Le Sénateur Alain Houpert obtient l’annulation de deux décisions sur trois de la Chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des Médecins

Après la sanction par Chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des Médecins, en novembre 2022, qui lui inflige une interdiction d’exercer la médecine pour 9 mois, et suite à trois plaintes émanant du Conseil national de l'Ordre des médecins, de quatre médecins de Côte-d'Or, et du syndicat UFML, pour infraction au Code de déontologie médicale, le sénateur et médecin Alain Houpert faisait appel de la décision.  

Le 18 décembre 2024, la Chambre disciplinaire nationale annulait deux des trois sanctions, arguant d’une violation du principe juridique non bis in idem (interdiction de sanctions multiples pour les mêmes faits). Elle maintenait malgré tout une suspension de trois mois liée à la plainte du Conseil National de l’Ordre, affirmant que les déclarations en question ne relevaient pas d’un débat politique de santé publique. 

Fort de ces avancées le sénateur, soutenu par son avocat Thomas Benages, conteste désormais cette dernière décision, qu’il considère comme une atteinte à la liberté d’expression des parlementaires de l’opposition, et fait appel devant le Conseil d’État, s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (arrêt Castells c/ Espagne, 1992) qui protège la liberté d’expression des élus, même hors du cadre parlementaire. Le sénateur s’émeut d’une ingérence des instances ordinales dans le débat démocratique et un musellement des voix dissidentes. 

La justice avance...