Un tribunal russe ordonne la saisie d’environ 800 millions d’euros d’actifs de deux banques allemandes et d’une banque italienne

Tandis que les pays européens réfléchissent à la manière légale leur permettant de se saisir des actifs russes gelés et de les utiliser pour financer leurs aides à l’Ukraine, Moscou poursuit la saisie des actifs d’entreprises occidentales sur son territoire. Un tribunal russe a ordonné que les actifs, c’est-à-dire les comptes, biens et actions de trois banques, la Deutsche Bank, la Commerzbank et UniCredit soient saisis en Russie, après la plainte de RusChemAlliance, entreprise gazière filiale du géant Gazprom.    

Depuis l’invasion de l’Ukraine, l’Union européenne (UE) et le G7 ont gelé plus de 250 milliards d’euros d’actifs de la Banque centrale russe. Les Occidentaux ont longtemps hésité devant la possibilité d’utiliser ou non ces fonds et, le cas échéant, sur la manière de les utiliser, avec, en toile de fond, les appels répétés du président ukrainien, Volodymyr Zelensky, ainsi que ceux de Washington, à franchir le pas.  

En février dernier, les Vingt-Sept ont fait un premier pas vers le recours à ces actifs en adoptant une première loi qui interdit, à ce stade, l’utilisation des bénéfices générés par les actifs russes, jusqu’à ce que les États membres de l’UE statuent, à l’unanimité, sur le mécanisme, légal et financier notamment, à mettre en place pour permettre une telle mesure.   

Environ 800 millions d’euros saisis 

Un mois plus tard, face à l’avancée de l’armée russe sur le front ukrainien et l’amenuisement des aides occidentales, bien avant le vote du Congrès américain, les gouvernements européens, réunis à Bruxelles lors du Conseil, ont évoqué le transfert des intérêts générés par les avoirs russes parmi plusieurs autres possibilités de maintenir le financement de Kiev.  

Ces intérêts ont été évalués à environ 5 milliards d'euros pour 2023 et 90% sont prévus pour financer l’achat des armes pour l’Ukraine tandis que 10% seraient destinés à la reconstruction. Ces bénéfices proviennent uniquement des taxes appliquées sur les actifs russes gelés en Belgique, environ 190 milliards d’euros ayant été affectées à un fonds, Euroclear, géré par le gouvernement belge.  

La réplique de Moscou, aussi bien contre les Européens que les Américains, ne s’est pas fait attendre. En avril, un tribunal russe a prononcé la confiscation d’actifs occidentaux sur son sol. La Russie a pris le contrôle du groupe italien Ariston puis a saisi près d’un demi-milliard de dollars d’actifs au cabinet américain JPMorgan.  

Dans une autre décision du 16 mai, le tribunal d’arbitrage de Saint-Pétersbourg a ordonné la saisie des actifs de trois banques, dont deux allemandes et une italienne, suite à une plainte d’une entreprise gazière. Il s’agit de la Deutsche Bank, de la Commerzbank et d’UniCredit, qui “n’ont pas respecté” leurs engagements dans le projet de construction d’une usine de traitement et de liquéfaction de gaz près de la même ville.  

Les biens immobiliers, les titres et les comptes de la deuxième banque italienne, UniCredit, estimés à 462,7 millions d’euros, seront ainsi saisis. La Deutsche Bank, numéro un bancaire en Allemagne, a fait l’objet d’une décision similaire le même jour, ordonnant la saisie de ses actifs estimés à 238,6 millions d’euros.  Quant à la Commerzbank , également allemande, la saisie est bien moins importante et concerne un immeuble situé à Moscou ainsi que 93,7 millions d’euros d’actifs. 

Les 27 d'accord pour exploiter les bénéfices des actifs russes 

Cette décision intervient après une requête de RusChemAlliance, filiale co-fondée par Gazprom et chargée de la construction d’une importante usine de traitement et de liquéfaction de gaz à Out-Louga, à Saint-Pétersbourg. La société allemande Linde était partenaire de Ruschemalliance et devait livrer des équipements pour la construction, avant de se retirer en février 2022, suite au lancement de l’offensive russe en Ukraine.  

Quant aux banques UniCredit, Deutsche Bank et CommerzBank, elles étaient des garantes mais “n’ont pas pu remplir leurs obligations” en raison des sanctions. La plainte de RusChemAlliance remonte à l’été 2023, pour réclamer le versement de centaines de millions d’euros de garanties bancaires.  

De leur côté, les 27 ambassadeurs de l'UE se sont mis d'accord le 8 mai dernier pour utiliser, avant l’été, les bénéfices générés par les actifs gelés de l'État russe afin d'aider l'Ukraine.