Déchets nucléaires : les Sages valident le projet Cigéo tout en consacrant le droit des générations futures

Le projet controversé de centre Cigéo d'enfouissement des déchets les plus radioactifs à Bure (Meuse) "ne méconnait pas" le droit des générations futures, a jugé vendredi le Conseil constitutionnel qui affirme pour la première fois la dimension intertemporelle de la protection de l'environnement.

Trois ans après avoir jugé que cette protection ne s'arrêtait pas aux frontières, les Sages vont plus loin, en affirmant "en termes inédits" que "le législateur doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins".

Concernant le projet Cigéo d'enfouissement à 500 mètres sous terre, contesté depuis plus de 20 ans par des riverains, des collectifs anti-nucléaires et des associations, le Conseil constitutionnel a examiné, étape par étape, le processus prévu par la loi et les verrous posés pour assurer notamment la réversibilité durant au moins 100 ans des méthodes de ce stockage géologique.

Il en conclut que "compte tenu de ces garanties, les dispositions contestées ne méconnaissent pas les exigences de l'article 1er de la Charte de l'environnement (...)" et il "les déclare donc conformes à la Constitution", selon sa décision.

L'autorisation de mise en service, dont l'instruction vient de débuter et qui doit durer trois ans, sera limitée à une phase pilote "qui doit permettre de conforter le caractère réversible et la démonstration de sûreté de l'installation, notamment par un programme d’essais in situ", souligne le Conseil constitutionnel.

"Tous les colis de déchets doivent rester aisément récupérables durant cette phase, qui comprend des essais de récupération", dit-il. Quant à la fermeture définitive du site à plus long terme, seule une loi pourra l'autoriser, relève-t-il.

La déclaration d'utilité publique du projet accordée par le gouvernement en 2022 avait été attaquée devant le Conseil d'État par 14 organisations locales et sept nationales comme Attac, France Nature Environnement, Greenpeace ou encore "Sortir du nucléaire", ainsi que des riverains.

Ce recours a été l'occasion de poser une Question prioritaire de Constitutionnalité (QPC) pour vérifier si le mode de traitement des déchets prévu dans le sous-sol argileux de Bure respecte les principes constitutionnels, à savoir ceux posés par la Charte de l'environnement de 2005.

"Réversibilité du stockage"

En matière d'enfouissement des déchets, le principe imposé par les textes français est d'assurer la réversibilité de la méthode de stockage, pendant au minimum plusieurs décennies au cours desquelles il faut pouvoir changer de méthode ou récupérer les déchets.

Or, soutenaient les requérants, le délai considérable, jusqu'à des centaines de milliers d'années, durant lequel les déchets les plus toxiques doivent être conservés avant que les radiations ne retombent à des niveaux sûrs, excède largement cette durée, et hypothèque le droit des générations futures.

La décision du Conseil constitutionnel était très attendue en pleine relance de l'atome, voulue par l'exécutif, pour produire davantage d'électricité et remplacer d'autres énergies, émettrices de gaz à effet de serre.

Les opposants au projet invoquaient le droit des générations futures. Ils reprochaient à Cigéo "de ne pas garantir la réversibilité du stockage (...) au-delà d’une période de cent ans, faisant ainsi obstacle à ce que les générations futures puissent revenir sur ce choix alors que l’atteinte irrémédiable à l’environnement, et en particulier à la ressource en eau, pourrait compromettre leur capacité à satisfaire leurs besoins".

La France compte trois centres de stockage en surface, deux dans l'Aube et un dans la Manche, qui permettent de stocker 90% des déchets radioactifs produits sur le territoire.

Les déchets nucléaires les plus radioactifs, ceux à haute intensité et à vie longue, pourraient eux être entreposés d'ici à 2035-2040 dans le sous-sol argileux de Bure, aux confins de la Meuse et de la Haute-Marne.

Le site pourrait accueillir au moins de 83.000 m³, à l'instar du dépôt finlandais d'Onkalo, conçu pour abriter le combustible usé issu des cinq réacteurs nationaux.

Comme chaque site nucléaire, Cigéo va faire l'objet d'un double examen technique par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'IRSN, l'Institut qui surveille le risque nucléaire, qui prendra environ trois ans.

Pour l'heure, le site meusien de l'Andra n'accueille qu'un laboratoire scientifique, aucun déchet radioactif n'y est entreposé.

Le projet a suscité de nombreux épisodes de protestation.

Le 2 septembre, une manifestation a encore eu lieu sous haute surveillance et réuni plusieurs centaines de personnes, des riverains mais aussi des militants antinucléaires de différentes nationalités (Français, Allemands, Suisses, Brésiliens, Colombiens) venus dénoncer le "passage en force" de l’État.