Angoulême : L'arrêté limitant l'occupation de l'espace public attaqué en justice
F. Froger / Z9, pour FranceSoirDÉPÊCHE — La Ligue des Droits de l'Homme (LDH), des habitants et des associations de lutte contre le mal-logement ont réclamé ce jour la suspension de l'arrêté "anti-stationnement" d'Angoulême. Les requérants estiment que le texte vise "les marginaux" et constitue "une atteinte à la liberté d'aller et venir".
Le 11 juillet dernier, la mairie LR d'Angoulême publiait un arrêté contre "l'occupation abusive des espaces publics". Le texte proscrit "la station assise ou allongée lorsqu'elle constitue une entrave à la circulation des piétons et à l'accès aux immeubles riverains des voies publiques", ainsi que la station debout "lorsqu'elle entrave manifestement la circulation des personnes, la commodité de passage, la sûreté dans les voies et espaces publics".
La LDH dénonce "une atteinte à la liberté d'aller et venir". Me Marion Ogier souligne que le texte vise essentiellement des "personnes dont le domicile de fortune, c'est la rue." "Le tapage nocturne, l'ivresse publique, la mendicité agressive... toutes ces infractions sont déjà prévues par le Code pénal. Et dans les pièces du dossier, on nous parle systématiquement de sécurité. Or, seul le préfet est compétent" en la matière, pointe l'avocate, pour qui le texte a "juste pour objet de se débarrasser d'une population que la société juge incommode".
L'adjoint à la prévention et sécurité publique d'Angoulême, Jean-Philippe Pousset, assure que le texte n'est pas un arrêté "anti-mendicité", ni "anti-SDF". "Ce n'est qu'un outil pour retrouver une gestion paisible de l'espace public", qui "ne concerne que 6 % de la superficie de la ville", dit-il.
Comme le rapporte l'AFP, l'élu pointe "près de 400 mains courantes" déposées auprès de la police municipale depuis trois ans, et fait valoir le soutien des commerçants. Pour aller dans son sens, l'avocate de la Ville, Me Alexandra Aderno, a insisté sur le "climat anxiogène" et "l'augmentation exponentielle des troubles" dans le centre-ville.
La juge des référés rendra sa décision lundi avant un recours sur le fond.
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