Sécurité dans les transports : la nouvelle loi examinée par l'Assemblée nationale

Les députés étudient ce jeudi la loi sur l'amélioration de la sécurité dans les transports publics. Elle prévoient notamment de renforcer les attributions des agents de la SNCF ou de la RATP ou le contrôle des bagages.

L'Assemblée nationale examine ce jeudi une proposition socialiste sur la sécurité dans les transports permettant notamment aux agents SNCF et RATP de fouiller des bagages, qui n'est pas à la hauteur après les attentats selon la droite, mais excessive pour certains à gauche.

Déposé avant l'attaque du Thalys et avant les attentats les plus meurtriers connus en France, ce texte relatif à "la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs" est examiné en procédure accélérée.

Soulignant combien les transports en commun constituent "une cible privilégiée des terroristes", le député Gilles Savary a rappelé dans son rapport les attaques au gaz sarin dans le métro de Tokyo en 1995, les attentats dans le RER parisien en 1995 et 1996, dans des trains de banlieue à Madrid en 2004, à Londres en 2005, à Moscou en 2004 et 2010, et quasi quotidiennement au Proche ou au Moyen-Orient.

"Le 21 août 2015, c’est un train Thalys reliant Amsterdam à Paris qui était la cible d’un nouvel attentat", a poursuivi cet élu de Gironde, qui a réorienté son texte initial en conséquence.

Si "d’énormes moyens" sont déjà déployés pour la sûreté des voyageurs, "on peut faire mieux", sans céder "à la tentation de transformer d’un coup de baguette magique tous les agents de sûreté du pays en policiers et en gendarmes" et en sachant que "le risque zéro n'existe pas", selon lui.

La proposition de loi PS vise notamment à autoriser les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP "à procéder à des palpations de sécurité" et à la fouille des bagages, avec l'accord des passagers, ou à permettre aux policiers, sous conditions, l'inspection visuelle des bagages à main et leur fouille pour "prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens".

Les entreprises pourront aussi exiger des billets nominatifs, ont ajouté les députés en commission. Et les forces de l'ordre ou agents de sécurité pourront fouiller, sans son consentement, les bagages d'un voyageur pris en flagrant délit de fraude et sans pièce d'identité valide.

Car la proposition de loi entend aussi renforcer les pouvoirs des agents de sécurité SNCF et RATP pour lutter contre le non-respect, "de plus en plus fréquent" selon M. Savary, des règles de droit dans les transports en commun, de la fraude tarifaire aux incivilités, voire aux violences, en passant par le non-respect des règles de sécurité.

Le Défenseur des droits a exprimé vendredi de "sérieuses réserves sur certaines dispositions majeures" de la proposition de loi qui donnent des "missions de sécurité publique à des agents de sécurité privée" de la SNCF et de la RATP. Ces avertissements sur les libertés publiques sont à l'origine d'amendements écologistes.

"Compte tenu du nombre très important de personnes susceptibles d'être contrôlées ou seulement concernées quotidiennement par ces nouvelles prérogatives dans les transports en Ile-de-France, il existe un risque très sérieux de multiplication des incidents, voire de troubles à l’ordre public", a aussi mis en garde Jacques Toubon.

A l'inverse, les députés Les Républicains jugent le texte pas à la hauteur du risque terroriste et trouvent que la majorité "contredit ses discours d’appel à l’unité et au rassemblement" consécutifs aux attentats par le rejet de leurs demandes.

En vain jusqu'alors, ils ont plaidé pour rendre obligatoire le port d'une pièce d'identité dans les transports en commun, ou pour faire transmettre aux services publics et entreprises des secteurs sensibles la liste des employés fichés "S" notamment pour radicalisation.

Tout en saluant certaines mesures "de bon sens", comme les prérogatives accrues des agents SNCF et RATP, l'UDI trouve également les "avancées" insuffisantes, voire "cosmétiques".