Vaccins à ARNm et Département de la Défense américain : la DARPA* à l’origine des premiers essais de vaccins à ARNm

JUSTICE/ANALYSE - La lanceuse d’alerte Brook Jackson, employée de la société Ventavia, sous-traitante de Pfizer pour la réalisation d’essais cliniques relatifs au vaccin à ARN anti-Covid 19, a fait état dans les médias des conditions frauduleuses dans lesquelles ces études ont été effectuées.  

Elle a présenté une requête en première instance devant le juge du District Court, Eastern district of Texas (l'un des tribunaux texans, ndlr), contre le contrat d’achat des doses Pfizer par le gouvernement fédéral américain, au motif que ce contrat n’avait pas respecté les règles relatives aux marchés publics et à la réglementation concernant les médicaments.

Des essais financés par Pfizer

Dans un arrêt du 31 mars 2023, le juge de première instance a rejeté la requête de Brook Jackson. Le juge motive sa décision sur le fait que le contrat a été attribué par le ministère de la Défense (Department of Défense = DoD) sous l’empire des "Other Transaction Authority" (OTA), une réglementation dérogatoire spécifique à l’armée permettant d’acquérir de l’armement en s’exonérant des règles fédérales de droit commun, en gré à gré avec le fournisseur de son choix.

Se basant sur un arrêt de la Cour suprême, le juge considère qu’il n’est pas de son ressort de juger de la pertinence du choix du DoD du recours à cette procédure dérogatoire, "pendant une urgence nationale".

Le recours à ce type de contrat dérogatoire exonère le contractant des règles normalement en vigueur. De ce fait, les protocoles usuels d’essais cliniques, non visés par le contrat, n’ont pas à être respectés. De plus, ces essais n’étant pas financés par le gouvernement, mais par Pfizer lui-même, la réglementation FDA (la Food and Drug Administration américaine) ne s’impose pas pour leur conduite. Le cahier des charges ne conditionne pas le paiement au respect du protocole d’essais cliniques ou à la réglementation.

Dès lors que la FDA a approuvé le produit et n’a pas retiré son autorisation, les conditions de préparation et d’essais du produit sont "hors champ". Donc même si les protocoles d’essais cliniques n’ont pas été respectés, le juge décide que l’on ne peut pas parler de fraude car il n’existait aucune obligation de les respecter et, la FDA ayant accordé son autorisation au vaccin Pfizer, la requête est simplement rejetée. Mme Jackson aurait l’intention d’interjeter appel de cette décision.

Des éléments confirmés par des déclarations de la DARPA

La DARPA, la "Defense Advanced Research Projects Agency", est une agence américaine qui travaille sur un grand nombre de projets de défense militaire, dont l’objet est de "créer des technologies et capacités révolutionnaires pour la sécurité nationale".

La DARPA travaille avec le ministère de la Défense américaine (DoD) et d’autres agences gouvernementales, ainsi qu’avec des partenaires industriels et universitaires. Sur le site de la DARPA, il est précisé : 

"Dans le cadre du programme ADEPT (programme de Diagnostic Autonome pour la Prevention et l'approche thérapeutique) en 2011, la DARPA a commencé à investir dans des vaccins à base d'acide nucléique. L'hypothèse était que plutôt que de délivrer des antigènes au système immunitaire, nous pourrions délivrer des gènes qui codent l'antigène et permettre au corps humain de produire l'antigène à partir de ses propres cellules, déclenchant une réponse immunitaire protectrice. Après avoir participé au programme ADPET, le vaccin à ARN de Moderna, a reçu l'autorisation d'utilisation d'urgence (EUA) de la FDA pour la prévention du Covid-19 en décembre 2020."

Le recours au Pentagone, et à un contrat OTA, assimile le vaccin Pfizer non pas à un vaccin ni même à un médicament, mais à une contre-mesure "de nature militaire".

Le recours par le gouvernement américain à un contrat dérogatoire piloté par le Pentagone assimile une question de santé publique à un problème militaire, comme si le sujet portait sur "un système d'armes" et sa "militarisation". Cela fait écho à la situation française et au fameux "nous sommes en guerre" répété, du discours du président de la République de mars 2020, sa gestion de la crise par la réunion du Conseil de défense et le classement "Secret défense" de cette gestion. Mais s’il y a une guerre alors, contre qui ? Quels en sont réellement les protagonistes ?

• À propos de l'auteur : Olivier Frot est diplômé de Saint-Cyr et docteur en droit.