à l'encontre de X indique clairement qu'avec le DSA, l'époque où les grandes plateformes en ligne se comportaient comme si elles étaient ‘too big to care’ (trop grandes pour en avoir quelque chose à faire) est révolue (…)”.