Débat sur la majorité sexuelle. Le trentenaire condamné pour le viol de Sarah, 11 ans au moment des faits, est rejugé en appel devant la cour d’assises de Versailles

Auteur(s)
Laurence Beneux, France-Soir
Publié le 12 mars 2024 - 12:30
Image
Cour d'appel
Crédits
AFP
Ce mardi 12 mars, débute, le procès en appel d’un trentenaire condamné en 2022 à 8 ans d’emprisonnement pour viol sur mineur de 11 ans
AFP

Ce mardi 12 mars, débute, devant la Cour d’assises de Versailles, à huis clos, le procès en appel d’un trentenaire condamné en 2022 à 8 ans d’emprisonnement pour avoir, en 2017, violé Sarah alors âgée de 11 ans. Le criminel avait 28 ans au moment des faits et était père d’un fils de 9 neuf ans. Le viol de l’enfant avait d’abord été requalifié, comme c’est souvent le cas, en « atteinte sexuelle sur mineur » par le parquet, et l’individu renvoyé devant un tribunal correctionnel. La vague d’indignation suscitée par cette « correctionnalisation », avait alors été telle que le procès avait été ajourné et l’individu finalement renvoyé devant une cour criminelle pour y répondre des faits de viol sur mineure de 15 ans. 

En avril 2017, c’est en sortant du collège que Sarah se fait aborder par un homme qu’elle a déjà croisé. L’enfant se laisse entrainer dans une cage d’escalier puis dans l’appartement de l’individu qui lui impose une fellation suivie d’un rapport sexuel complet. Quand elle ressort, la petite appelle sa maman en pleurant et lui parle de l’agression dont elle a été victime. 

Les parents portent plainte et Sarah raconte le viol à la police.  

L’individu, précédemment incarcéré pour des faits de violences, plaide que l’enfant l’a librement suivi, qu’elle ne s’est pas débattue, bref, qu’elle était consentante. Il explique aussi qu’il la pensait plus âgée : 16 ou 17 ans, prétend-il. 

Sarah, qui n’avait jamais eu d’expérience sexuelle auparavant, explique quant à elle qu’elle a été tétanisée par la peur. Elle affirme aussi que son violeur présumé savait qu’elle était une collégienne en 6ème. 

La justice choisit pourtant de retenir le consentement de l’enfant et de renvoyer l’homme devant un tribunal correctionnel pour atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans. La peine encourue est de 7 ans, contre 20 ans pour le viol d’un mineur. 

Des associations de défense des enfants s’indignent, un scandale médiatique éclate et le tribunal correctionnel se déclare incompétent, en attendant un complément d’information. Le débat sur le questionnement judiciaire du consentement des enfants à des rapports sexuels avec des adultes est relancé. 

Depuis 1945, la majorité sexuelle (définie par le Conseil constitutionnel comme l’âge à partir duquel un mineur peut valablement consentir à une relation sexuelle avec un majeur) est fixée à 15 ans, et 18 ans si l’adulte a autorité sur le mineur, mais dans la pratique, de nombreux tribunaux ont cessé d’appliquer la loi en la matière et « correctionnalisent » les viols sur mineurs.  

Le violeur présumé de Sarah est finalement renvoyé devant une cour criminelle en 2022 et condamné à 8 ans d’emprisonnement. 

Depuis le scandale suscité par cette affaire, la loi de 2021 sur l’inceste réaffirme qu’un majeur ne peut se prévaloir du consentement d’un mineur de 15 ans. Elle prévoit cependant une exception si la différence d’âge entre le majeur et le mineur est inférieure à 5 ans. Et l’extension de majorité sexuelle à 18 ans n’est plus prévue que pour les cas d’inceste, excluant de fait les personnes ayant autorité en dehors de la famille.   

À LIRE AUSSI

Image
Spectacle enfants partouze LB
Des dessins sexuellement explicites projetés lors d’un spectacle scolaire
FAITS DIVERS - Des dessins sexuellement explicites ont été projetés lors d’un spectacle scolaire auquel assistaient et participaient des enfants d’écoles primaires en ...
23 février 2024 - 16:36
Société
Image
Débriefing - Véronique Piaser-Moyen
Trafic d’enfants au Sri Lanka - Véronique Piaser-Moyen : "Il y avait beaucoup d’argent à gagner, donc il fallait trouver des enfants à adopter"
Dans ce Débriefing, Véronique Piaser-Moyen nous raconte comment, dans les années 1980, son mari et elle ont, à leur insu, adopté un bébé sri-lankais volé à sa mère par...
15 février 2024 - 17:40
Vidéos
Image
Prostitution des mineurs Laurence Beneux
Mineurs proxénètes : un phénomène inquiétant qui prend de l’ampleur
FAITS DIVERS - Les 8 et 9 janvier 2024, huit jeunes hommes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris à des peines allant de 18 mois avec sursis à 6 ans ...
01 février 2024 - 16:29
Société

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement  car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Dessin de la semaine

Portrait craché

Image
Kamala Harris
Kamala Harris, ou comment passer de la reine de la justice californienne à valet par défaut
PORTRAIT CRACHE - Samedi 27 juillet, la vice-présidente américaine Kamala Harris a officialisé sa candidature à la présidence des États-Unis, une semaine après le retr...
03 août 2024 - 12:49
Politique
Soutenez l'indépendance de FS

Faites un don

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la Newsletter hebdomadaire de France-Soir est confirmée.

La newsletter France-Soir

En vous inscrivant, vous autorisez France-Soir à vous contacter par e-mail.