Pourvoi en cassation de France-Soir suite au retrait d’agrément. C’est une atteinte à la liberté d’expression. Debriefing avec Me Protat
France-SoirÀ la suite de la décision du tribunal administratif, en date du 16 aout 2024, de ne pas suspendre la décision du ministère de la Culture qui n'a pas renouvelé l’agrément de France-Soir, un pourvoi en cassation sera introduit.
Dans ce debriefing, Me Protat, avocate de France-Soir revient sur l’historique du non-renouvellement de l’agrément de France-Soir et explique les tenants et aboutissants de la procédure juridique. Ce non-renouvellement couplé avec la décision du Tribunal administratif portent atteinte à la liberté d’expression, un des droits fondamentaux et mettent en danger l'existence économique d'un média.
FUMER TUE, verra-t-on LIRE TUE comme mention sur les articles qui critiquent la politique sanitaire ?
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