Droit du travail, des mesures prolongées pour 6 mois : CDD, RTT, congés payés, …

Pour s’adapter à la crise sanitaire et économique, le gouvernement a prolongé une série de dispositifs, destinés à faciliter la gestion de crise par les entreprises.

Si le gouvernement a dû légiférer en urgence, au cours du printemps et de l’été 2020, il a prolongé, dans son ordonnance du 16 décembre, les mesures dérogatoires en matière de droit du travail, afin d’assurer aux entreprises une visibilité jusqu’au 30 juin 2021. 3 mesures sont ainsi reconduites pour une nouvelle période de 6 mois.

L’employeur garde la main sur la prise des congés payés

En fonction de l’accord d’entreprise ou à défaut d’un accord de branche, l’employeur peut continuer à imposer la prise de 6 jours de congés payés à ses collaborateurs, mais aussi à décaler de manière unilatérale les dates des congés déjà posés. Les droits de l’employeur en matière de RTT ou CET sont encore élargis, puisqu’il peut imposer jusqu’à 10 jours en respectant un délai d’un jour franc.

Des règles toujours plus souples pour les CDD et le travail temporaire

Les assouplissements pour la signature des CDD sont toujours en vigueur, avec notamment es règles plus souples pour le nombre de renouvellements possibles, le calcul du délai de carence, … Ces mêmes assouplissements concernent aussi le recours au travail temporaire. Dans les deux cas, ces dérogations sont conditionnées à la signature d’un accord collectif d’entreprise.

Le prêt de main d’œuvre encore facilité pendant 6 mois

Les entreprises peuvent, en matière de prêt de main d’œuvre, continuer à ne signer qu’un seul contrat (alors que la législation traditionnelle impose un contrat par salarié).