Bientôt une taxe sur les smartphones reconditionnés ?

Portée par le ministère de la Culture, la proposition de loi pour réduire l’empreinte du numérique prévoit d’étendre la taxe sur la copie privée aux produits reconditionnés. Une décision qui pourrait fragiliser la filière française au profit des plateformes basées à l’étranger.

Une proposition de loi à rebours des efforts environnementaux

Les smartphones, tablettes ou ordinateurs portables vont-ils voir leur prix augmenter d’une dizaine d’euros ? C’est le scénario qui menace les plateformes de revente françaises comme Smaaart ou Recommerce en cas d’adoption d’une proposition de loi pour réduire l’empreinte du numérique (Loi PPL). Présentée mardi 25 mai à l’Assemblée nationale, elle prévoit en effet d’étendre aux produits reconditionnés la taxe sur la copie privée. Seul un amendement pourrait épargner le secteur du reconditionné. Portée par le ministère de la Culture, la mesure a reçu le soutien du Premier ministre, elle fait pourtant grincer des dents jusque dans les rangs de la majorité, en particulier au ministère de l’Écologie, du secrétariat d’État au Numérique, qui voient d'un mauvais œil l’instauration d’une taxe sur des produits qui limitent le gaspillage et les émissions de gaz à effet de serre.

Les produits reconditionnés, un secteur en pleine expansion

Si le gouvernement réfléchit à taxer les produits reconditionnés, c’est parce que le marché est en pleine expansion. En 2020, 2,6 millions de ces produits collectés et réparés ont été vendus en France, contre 16 millions de neuf. Ce sont plus particulièrement les ventes de smarthones qui ne cessent de croître : elles étaient en hausse de 4 % en 2019 par rapport à l’année précédente, et de presque 20 % en 2020.

La raison de ce succès : un prix concurrentiel par rapport au produit neuf, avec la promesse des mêmes performances. « Le prix moyen d’un smartphone reconditionné est de 260 euros », explique ainsi au Figaro Benoît Varin, PDG de Recommerce et président de RCube, une fédération de reconditionneurs. L’application d’une redevance pourrait faire grimper le prix de 8 à 14 euros, selon la capacité de stockage de l’appareil. Au gouvernement, on plaide toutefois pour un plafonnement de la taxe à 9,80 euros pour le reconditionné.

Une fragilisation de la filière française

Pas de quoi rassurer les acteurs de la filière, qui rappellent qu’appliquer une telle redevance reviendrait à taxer deux fois les appareils. « Appliquer la redevance copie privée aux smartphones que nous revendons revient à verser les deux tiers de notre marge brute à cet organisme », Copie France, souligne Jean-Christophe Estoudre, patron de Smaaart, entreprise de reconditionnement qui emploi 100 personnes à Montpellier. Même son de de cloche du côté d’Emmaüs Connect, qui répare des smartphones usagés pour les distribuer à des structures sociales ou à des personnes précaires. « Cette redevance serait très dommageable pour les structures d’insertion », estime Marie Cohen-Skalli, qui codirige l’association.

Du côté de Copie France, qui perçoit la taxe, ces arguments sont irrecevables. « Même dans le cadre d’une économie solidaire, on ne se soustrait pas à la loi. Si ces structures ont du mal à faire face à toutes leurs obligations, il y a des mécanismes d’aides », affirme ainsi son président Bruno Boutleux. Ce dernier rappelle par ailleurs que cette redevance est un élément-clé de la rémunération des artistes, touchés de plein fouet par la pandémie de Covid-19. L’application de la redevance sur les produits reconditionnés serait pourtant bien mince : entre 25 et 30 millions d’euros supplémentaires.