Chronique estivale - Ces étonnantes anecdotes de l'histoire de notre justice - Épisode 6 : "Discriminations judiciaires" 

CHRONIQUE - L’institution judiciaire reflète son époque, dans ce qu’elle a de meilleur comme de pire. Et de toutes époques, des catégories d’individus ont fait l’objet de discriminations dont la justice a parfois été un des bras armés. Certaines discriminations, dont on peut encore déplorer l’existence aujourd’hui, ont traversé l’histoire de notre pays, et donc de notre justice. Ainsi l’antisémitisme et la misogynie ne datent pas d’aujourd’hui. De même, la faiblesse est mal vue et le handicap a toujours été un obstacle pour bénéficier des mêmes droits que les autres. Mais par ailleurs, et c’est heureux, il y a toujours eu des esprits éclairés pour se battre contre toutes les formes d’inégalité. 

Paris -1369 - FÉMINISME D’AVANT-GARDE 

Le roi Charles V de France, dit "Charles le Sage", fait partie de ces esprits éclairés. Ce souverain est connu pour sa grande culture et son ouverture aux idées nouvelles. 

En 1369, il crée la surprise en prenant une initiative féministe très avant-gardiste : mêler une femme aux choses du droit. 

Amené à siéger à la Grand’ Chambre du Parlement de Paris pour juger d’un différend opposant Édouard d’Angleterre à des nobles gascons, il invite la reine Jeanne à prendre place à ses côtés. 

Ainsi, pour la première fois dans l’histoire de la France, une femme siège en cour de justice. 

France -DU IXe SIÈCLE AU XIXe SIÈCLE - SERMENT ANTISÉMITE 

Une discrimination judiciaire antisémite a eu la vie dure, et longue, en France comme dans d’autres pays européens, notamment en Allemagne.

Dès le début du IXe siècle, Charlemagne estime que, dans tout procès opposant un Juif à un chrétien, le Juif ne peut être crédible que si on lui fait prêter un serment en adéquation avec sa religion. À une époque où religion et justice entretiennent des liens intimes, on pourrait estimer que la mesure ne relève que de la logique, si le procédé adopté ne révélait pas une volonté de punir les descendants du peuple accusé de porter la responsabilité de la mort du Christ.  

En effet, les Juifs ne doivent pas seulement prêter serment en posant la main droite sur un rouleau de la Torah, ils doivent aussi ceindre leur tête d’une couronne d’épine. Ils doivent ensuite appeler sur eux la malédiction en cas de parjure. Ce serment est appelé le serment "more judaïco". Sa forme va évoluer au fil des siècles, mais elle comportera généralement des aspects insultants voire douloureux (anneaux d’épines au cou, aux genoux, autour des reins).  

Un décret du 27 septembre 1791 supprime ce serment, au soulagement de la communauté juive. Malheureusement, le texte se heurte à l’hostilité de l’institution judiciaire et son application fait long feu. Ce serment est rapidement rétabli dans la pratique.  

Dès 1806, le ministre de la Justice affirme que le serment "more judaïco" peut, et même doit, être exigé des Juifs. Un an plus tard, le tribunal civil de Sarreguemines confirme un antisémitisme prégnant dans l’institution judiciaire, en faisant état du "peu de confiance qu’on doit avoir dans le serment que les Juifs prêtent en justice". En 1809, la cour de Colmar complique encore l’accès des Juifs à la justice, en décrétant que leur serment n’est valable que s’il est prêté dans une synagogue suivant un protocole particulier. Les Juifs refusant de se prêter à cette procédure sont condamnés. 

Ce n’est qu’en 1846 que la Cour de cassation abolit définitivement l’usage du serment "more judaïco" pour les justiciables d’origine juive. 

Paris - XVIe SIÈCLE - L’ABSURDITÉ AU SERVICE DE L’ANTISÉMITISME JUDICIAIRE 

Au XVIe siècle, un antisémitisme violent défend la croyance que la truie est la mère des Juifs. Par voie de conséquence, ceux-ci doivent donc être considérés comme des porcs. L’histoire suivante montre que la haine se permet tout, et n’hésite pas à recourir aux syllogismes les plus absurdes, pour faire valoir son point de vue et parvenir à ses fins. 

Jean Allard serait un homme ordinaire s’il n’était tombé amoureux d’une femme juive et n'avait eu la peu chrétienne idée de l’épouser. Le couple jouit cependant, durant un temps, d’une vie conjugale paisible et sept enfants naissent de leur union. Ce que Jean finit par payer fort cher : il est accusé de sodomie, considéré comme un crime puni de mort à l’époque. La preuve ? Elle réside dans un raisonnement des plus tordus et biologiquement absurdes : 

Il a eu des enfants avec sa femme, ce qui indique de façon indiscutable qu’il avait eu des rapports sexuels avec elle. Or, il a été observé que le coït chez les cochons se fait par-derrière (comme chez d’autres animaux). Or encore, la femme de Jean Allard étant juive, elle est assimilée à une truie et pratique forcément le sexe comme ses "congénères". Donc, l’existence de la progéniture du couple prouve l’existence de pratiques sexuelles criminelles. CQFD… Jean Allard est donc condamné au bûcher. 

Paris - XVIIe SIÈCLE- QUAND L’EXISTENCE D’ORTHOPHONISTES EÛT PU CHANGER L’HISTOIRE 

Quand on souffre d’un handicap, même léger, la compétence ne suffit pas toujours pour prétendre aux plus hautes fonctions.  

Louis Urbain Lefèbvre de Caumartin, qui fut successivement conseiller au Parlement de Paris, puis conseiller d’État, semble avoir toutes les compétences requises quand il est proposé au roi Louis XIII pour être nommé Garde des Sceaux. Mais le souverain souffre d’un léger handicap, et il n’aime pas ce qui le lui rappelle. Une réaction bien humaine : n’est-ce pas parce qu’ils nous rappellent la fragilité et les faiblesses de la condition humaine que les handicapés ont été souvent ostracisés ? 

C’est donc pour un motif qui n’a rien à voir avec les aptitudes juridiques et politiques du magistrat que le souverain refuse sa nomination : "Il est bègue, objecte-t-il, et moi aussi. Comment donc portera-t-il ma parole ?". 

Il faut souligner que, nonobstant son bégaiement, Louis Urbain Lefèbvre de Caumartin peut se prévaloir d’une belle carrière de magistrat. Pourtant, c’est ce léger handicap qui lui ferme la porte de la plus haute fonction de l’institution judiciaire. 

Paris – 1781 – UNE ÉPOUSE ENCOURAGÉE À L’ADULTÈRE, PUIS EMPRISONNÉE 

Au XVIIIe siècle, la fonction première de la femme est de servir son mari, et ce dernier peut compter sur la misogynie de l’époque pour obtenir gain de cause en justice quand cela ne se passe plus comme il le souhaite. 

En 1774, le banquier strasbourgeois Guillaume Kornmann épouse la jeune, jolie et très riche héritière suisse, Catherine Marie Foesch, de 17 ans sa cadette. Le couple a deux enfants mais ne s’entend pas. Aussi, quand la famille déménage à Paris, Catherine prend-elle un amant, non sans y être encouragée par son mari qui voit quelques avantages à en retirer.

En effet, le galant de la jeune femme, un dénommé Daudet de Jossan, a la protection du prince Alexandre de Montbarey, alors ministre de la guerre et syndic-adjoint de Strasbourg. Bref, Daudet est un homme aux appuis utiles. Mais les grâces princières étant rarement éternelles, souvent prince varie, arrive le moment où l’amoureux de Catherine perd de son influence.  

Guillaume Kornmann commence alors à poser un regard différent sur les infidélités de sa femme, d’autant que celle-ci s’affiche sans retenue avec l’élu de son cœur. La mauvaise humeur de Guillaume Kornman monte d’un cran quand son épouse le menace de demander une séparation de biens. Le banquier a fait de mauvaises affaires et il n’a pas les moyens de perdre la fortune de sa femme. Il décide alors que l’adultère est intolérable et en août 1781, il obtient une lettre de cachet contre l’épouse infidèle, enceinte de son amant. Cette dernière est conduite dans une maison disciplinaire malgré son état de grossesse. Les juges font abstraction du fait que son époux l’a, dans un premier temps, poussée dans les bras de Daudet de Jossan par intérêt personnel. 

Mais, nous l’avons vu, toutes les époques connaissent des esprits empreints d’idéal, que l’injustice insupporte. Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais fait partie de ceux-ci. Outré par l’histoire du couple, le célèbre et influent dramaturge intercède pour la belle infidèle auprès du lieutenant général de police Lenoir, et la fait libérer. La lettre de cachet est annulée, et Madame Kornmann est placée en maison d’accouchement. Elle obtient ensuite la séparation des biens. 

En 1789, Guillaume de Kornmann portera plainte contre Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais pour complicité d’adultère et diffamation mais sera débouté par un arrêt du Parlement du 2 avril 1789 et condamné à payer des dommages et intérêts à l’écrivain. Poursuivre son épouse est une chose, poursuivre un homme, célèbre et influent de surcroît, en est une autre. 

En 1793, Madame Kormann obtiendra le divorce, créé par la loi du 20 septembre 1792. 

Nancy - 1988 - SEXISTE ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ? 

Autre temps, autres mœurs, à la fin du XXe, les femmes ont théoriquement les mêmes droits que les hommes. Théoriquement, parce que l’égalité, notamment dans le monde professionnel, est loin d’être atteinte dans la pratique. Mais enfin on y travaille, et le droit du travail sanctionne les discriminations. 

Dans ce contexte, alors que certains sont prêts à tout pour sortir de prison, d’autres se battent pour y rentrer ! Ainsi une institutrice a-t-elle décidé de poursuivre le rectorat de l’académie de Nancy pour lui avoir refusé un poste vacant à la maison d’arrêt de Nancy. Un homme, qu’elle estime moins qualifié qu’elle, a été choisi à sa place et l’enseignante est convaincue que des raisons sexistes ont présidé à ce choix. L’argument du commissaire du gouvernement, qui a soutenu la candidature de son rival, met de l’eau à son moulin. Le fonctionnaire a en effet mis en avant que "l’enseignant se trouve enfermé dans la salle de cours avec des détenus pendant toute la durée des cours", lesdits détenus étant exclusivement des hommes. 

Le 21 janvier 1988, le tribunal administratif de Nancy se range à l’avis de l’institutrice en annulant l’arrêté rejetant sa demande de nomination. 

Sud-est - FIN DES ANNÉES 80 ET ANNÉES 90 - MARIAGE FORCÉ ET VIOLENCES : CONDAMNATION DE LA VICTIME 

S. a 13 ans et demi, quand elle est mariée contre son gré à un homme de 17 ans son aîné. Quatre jours de cérémonie durant, le mariage religieux est "fêté", quatre jours de peine pour l’adolescente, au terme desquels l’union est consommée. Un rapport sexuel dont elle ne veut pas, et dont elle parle comme d’un moment de pure horreur. 

Où sommes-nous ? En France, dans un petit village du sud-est, de 700 habitants. S. est française, née en France, mais de parents marocains. Un an plus tard, le mariage est d’ailleurs officialisé au consulat du Maroc. En effet, pour ce pays qui ne reconnaît pas les doubles nationalités, S. est marocaine, mineure à vie, d’abord soumise à son père qui peut l’unir "selon la loi musulmane en vertu du pouvoir dont Dieu l’a investi lui permettant de contracter pour elle au mieux de son avenir", puis placée ensuite sous l’autorité de son mari. En l’occurrence, les 15.000 francs versés par le futur époux aux parents de la jeune fille, pèsent certainement lourdement dans la décision que la marier de force, plutôt que de la laisser continuer l’école, est "au mieux de son avenir". 

S. est donc déscolarisée, battue et régulièrement violée. Les gynécologues qui examinent la jeune fille lors de ses grossesses successives (il y en aura six plus deux fausses couches dont la première est certainement due à son trop jeune âge) s’inquiètent parfois pour elle, mais pas au point de faire un signalement au procureur. La déscolarisation de cette enfant, avant l’âge légal de 16 ans, est superbement ignorée par les services sociaux. Les grossesses précoces et les traces de coups passent sous les radars des institutions chargées de la protection de l’enfance et de la jeunesse. À 17 ans, S. est civilement mariée dans une mairie française. 

Au fil des années, la révolte de la jeune femme grandit. La violence de son mari aussi. Elle finit par quitter le foyer, après avoir été battue si durement qu’elle craint pour sa vie : elle arrive à l’hôpital en état de choc, souffrant d’une fracture du sternum, d’une plaie nécessitant 10 points de suture et de contusions diverses. Qu’inspire le certificat médical faisant état de ces blessures et traumatisme au procureur saisi des faits ? Il préconise… une médiation familiale. Et S. est condamnée par la justice française pour avoir quitté le domicile conjugal. 

LILLE - 1990 - HANDICAP LOURD : UN "SPECTACLE" CHOQUANT… 

Un juge qui refuse d’entendre une victime n’est pas un procédé reconnu pour son efficacité dans la recherche de la vérité. Ce n’est d’ailleurs pas une pratique judiciaire courante ! Quant au fait de refuser d’entendre une victime au motif qu’elle n’est pas agréable à regarder, ce n’est pas prévu dans le Code pénal ! Mais le handicap dérange certaines personnes, et en 1990, un juge lillois va l’affirmer de façon totalement décomplexée !  

Patrick, 19 ans, a été surpris par une patrouille de police alors qu’il tentait de voler une voiture. Un policier a voulu le ceinturer alors qu’il avait son arme à la main. Malheureusement un coup est parti. Le jeune voleur a été grièvement blessé à la moelle épinière. Si ses facultés mentales sont demeurées intactes, il est resté paralysé des quatre membres, parle difficilement et a besoin d’une assistance respiratoire. 

Le 30 octobre 1990, le tribunal correctionnel de Lille doit juger des évènements qui se sont produits le jour du drame, et Patrick veut témoigner. Il vient sur son lit médical, avec une personne susceptible de lire ses propos sur ses lèvres. Le juge refuse de l’entendre au motif que cette audition devant la cour représenterait "un spectacle qui n’a pas lieu d’être donné au cours d’une audience publique". 

Le 7 novembre, Patrick décède à la suite de deux hémorragies. D’après sa famille, ce décès est une conséquence de l’audience, et du refus du juge qui auraient "démoli" le jeune homme. 

Une chose est certaine. Ce refus a suscité une vive indignation. Michel Gillibert, secrétaire d’État chargé des handicapés, a d’ailleurs estimé : "Je n’ai pas à me substituer à la justice. Toutefois, si ces mots ont été prononcés par le juge Dominique C., ils sont tout à fait inacceptables et la famille doit demander justice." 

PARIS – 1998 - ANTISÉMITISME CHEZ UN HAUT MAGISTRAT 

En 1998, Alain Terrail, avocat général auprès de la cour de cassation et président honoraire de l’Association Professionnelle des Magistrats (plutôt marquée à droite politiquement), publie dans la revue de l’association, un article consacré au substitut du procureur Albert Lévy, membre du Syndicat de la Magistrature (plutôt marqué à gauche politiquement).  Ce dernier vient d’être mis en examen pour un viol du secret de l’instruction, dans une procédure dont il sortira blanchi en 2006, au terme de huit ans de difficultés et d’une incroyable saga judiciaire. 

Alain Terrail estime judicieux de conclure l’article sur son confrère magistrat par la formule "Tant va Lévy au four qu’à la fin il se brûle". 

La garde des Sceaux Elisabeth Guigou saisit le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), tandis qu’Alain Terrail est mis en examen pour complicité d’injures publiques raciales, sur requête du procureur de Paris. 

En 1999, Alain Terrail est mis à la retraite d’office sur l’avis du CSM qui estime que "le rapprochement du patronyme du magistrat ainsi mis en cause du substantif 'four' ne peut qu’évoquer le génocide dont furent victimes les populations juives sous le régime nazi". 

Le 10 novembre 2000, Alain Terrail est condamné à 40.000 francs d’amendes pour complicité d’injures publiques raciales par le tribunal correctionnel de Paris, qui juge la formule de l’ancien magistrat "inadmissible" et "inconcevable" pour un gardien du droit des personnes. 

LYON - 2007 - SMS, INFIDÉLITÉ ET JUSTICE 

Ce n’est qu’en 1975 que l’adultère n’est plus considéré comme un délit pénal. Dans la pratique, seul l’adultère féminin était parfois pénalement sanctionné, celui des hommes, jamais.  

Mais au début du XXIe siècle, un divorce prononcé aux torts exclusifs de l’épouse, alors que cette dernière a prouvé que son mari était infidèle, peut surprendre. Telle est pourtant la décision de la cour d’appel de Lyon ce 20 mars 2007. Comment est-ce possible ? 

Pour prouver l’adultère de son ex conjoint, Madame X. produit des sms au contenu explicite, trouvés sur le portable professionnel de ce dernier. Elle explique avoir mis, par hasard, la main sur un téléphone portable égaré par l’époux infidèle. Elle a fait constater le contenu des textos litigieux par un huissier. 

Seulement voilà, les magistrats de la cour d’appel de Lyon estiment quant à eux que "les courriers électroniques adressés par le biais d’un téléphone portable sous la forme de courts messages relèvent de la confidentialité et du secret des correspondances et que la lecture de ces courriers à l’insu de leur destinataire constitue une atteinte grave à l’intimité de la personne". Et ils prononcent le divorce aux torts exclusifs de l’épouse trahie. Visiblement, au regard de ces magistrats, dans un couple, la curiosité (surtout féminine ?) est un vilain défaut, plus grave que de tromper sa femme. 

La cour de cassation cassera cette décision en 2009, en rappelant qu’en matière de divorce, en vertu des articles 259 et 259-1 du Code civil, "la preuve se fait par tous moyens" et que "le juge ne peut écarter des débats un élément de preuve que s’il a été obtenu par violence ou fraude". Elle reprochera aux magistrats lyonnais d’avoir violé ces articles faute d’avoir "constaté que les minimessages avaient été obtenus par violence ou par fraude".