CumEx Files : une fraude fiscale à 55 milliards d'euros
© ERIC PIERMONT / AFP/ArchivesC'est une nouvelle affaire de fraude fiscale massive et internationale que révèle le journal Le Monde en collaboration avec 18 médias européens. Menée depuis 15 ans, la manipulation fiscale aurait permis de soustraire environ 55 milliards d'euros aux caisses des différents Etats concernés, 11 en tout, dont la France.
Nom déjà tout trouvé pour le scandale? Les "CumEx Files" du nom de la stratégie utilisée, le "CumEx", désignant une pratique frauduleuse d'escroquerie aux impôts sur les dividendes versés.
Le principe est assez simple en apparence et repose notamment sur les difficultés des services fiscaux de tracer l'ensemble des transactions les plus complexes. En France, les dividendes versés à des agents étrangers installés dans certains pays ne sont pas taxés et l'administration fiscale rembourse même les sommes éventuellement ponctionnées. Il est donc tentant pour un détenteur d'actions de transférer ses titres à un tiers à l'étranger juste avant le versement du dividende pour échapper à la taxation, avant de se faire rétrocéder ensuite ses actions. Cette stratégie, appelée "CumCum", bien que sur "la ligne rouge" n'est pas illégale en soi.
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Mais la "CumEx", elle, est la pratique qui consiste, à l'approche de la date de versement du dividende, de multiplier rapidement les transactions de capital. Conséquence: le fisc ne parvient plus à identifier quel est le vrai détenteur du capital indûment taxé et se voit adresser des demandes multiples de remboursement de l'impôt. Le fisc paie et rétrocède un impôt qui n'a jamais été prélevé.
Triste ironie du sort, le concepteur de cette fraude qui joue sur les insuffisances des administrations fiscales s'appelle Hanno Berger et était… haut fonctionnaire du fisc de Francfort, et contrôleur de la Bourse allemande. Reconverti en avocat fiscaliste, il a rapidement trouvé à s'employer en conseillant banques et grandes fortunes. Le Monde assure que des banques françaises, en l'occurrence la Société générale et BNP Paribas, sont impliqués dans les transactions frauduleuses.
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