Grèce : le Parlement allemand valide l'accord conclu avec Bruxelles

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RT
Publié le 17 juillet 2015 - 17:53
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Angela Merkel Parlement 17.07.2015
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La chancelière allemande Angela Merkel au Bundestag ce vendredi 17 juillet.
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Ce vendredi 17, le Bundestag, la chambre basse du Parlement allemand, a validé l'accord conclu lundi 13 entre la Grèce et Bruxelles, censé ouvrir la voie à un nouveau plan d'aide et éviter un "Grexit". Dans le même temps, l'Union européenne a décidé d'accorder un financement d'urgence de 7,16 milliards d'euros à Athènes.

Alors que Bruxelles et la Grèce ont conclu lundi 13 un accord censé ouvrir la voie à un nouveau plan d’aide de quelque 80 milliards d’euros et éviter une sortie de la Grèce de la zone euro, le Bundestag, la chambre basse du Parlement allemand, vient de valider ce texte, soutenu par la chancelière Angela Merkel. Sur les 598 députés appelés à  s’exprimer sur le sujet, 439 ont voté pour, 119 contre et 40 se sont abstenus.

Cet aval fait suite à celui des Parlements français, finlandais et grec, qui ont tous approuvé l'accord jeudi 16. Ce vendredi 17, le Parlement autrichien réuni en session plénière extraordinaire a également approuvé la négociation d’un nouveau plan d’aide à la Grèce.

Dans la matinée, Angela Merkel avait appelé les députés à faire preuve de "solidarité" envers les Grecs qui ont dû accepter un accord "extrêmement dur " pour rester dans la zone euro, rapporte notamment Euronews. "Si nous ne tentions pas de nous engager dans la voie ouverte lundi, nous serions irresponsables. L’Eurogroupe, la Grèce et le peuple grec méritent cette chance (…). L’alternative serait le chaos", a-t-elle déclaré.

Peu de temps après, l'Union européenne a décidé d'accorder en urgence 7,16 milliards d'euros à la Grèce sous forme de prêt. Ce dernier devrait permettre au pays de remplir une partie de ses engagements en attendant la mise en place du plan d’aide. Il devrait parvenir à Athènes d'ici lundi, date à laquelle les Grecs, officiellement en cessation de paiement international, sont censés rembourser 4,2 milliards d’euros à la Banque centrale européenne.

Mais tout n’est pas encore gagné pour la Grèce puisque certains pays doivent encore se prononcer sur l'accord. En théorie, les 19 pays actionnaires du Mécanisme européen de stabilité (MES), qui versera le nouveau prêt à Athènes, doivent le valider à l’unanimité pour qu’il soit appliqué.

Dans certains pays le vote n’est pas obligatoire. C’est notamment le cas en France, aux Pays-Bas, en Belgique, en Irlande et en Slovaquie, où le gouvernement peut se contenter de prévenir le Parlement. En Grèce, au Portugal, en Slovénie et en Allemagne en revanche, le vote est absolument nécessaire. Une majorité simple suffit, contrairement à l’Estonie et à la Finlande où une majorité absolue est requise. En Italie, un décret gouvernemental est indispensable, il doit ensuite recevoir l’aval des députés et des sénateurs dans les 60 jours tandis qu’au Luxembourg le gouvernement doit faire une notification au Comité du Budget. En revanche, acune formalité n’est nécessaire en Espagne ni à Chypre. A Malte, enfin, c’est au cas par cas.

Toutefois, dans les faits, si un de ces 19 pays refusait de voter pour l’accord, une procédure d’urgence permettrait de le valider si les pays représentant 85% du capital de MES sont d’accord. Ainsi, seules l’Allemagne, la France et l’Italie, qui détiennent les plus grosses part du MES (respectivement 27 %, 20 % et 17,7%), peuvent poser leur veto.

 


 

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