Impôts - Prélèvement à la source : une année blanche en 2018 ?
C'est maintenant confirmé: le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. C'est le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin qui a confirmé l'annonce ce lundi 13, expliquant que le gouvernement a appliqué quelques changements pour alléger la charge des futurs organismes collecteurs: les entreprises.
Corollaire de cette annonce, la fameuse "année blanche", celle où les revenus courants ne seront pas fiscalisés, sera donc 2018. Les revenus en question seront donc les salaires et les traitements des fonctionnaires, les pensions de retraite et une somme correspondant à la moyenne des deux années précédentes pour les indépendants.
Attention cependant, le terme "d'année blanche" est souvent mal compris du grand public. Le gouvernement a déjà expliqué le principe lors de sa première tentative de mettre en place le prélèvement à la source pour 2018 avant d'annoncer finalement son report en mai dernier. L'impôt sur les revenus 2018 sera bel et bien calculé au printemps 2019 de manière "classique". Cependant, au lieu d'être payés, ils seront annulés sous la forme d'un crédit d'impôt qui s'appliquera sur la fiscalité prélevée en 2019 et qui le sera elle sur les revenus de 2019. Autrement dit vous paierez en 2018 vos impôts "normalement" (ceux sur les revenus de 2017), vous paierez en 2019 des impôts prélevés à la source mais "allégés (ceux de 2019 minorés du crédit d'impôt de ceux de 2018) et des impôts prélevés normalement à la source en 2020.
La législation devrait également mettre en place un arsenal juridique pour éviter à certains professionnels de majorer artificiellement leurs revenus en 2018 pour les faire échapper aux prélèvements de l'impôt sur le revenu. Et pour rappel, les revenus exceptionnels comme les indemnités, les primes, les intéressements ou les prestations de retraite sous forme de capital resteront fiscalisés.
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