Investissement immobilier : le dispositif Pinel reconduit en 2020
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France-Soir
Publié le 09 décembre 2019 - 10:40
Mis à jour le 17 décembre 2019 - 11:05
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Le dispositif Pinel aide à l'investissement dans l'immobilier neuf
DRLes réductions d’impôts pour les particuliers investissant, sous conditions, dans un logement neuf destiné à location sont reconduites en 2020. La loi Pinel fera également l’objet d’une expérimentation en Bretagne. Nos conseils.
Pour les personnes qui souhaitent investir dans un logement neuf ou en VEFA (voie future d’achèvement), la loi Pinel reste en vigueur toute l’année 2020, aux mêmes conditions qu’en 2019. L’achat d’un logement destiné à la location ouvre droit à une réduction d’impôts de 12 %, 18 % ou 21 %, sur le prix du bien, selon que ce dernier sera loué six, neuf ou 12 ans.
Conditions et zonage du dispositif Pinel
Les autres conditions du dispositif concernent le niveau de performance énergétique du logement (réglementation thermique RT2012 ou label BBC – bâtiment basse consommation), les plafonds de loyer (inférieurs au prix du marché) et de ressources des locataires. Ces derniers peuvent être des membres de la famille à condition qu’ils ne fassent pas partie du même foyer fiscal que le propriétaire. Enfin, l’investissement maximal est de 300 000€ par an.
L’une des particularités du dispositif Pinel porte sur les territoires auxquels il se destine, le logement devant se situer soit dans une zone dite tendue, classée Abis, A ou B1, soit dans une zone faisant l’objet d’un Contrat de redynamisation de site de défense. Ces CRSD concernent des villes comme Metz, Châteauroux, Limoges, Briançon ou encore Laval. `
L’exception bretonne
Deux particularités concernant ce dispositif Pinel : l’Outre-Mer, où les taux de la réduction fiscale sont relevés à 23 %, 29 % et 32 % ; et la Bretagne, région pour laquelle un amendement au projet de loi de Finances 2020 a été voté. Il acte une période d’expérimentation, dans le cadre du « pacte girondin », durant laquelle le dispositif Pinel est étendu à l’ensemble de la Bretagne selon le principe de la régionalisation.
Avec l’objectif d’améliorer « l’adéquation entre le dispositif d’aide à l’investissement locatif aux enjeux d’aménagement du territoire et aux objectifs gouvernementaux de lutte contre l’étalement urbain », les zones éligibles seront définies à un niveau intracommunal et par un arrêté du préfet de Région. Le comité régional de l’habitat et le président du Conseil régional émettront un avis.
Dès 2020, le dispositif Pinel, qui s’applique actuellement sur les seules villes de Rennes et de Saint-Malo, sera ainsi étendu aux « zones caractérisées par une tension élevée des marchés locatifs et des besoins de logements intermédiaires importants ».
Dans un article du magazine économique "Challlenges", Phlippe Jossé, président du directoire du promoteur Cogedim, donnait cette indication : " Achetez du Pinel à Bezons, Clichy ou au Blanc-Mesnil où la forte dynamique urbaine (grâce aux transports et autres plans de développement de l'emploi), la demande immobilière y est très forte et donc l'investissement sûr.
Entré en vigueur en 2015 pour succéder à la loi Duflot, le dispositif Pinel rencontre un franc succès auprès des particuliers. Il a concerné jusqu’à 70000 ventes de logements neufs – sur 266000 construction – en une année. Depuis l’an dernier, la loi Pinel a trouvé son pendant pour l’immobilier ancien, avec le dispositif Denormandie, du nom de l’actuel ministre du Logement.
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