Arrêt des soins pour Marwa ? le Conseil d'Etat rend sa décision

"On a gagné le droit de vivre pour Marwa", s'est réjoui le père de ce bébé de 15 mois: le Conseil d'État a ordonné mercredi la poursuite des traitements de la petite fille lourdement handicapée, contre l'avis des médecins.

La plus haute juridiction administrative, qui avait tenu une audience à huis clos le 2 mars, estime que poursuivre les traitements ne relève pas d'une "obstination déraisonnable", ce qui est la condition posée par la loi Leonetti sur la fin de vie à un arrêt des soins.

Le Conseil d'Etat, statuant en urgence, juge qu'il n'y avait "à ce stade pas de certitude sur (l') état de conscience et (l') évolution à venir" de l'enfant, et il a tenu compte également de "l'opposition déterminée des parents" à l'arrêt des soins, a dit sa porte-parole Suzanne von Coester.

Il s'agit d'une décision définitive, contre laquelle aucun recours n'est possible.

"On continue les soins et on récupère notre autorité parentale, qu'on croyait avoir perdue", a déclaré à l'AFP Mohammed Bouchenefa, le père de la petite fille, toujours hospitalisée à l'hôpital de la Timone, à Marseille. Il a affirmé avoir "toujours eu confiance en la justice".

"Elle réagit bien, elle est vivante, elle nous suit du regard", dit-il à propos de l'état de sa fille aujourd'hui. M. Bouchenefa craint cependant les réactions de l'équipe médicale, avec qui les relations s'étaient selon lui "un peu" apaisées: "Je n'ai pas encore vu les médecins aujourd'hui, je ne sais pas comment ils vont le prendre."

"Le Conseil relève l'importance toute particulière de l'avis des parents, qui se sont toujours opposés tous les deux à l'arrêt des traitements", a indiqué de son côté l'avocate de la famille, Me Samia Maktouf.

- 'Etat de conscience minimal' -

L'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) demandait au Conseil d'Etat de confirmer une décision de "mettre fin aux thérapeutiques actives" et à la "ventilation" de la petite fille, datant du 4 novembre dernier.

Cette décision avait été suspendue par le tribunal administratif de Marseille début février, à la demande des parents.

L'enfant, atteinte par un virus foudroyant, avait été admise à l'hôpital de la Timone le 23 septembre 2016 avec une forte fièvre et transférée le 25 septembre dans le service de réanimation pédiatrique.

En octobre 2016, les médecins avaient constaté après plusieurs examens réalisés sur l'enfant, placée dans un coma artificiel, des "lésions neurologiques définitives" entraînant "un polyhandicap majeur, avec paralysie motrice des membres, de la face" et "dépendance à une ventilation mécanique et une alimentation" artificielle.

Mais pour le Conseil d'Etat, "malgré le pronostic extrêmement péjoratif établi par les experts médicaux", la décision d'arrêter les traitements n'a pas été prise "au terme d'un délai suffisamment long pour évaluer de manière certaine les conséquences des lésions neurologiques".

Le juge des référés, magistrat statuant en urgence de la plus haute juridiction administrative, a ainsi noté que Marwa présentait "à tout le moins un état de conscience minimal en réagissant à la stimulation cutanée et à la voix", et relevé par ailleurs "des éléments d'amélioration".

Il a jugé que les traitements prodigués au bébé n'étaient pas "inutiles" ni "disproportionnés". Les soins que reçoit Marwa ne sont pas non plus assimilables à un "maintien artificiel de la vie", selon le juge.

C'est la deuxième fois que le Conseil d'Etat est saisi d'une affaire de ce genre: en juin 2014, il avait jugé légale "la décision médicale de mettre fin aux traitements" de Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif dont le sort déchire toujours la famille.