Meublés touristiques : Paris met en demeure les plates-formes

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Par AFP
Publié le 11 décembre 2017 - 08:44
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Le logo Airbnb photographié le 2 mars 2017 sur un écran à Paris
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© Lionel BONAVENTURE / AFP/Archives
La ville de Paris a mis en demeure cinq plates-formes, dont Airbnb, qui proposent en ligne des locations de meublés touristiques, de retirer des annonces sans numéro d'enregistreme
© Lionel BONAVENTURE / AFP/Archives

La pression s'accentuait lundi sur les plateformes de location de meublés touristiques, la ville de Paris sommant Airbnb et ses concurrents de retirer leurs annonces dépourvues de numéro d'enregistrement, désormais obligatoire, sous peine de poursuite.

Cette mise en demeure intervient le même jour que la convocation des dirigeants d'Airbnb à Bercy, priés de s'expliquer sur le recours au paiement des hôtes avec des cartes Mastercard Payoneer. Emises depuis Gibraltar, ces paiements seraient plus compliqués à contrôler par le fisc.

A Paris, la ville menace de poursuites judiciaires les plateformes de location qui seraient trop lentes à retirer les annonces de locations qui ne sont pas dûment enregistrées.

Elle "met en demeure Airbnb, Homeaway, Paris Attitude, Sejourning et Wimdu de retirer les annonces sans numéro d'enregistrement", a indiqué à l'AFP Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire PS de Paris Anne Hidalgo.

Faute d'obtempérer, "nous ferons appel aux juridictions compétentes, en l'occurrence le tribunal de grande instance de Paris", a-t-il assuré.

Depuis le 1er décembre, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement figurer sur l'annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an.

Les plateformes sont tenues de leur côté de désactiver toute annonce sans numéro, a indiqué M. Brossat.

L'administration de la capitale pointe ainsi du doigt quelque 1.000 annonces, soupçonnées de dépasser le seuil autorisé de 120 jours par an sur Airbnb, une centaine sur chacune des autres. Environ 11.000 numéros ont été délivrés sur Paris, soit un cinquième de l'offre, selon l'élu.

Sollicités par l'AFP, Airbnb et Abritel-Homeway ont toutes deux refusé de commenter cette mise en demeure, expliquant "n'avoir encore rien reçu".

- "La moindre des choses" -

De son côté, Paris Attitude, qui gère 6.000 appartements en location dans la capitale et 45 salariés, s'est étonné d'"être mis dans le même panier" que Airbnb et consorts "qui pratiquent l'évasion fiscale".

"Nous sommes des agents immobiliers, nous visitons tous les biens mis en ligne et nous signons des mandats avec le propriétaire, notre volonté est d'être 100% légal", s'est insurgé le co-fondateur de ce site Frédéric Lecoq.

Pas concerné par cette mise en demeure, le site de réservation Booking.com, qui pratique de façon minoritaire la location, s'est lui targué "de respecter pleinement la loi" et d'avoir "supprimé sur Paris depuis un mois 20% des 5.000 appartements qui n'étaient pas en mesure de donner un numéro d'enregistrement valide".

"Tant que les plateformes ne désactiveront pas les annonces sans numéro, beaucoup de gens continueront à ne pas le demander", a ajouté M. Brossat, qui indique que "c'est la moindre des choses de respecter la loi".

"Nous ne voulons pas attendre la publication du décret portant sur les sanctions, prévu par le gouvernement mais qui tarde à sortir. Nous voulons entrer en action dès maintenant", a-t-il dit.

De leur côté, les hôteliers se sont félicités de cette mise en demeure de la Ville de Paris. "Nous saluons cette initiative, mais il est regrettable qu'il faille en arriver là pour rappeler à Airbnb que la loi est la loi et qu'elle s'applique aussi à eux", a lancé Didier Chenet, président du GNI (groupement national des indépendants).

"L'heure des relevés est arrivée, et il apparait logique et souhaitable que la Mairie initie toutes les démarches pour faire respecter la loi. Il est plus qu'urgent de publier le décret relatif aux sanctions. Il ne doit plus y avoir de trous dans la raquette!", a lui abondé Roland Héguy, président confédéral de l'Umih.

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