Sanctions occidentales contre la Russie : Moscou confisque un demi-milliard de dollars à JPMorgan en guise de représailles

La guerre des actifs a commencé. Tandis que les pays européens étudient la possibilité de recourir aux avoirs russes gelés sur leurs territoires pour financer les aides à l’Ukraine, Moscou réplique par la confiscation d’actifs occidentaux sur son sol. Après le groupe italien Ariston, dont la Russie a pris le contrôle, c’est au tour du cabinet américain JPMorgan  de se voir saisir près d’un demi-milliard de dollars d’actifs, après avoir été accusé de tenter de faire sortir ses actifs du pays. Cette décision de justice est une réaction à des sanctions américaines contre la deuxième banque de Russie, VTB. 

Depuis l’invasion de l’Ukraine, l’Union européenne (UE) et le G7 ont gelé quelque 300 milliards d’euros d’actifs de la Banque centrale russe. Les Occidentaux ont longtemps hésité devant la possibilité d’utiliser ou non ces fonds et, dans le cas échéant, sur la manière de les utiliser, avec, en toile de fond, les appels répétés du président ukrainien, Volodymyr Zelensky, à franchir le pas. Jusque-là, uniquement les taxes appliquées sur les actifs russes gelés en Belgique ont été affectées à un fonds, dédié à Kiev et géré par le gouvernement belge.  

Les actifs gelés, l’autre bataille entre Moscou et l’Occident 

En février dernier, les Vingt-Sept ont fait un premier pas vers le recours à ces actifs en adoptant une première loi qui interdit, à ce stade, l’utilisation des bénéfices générés par les actifs russes, jusqu’à ce que les États membres de l’UE statuent, à l’unanimité, sur le mécanisme, légal et financier notamment, à mettre en place pour permettre une telle mesure.  

Un mois plus tard, face à l’avancée de l’armée russe sur le front ukrainien et l’amenuisement des aides occidentales, bien avant le vote du Congrès américain, les gouvernements européens, réunis à Bruxelles lors du Conseil européen, ont évoqué le transfert des bénéfices générés par les avoirs russes parmi plusieurs autres possibilités de maintenir le financement de Kiev. Ce Conseil européen s’est tenu le 21 mars, soit un mois après de nouvelles sanctions européennes contre Moscou, qui compte des gels supplémentaires de ses actifs parmi les restrictions annoncées.  

A cela s’ajoute la décision de la Suisse de geler 7,5 milliards de francs d’avoirs d’individus russes, ce qui représente 5% du total des actifs russes dans le pays, estimé à 150 milliards de francs. “Nous pensons que la Suisse peut aller plus loin”, a affirmé le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Dmytro Kuleba. “Nous avons déjà l’exemple de la Belgique utilisant les revenus d’intérêts des avoirs bloqués. Il pourrait s’agir d’une première étape pour la Suisse également. En fin de compte, nous demandons que tous les avoirs russes gelés et confisqués soient utilisés”, ajoute-t-il.  

Les États-Unis font de même depuis l’invasion de l’Ukraine et la dernière salve en date, la plus importante depuis deux ans, remonte à février dernier. “On se vengera”, avait promis Dmitri Medvedev, ex-président russe et actuellement Vice-président du Conseil de sécurité. Dans la foulée de ces sanctions, Washington a impliqué Andrey Kostin, le PDG de la banque étatique russe VTB et deux de ses associés basés aux États-Unis, pour “violation des sanctions”.  

440 millions de dollars confisqués à JPMorgan  

La VTB, deuxième banque de Russie avec un portefeuille de plus de 14,5 milliards de dollars d’actifs, a porté plainte contre les sanctions américaines, accusant le cabinet américain JPMorgan , son fournisseur de services, d’être derrière la mise sous séquestre des actifs de la VTB.  

La justice russe s’est vite saisie de l’affaire. Oeil pour œil, dent pour dent, la cour d’arbitrage de Saint-Pétersbourg, dont la décision n’a été publiée que mercredi dernier et a été révélée par le Financial Times, a infligé à JPMorgan  la saisie de 440 millions de dollars. Le cabinet est accusé d’avoir organisé la sortie de ses actifs du pays.  

JPMorgan , qui a également porté plainte auprès de la justice américaine, s’est par ailleurs vu confisquer une participation dans la filiale d'une banque russe et d'autres droits de propriété sur des marques. 

L’accusation portée contre le cabinet américain s’inscrit dans le cadre des réglementations adoptées par Moscou suite aux sanctions économiques occidentales. Des textes imposent des mesures strictes aux entreprises souhaitant quitter la Russie, parmi lesquelles la vente de 50% de leurs actifs et une autorisation, par décret du Kremlin, pour lever l’ancre.  

Au même moment, la Russie réagissait à ces “actions hostiles et contraires au droit international”, menées par Washington et d’autres pays occidentaux, en prenant le contrôle de la filiale d’Ariston Thermo Group, société italienne spécialisée dans le matériel de chauffage et de production d'eau chaude, désormais sous le "contrôle temporaire" du géant public russe de l'énergie Gazprom.  

Les "autorités italiennes ont sacrifié les véritables intérêts nationaux de la République pour participer à des aventures géopolitiques antirusses stériles et dangereuses", a dénoncé l'ambassade russe en Italie.