Affaire Kerviel : audience le 18 juin sur la demande de révision du procès

Une audience doit se tenir le 18 juin pour examiner la requête déposée par l'ancien trader Jérôme Kerviel qui demande la révision de son procès pénal dans l'affaire qui l'oppose depuis dix ans à la Société Générale, a appris l'AFP jeudi de sources proches du dossier.

L'audience se tiendra devant la commission d'instruction de la Cour de révision et de réexamen, ont précisé ces sources.

Jérôme Kerviel, 41 ans, a été condamné en 2014 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour abus de confiance, faux et usage de faux et manipulations informatiques pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la banque six ans plus tôt.

La commission d'instruction peut soit rejeter sa demande de révision - la condamnation est alors confirmée - soit décider de la transmettre à la Cour de révision, laquelle aura alors le dernier mot sur l'organisation d'un nouveau procès, un événement qui reste exceptionnel en France.

En 2016, cette commission, composée de magistrats de la Cour de cassation, s'était déjà penchée sur cette question mais avait remis à plus tard sa décision, faisant valoir que diverses plaintes déposées par Jérôme Kerviel étaient encore à l'instruction.

A l'appui de sa demande de révision, Jérôme Kerviel, qui accuse son ancien employeur d'avoir eu connaissance de ses agissements litigieux puis d'avoir manipulé l'enquête, met notamment en avant le témoignage de l'ex-enquêtrice de la brigade financière, Nathalie Le Roy. Cette dernière a assuré avoir été instrumentalisée par la banque alors qu'elle travaillait sur cette affaire.

Plusieurs revers judiciaires subis l'été dernier par le camp Kerviel pourraient toutefois inciter la commission à rejeter la demande de l'ancien trader. Les juges d'instruction ont rendu deux non-lieux dans des volets de l'enquête où la probité de la Société Générale était mise en cause, notamment pour "subornation de témoin", "escroquerie au jugement" et "faux et usage de faux".

Et, au cours des investigations, les enquêteurs avaient relevé des inexactitudes et des contradictions dans le témoignage de Nathalie Le Roy.

L'affaire Kerviel n'en finit plus de rebondir depuis plus de dix ans, autant dans les médias que dans les prétoires.

Au civil, l'ancien trader a été déclaré en septembre 2016 "partiellement responsable" du préjudice subi par Société Générale et condamné à lui verser un million d'euros. Une demi-victoire pour celui qui devait initialement débourser 4,9 milliards d'euros.