Représentativité patronale : campagne contre le projet de loi Travail qui avantage le Medef

Trois organisations patronales représentant de petites entreprises ont lancé lundi une campagne pour mobiliser les Français et les élus contre la règle sur la représentativité patronale retenue dans le projet de loi Travail, qui avantage nettement le Medef.

L'UPA (artisans et commerçants), l'Unapl (professions libérales) et l'Udes (employeurs de l'économie sociale et solidaire) ont fait paraître dans 62 titres de la presse quotidienne régionale une page représentant des artisans, commerçants, et professionnels libéraux bâillonnés.

"La France compte 98% de petites et moyennes entreprises", clame cette affiche, ajoutant: "Le gouvernement a décidé de les bâillonner pour dialoguer exclusivement avec les représentants des grandes entreprises".

Les trois organisations s'élèvent contre l'article 19 inscrit dans le projet de loi Travail. Celui-ci prévoit que la mesure de l'audience patronale soit pondérée pour tenir compte du nombre d'entreprises adhérentes à hauteur de 20% et du nombre de salariés à hauteur de 80%, alors que la loi actuelle, votée en 2014, qui a prévu une première mesure de l'audience patronale en 2017, tient quant à elle seulement compte du nombre d'entreprises.

La disposition du projet de loi porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri retranscrit un accord conclu entre le Medef et la CGPME, auquel n'a pas été convié l'UPA.

Début avril, les députés ont décidé en commission de supprimer l'article incriminé, avec l'idée d'exercer "une pression" sur les organisations d'employeurs pour qu'elles s'accordent d'ici aux débats dans l'hémicycle.

"Ce n'est pas parce que l'article a disparu en première lecture en commission (...) qu'il ne va pas revenir", a déclaré à l'AFP Michel Chassang, président de l'Unapl. "Le gouvernement a prévu de le réintroduire", soit tel quel, soit en modifiant à la marge les règles de pondération, a-t-il ajouté, dénonçant un "rapt du dialogue social" et une "marginalisation des tout petits".

Il a indiqué qu'avec cette campagne, les organisations avaient notamment l'intention de "sensibiliser les élus" locaux sur ce problème, dont ils ne sont parfois pas au courant, selon lui.