Cannabis : la légalisation encore rare dans le monde

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Par AFP - Paris
Publié le 19 juin 2018 - 15:57
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Le Canada, dont les députés viennent de voter la légalisation du cannabis, va rejoindre les quelques pays du monde les plus plus libéraux en ce domaine.

Si beaucoup de pays ont dépénalisé l'usage et la détention de cannabis, renonçant aux peines de prison envers les consommateurs, plus rares sont ceux qui donnent un cadre légal à sa culture et sa consommation.

- Amérique Latine: l'Uruguay en pointe -

L'Uruguay est devenu en décembre 2013 le premier pays au monde à légaliser la production, la distribution et la consommation du cannabis. Auparavant, seules la détention et la consommation étaient dépénalisées.

La loi autorise trois modes d'accès pour un usage récréatif: culture à domicile pour consommation personnelle, appartenance à un club cannabique ou achat en pharmacie.

Cet achat est nominatif, limité à 40 grammes mensuels par usager, à 1,30 dollar le gramme. Le gouvernement a sélectionné deux entreprises privées, chargées de la production et la distribution.

Sans aller aussi loin, plusieurs autres pays latino-américains ont légalisé le cannabis à usage thérapeutique: Chili fin 2015, Colombie en 2016, puis Argentine, Mexique et Pérou en 2017.

- Huit Etats américains et le Canada -

Aux Etats-Unis, la loi fédérale interdit la culture, la vente et l'utilisation de la marijuana.

La consommation récréative a néanmoins été légalisée dans huit Etats, ainsi que dans la capitale fédérale, Washington. Le dernier en date, la Californie, est devenu le 1er janvier 2018 le plus gros marché légal au monde. Par ailleurs, 29 Etats autorisent l'usage médical.

Le secteur craint toutefois une possible marche arrière: l'administration Trump a annulé le principe selon lequel l’État fédéral ne contestait pas les votes locaux favorables à l'usage récréatif. Les procureurs fédéraux peuvent maintenant agir comme ils l'entendent dans leurs juridictions.

Pour sa part, le Canada est en passe de devenir le premier pays du G7 à légaliser le cannabis après l'adoption le 18 juin par ses députés d'un projet de loi permettant la libre consommation et production dès septembre. Le Sénat, qui doit examiner le texte, peut en retarder l'adoption mais pas le bloquer.

Il revient aux dix provinces et trois territoires canadiens de déterminer les modalités de distribution.

L'usage thérapeutique est autorisé depuis 2001.

- Europe: Pays-Bas et Espagne -

Aux Pays-Bas, la possession, la consommation et la vente au détail de moins de cinq grammes de cannabis, dans les "coffee shops", sont tolérées depuis 1976, de même que la production de moins de cinq plants.

Depuis 2012 cependant, une loi controversée, appliquée dans trois provinces du sud des Pays-Bas (Limbourg, Brabant-du-Nord et Zélande), interdit la vente aux non-résidents et aux touristes. Et la capitale, La Haye, a interdit le cannabis en centre ville depuis avril.

En février 2017, les députés néerlandais ont par ailleurs approuvé une proposition de loi autorisant sous contrôle du gouvernement la culture et la vente en grande quantité du cannabis, aujourd'hui interdites.

En Espagne, la loi tolère la consommation et la culture de cannabis dans un cadre privé, entre personnes majeures et dans un cadre non lucratif. Des clubs de consommateurs ont été autorisés en Catalogne en juin 2017.

En République tchèque, les personnes qui possèdent jusqu'à 15 grammes de marijuana ou font pousser chez elles jusqu'à cinq plants de cannabis ne risquent qu'une amende.

Le Portugal a décriminalisé la consommation et de la détention de toutes les drogues en 2001, qui restent toutefois interdites. Les consommateurs sont passibles d’une amende à laquelle ils peuvent échapper en optant pour un traitement contre la dépendance. Et le pays s'apprête à légaliser l'usage thérapeutique des dérivés de cannabis.

Plusieurs autres pays européens ont légalisé le cannabis thérapeutique: Allemagne, Autriche, Grande-Bretagne, Finlande, Italie, Roumanie, Slovénie, Croatie, Pologne et Macédoine.

En France, un médicament dérivé du cannabis, le Marinol, est permis dans le cadre d'une autorisation temporaire d'utilisation. Un projet de loi envisage de sanctionner l'usage du cannabis d'une simple amende, au lieu de la prison.

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