Impôts sur le revenu : le prélèvement à la source booste les recettes fiscales de l’état

 

 

La baisse d’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros, mesure phare du projet de loi de finances pour 2020 ; bénéficiera bien à 16,9 millions de foyers fiscaux, pour une économie d’impôt sur le revenu moyenne d’environ 300 euros. Il est important de noter cependant que ce cadeau fiscal est destiné en priorité aux classes moyennes. Les foyers aux revenus compris entre 10 000 et 25 000 euros seront ceux qui verront les baisses les plus importantes, suivi des foyers de la tranche des 30% d’imposition, aux revenus compris entre 25 000 et 72 000 euros. Pour les contribuables les plus fortunés, le gouvernement a prévu de bien veiller à neutraliser les effets de la baisse d’impôts.

 

Cela peut expliquer pourquoi la communication du gouvernement sur ce cadeau fiscal est mal comprise : il y aura bien une baisse, mais pas pour tout le monde. En revanche cela ne suffit pas à expliquer la hausse de 3 milliards d’euros des recettes de l’Etat. Pour comprendre, il faut s’intéresser à une autre nouveauté fiscale de l’année 2019 : le prélèvement à la source. 

 

 

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est une des grandes réformes fiscales mise en place par le gouvernement. Il simplifie le processus pour les contribuables, qui n’auront bientôt plus de déclaration d’impôts à faire : Il permet un recouvrement plus efficace, et un meilleur contrôle sur les aides sociales. Mais surtout, il repose sur un mécanisme très particulier : les revenus de l’année 2018 ne sont pas imposés, puisque l’on passe directement d’un impôt sur le revenu traditionnel pour l’année 2017, à un impôt prélevé à la source pour 2019. L’année 2018 est donc une année blanche. Et c’est là que se trouve la clé de l’énigme : sachant que chaque année, le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé en fonction de l’inflation, les revenus de l’année 2019 sont imposés avec un barème correspondant à l’année 2018. Ce barème d’imposition est donc trop haut, car il ne tient pas compte de l’inflation de l’année 2018, et de la hausse de la masse salariale, importante grâce à la baisse du chômage et à la croissance. Cette « sous-indexation » du barème explique pour 2 milliards la hausse des recettes observée en 2020.

 

Il n’y a donc pas de hausse d’impôts proprement dite, pour expliquer les recettes de l’Etat, mais si le barème avait été ajusté, les baisses d’impôts auraient été plus sensibles.

 

 

 

Malgré ce manque de clarté sur les recettes “bonus” liées à la mise en place du prélèvement à la source, on peut noter certains points positifs. Au niveau du taux de recouvrement par exemple, l’efficacité est meilleure. Sans prélèvement à la source, le taux immédiat était de 95%, et l’administration fiscale réussissait à l’améliorer jusqu’à 98,7%, après de nombreux mois de relances des contribuables. 

Avec le prélèvement à la source, le taux de recouvrement direct est de 98,5%. Certains, comme Agnès Verdier-Molinié, de la fondation IFRAP, pointe avec raison qu’il ne s’agit aucunement d’une amélioration du taux. Il faut tout de même reconnaître une bien meilleure efficacité, car ce très bon résultat est atteint en évitant des dizaines de milliers de courriers, d’appels de relance, de mises en demeures, de saisies sur salaires et d’avis à tiers détenteurs.

 

Grâce au prélèvement à la source, l'administration fiscale aura aussi plus de contrôle sur les aides sociales. Par exemple, pour l’aide au logement, auparavant calculée pour un ménage à partir de ses revenus des deux dernières années, les données seront bien plus récentes, car l’administration connaît les revenus en temps réel.