Amende de 45.000 euros prévue pour les établissements ne contrôlant pas le pass sanitaire

L'exploitant d'un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du pass sanitaire sera passible d'une amende allant jusqu'à 45.000 euros et un an de prison, selon l'avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron, et que s'est procuré l'AFP mercredi.

Le texte crée par ailleurs un nouveau motif de licenciement et élargit à toute personne contaminée les mesures de placement à l'isolement pendant dix jours.

"Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder (du pass sanitaire) est puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende", stipule son article 1er.

Le chef de l'Etat a annoncé lundi que la présentation du pass sanitaire conditionnerait l'accès aux salles de spectacle et aux cinémas à partir du 21 juillet, et aux cafés, restaurants, centres commerciaux ou encore aux trains et avions à partir du 1er août, même si certaines mesures de "souplesse" s'appliqueront pour les adolescents.

Tous les clients et usagers à partir de 12 ans des lieux et transports concernés devront avoir leur pass, ainsi que leurs salariés (serveurs des restaurants, contrôleurs de trains, etc.) mais pas les policiers ou gendarmes. Un sursis jusqu'au 30 août a été décidé pour les enfants de 12 à 17 ans et les salariés.

Le texte actuellement soumis au Conseil d'Etat introduit aussi le placement et le maintien en isolement de toute personne testée positive au Covid, pour 10 jours dans le lieu déclaré à l'examen. Une disposition réservée jusqu'ici aux personnes entrant sur le territoire.

Le respect de ce placement à l'isolement pourra être contrôlé par la police et la gendarmerie, la procédure étant placée sous le contrôle du juge des libertés et de la détention.

Le projet prévoit le maintien d'une autorisation de sortie entre 10H00 et 12H00, ainsi que des adaptations possibles concernant "la poursuite de la vie familiale", "la condition particulière des mineurs", ou encore le cas de personnes dont la sécurité serait menacée pendant leur isolement.

Le renforcement du triptyque "tester-tracer-isoler", dont ferait partie cette mesure, figure de longue date parmi les recommandations des autorités scientifiques.

Le projet de loi dispose également que les salariés soumis à la vaccination obligatoire (personnels soignants, au contact de populations fragiles, pompiers) ne pourront plus exercer leur activité en cas de manquement au 15 septembre prochain, et pourront être licenciés si la situation perdure pendant les deux mois qui suivent.

Le texte doit être adopté lundi 19 juillet au Conseil des ministres, puis examiné par le Parlement dans la semaine.