#SMSGate - Von der Leyen et Bourla des échanges SMS opaques au tribunal  : Omerta et censure dans les médias - La France protège-t-elle von der Leyen  ?

Ce vendredi se tient à Liège une audience historique où Ursula von der Leyen, présidente de la commission retrouvera Albert Bourla, président du géant pharmaceutique Pfizer qui a engrangé la majeure partie des contrats des vaccins en Europe – 1.8 milliard de doses de l’ordre de 35 milliards d’euros.  Une somme pharaonique pour le plus gros contrat réalisé en Europe à l’avantage exclusif des industriels tel que l’explique Olivier Frot, docteur en droit et spécialiste des marchés publics.

Ce contrat cadre d’achat d’option a été négocié par une « task force » dédiée dont Ursula von der Leyen ne faisait pas partie. Conformément à cet accord, les États membres ont contractualisé et réglé directement à l’industriel les paiements dus pour les commandes de vaccins qui étaient libellées avec des bons de commandes successifs.  Cependant, Ursula von der Leyen a échangé de nombreux SMS avec le président de Pfizer autour de la négociation de ces contrats.  Le contenu de ces SMS reste un mystère.  À quel titre a-t-elle échangé avec Albert Bourla ? Un élément inconnu qui a entrainé diverses plaintes dont celle de l’Association BonSens.org ou du New York Times. 

L’audience au tribunal est l’aboutissement d’une plainte déposée par le lobbyiste Frédéric Baldan le 5 avril 2023 devant le juge d’instruction Frédéric Frenay à Liège.  Les chefs sont simples : usurpation de fonction et de titre, destruction de documents public, corruption et prise illégale d’intérêts.  Des chefs d’accusation sur lesquels le juge Frenay a enquêté ainsi que l’OCRC pour conclure que les faits sont sérieux. France-Soir dévoilait, le 17 mars 2024, que deux pays, la Pologne et la Hongrie s’étaient joints à la plainte au quatrième trimestre, ainsi que de nombreux autres plaignants. Depuis, d’autres pays ont considéré se joindre à la plainte comme la Roumanie et la Slovaquie.

Cependant, le parquet européen (EPPO), crée en 2021, dont le chef de compétence est la corruption quand cela affecte le budget de l’Union européenne, s’est invité dans l’enquête quelque deux mois après le dépôt de plainte.  Le procureur du Roi Frédéric Demonceau ne cherchant visiblement pas à comprendre si l’EPPO était compétent – il notera juste dans un échange que l’EPPO aurait repris l’affaire, ce que rapportera la presse sans réellement vérifier. De manière surprenante, l’EPPO se serait déclaré compétent sans démontrer à quel titre.  Des sources proches de l’enquête ont confirmé à France-Soir, le rôle plus qu’opaque de l’EPPO dans ce dossier.  Ce que nous avions rapporté dans notre enquête « quels jeux troubles joue l’EPPO ? Entre délits et dénis de justice. »

La question fondamentale étant comment l’EPPO peut-il se déclarer compétent alors que les États membres ont réglé directement les vaccins aux fabricants ? Cela n’affecte donc pas le budget de l’UE, comme l’a confirmé Ursula von der Leyen encore récemment dans un débat mené par Politico, une agence de communication et média qui a rapporté sans vérifier que l’EPPO avait repris l’affaire – induisant en erreur les médias qui ont repris leur nouvelle sans vérifier à nouveau. 

En France, hormis France-Soir, Putsch, Tocsin et André Bercoff aucun média ne parle de cette affaire.  Un chroniqueur sur CNEWS a bien parlé de la dépêche de Politico, mais n’a pas cherché plus loin à savoir si l’EPPO était compétent ou pas ! Qui donc décide que cette affaire, impliquant la présidente de la CE en exercice, qui se représente à sa propre succession, ne trouve pas sa place à la une des rédactions ?  En posant la question à quelques personnes autour de nous de diverses classes sociales, aucun n’était au courant qu’Ursula von der Leyen serait au tribunal ce 17 mai 2024 pour des chefs aussi sérieux. Ils s’interrogent donc sur le rôle des médias qui protègent la candidature d'Ursula von der Leyen.  Entre omerta des uns et auto-censure des autres – le dôme de protection médiatique autour de von der Leyen dans les médias mainstream est impressionnant.

L’EPPO, sans communiquer sur cette plainte importante, a fait des réquisitions d’irrecevabilité, sans qu’aucun dossier n’ait été communiqué au plaignant Frédéric Baldan ou à son avocate Me Protat. Aucun dossier d’enquête ne semble exister, ni à Bruxelles à l’antenne belge de l’EPPO représentée par Jennifer Vanderputten, ou à Luxembourg au siège principal où officie Laura Kövesi la procureure en chef ! Cette dernière a aussi déclaré qu’après 18 mois d’enquête, elle n’avait pas pu trouver de suspect alors que les enquêteurs belges évaluent le dossier sérieux.  Une source proche de l’enquête allant jusqu’à déclarer que « dans d’autres affaires, on a mis des prévenus en détention provisoire pour moins que cela ».  Kövesi s’est aussi plainte de manquer de fonds pour mener des enquêtes, il manquerait quelque 5 millions d’euros au budget de fonctionnement de l’EPPO, cependant une question que tout contribuable est en droit de poser : pourquoi dépense-t-elle des fonds sur une enquête sur laquelle la compétence n’est pas de son chef ? Une décision pour le moins questionnable.

Photo des bureaux de l’EPPO à Luxembourg.

L'article de Politico d'@ElisaBraun omet non seulement des informations essentielles comme 
- Le fait que l'EPPO a comme compétence "ce qui affecte le budget de l'UE". Comment des contrats signés par des États membres affectent-ils le budget de l'UE ?
- La plainte de Baldan… https://t.co/eyK6QlRAuq pic.twitter.com/B6hfl343N9

— Xavier Azalbert ◻ (@xazalbert) May 14, 2024

L’audience de règlement de ce 17 mai 2024, devra donc décider si oui ou non l’EPPO, qui a fait des réquisitions d’irrecevabilité, visiblement sans aucun dossier, est compétent ou pas.

• Soit l’EPPO est déclaré compétent et saisit de l’enquête, ce qui revient à enterrer le dossier.
• Ou l’instruction reste entre les mains du juge d’instruction et il y a lieu de penser que toute la lumière sera faite sur cette affaire et les mis en cause traduits en jugement en Belgique. Les SMS et les contrats pourraient être enfin révélés dans l’intérêt général.

Il y va du respect du droit national, de l’accès des citoyens à une justice équitable et à la transparence. Cette dernière n’est pas à géométrie variable ou optionnelle.  Les juridictions européennes qui ont été saisies de ces affaires depuis deux ans n’ont visiblement servi à rien d’autre qu’à protéger l’intérêt des membres de la Commission et de madame von der Leyen mettant de côté leur mission originelle d’intérêt général. En effet, alors qu’elles en avaient le pouvoir, elles n’ont jamais cherché à faire transparence en ordonnant la production des SMS et des contrats alors que de nombreux requérants le demandaient (Bonsens.org, Eurodéputés, New York Times).  Le salut ne peut donc venir que de la justice nationale souveraine des États membres.

Ce jour, plus de 460 nouveaux plaignants, des navigants français et hollandais, se sont joints à la plainte auprès du juge Frenay ainsi que des devoirs complémentaires ont été requis par une des parties.

Les nombreux plaignants font que l’affaire prend une ampleur procédurale sans pareille.  L’audience, qui se tiendra à huis clos demain à 14h, avec une conférence de presse donnée le 18 mai 2024 à 10h afin d’éclairer les médias. Les médias français seront-ils présents pour cette fois ?