Visite de certification à l'hôpital de Cholet : un "moment de transparence et de vérité"

Le 22 janvier dernier, le Dr Amine Umlil interpelait la présidence de la Haute Autorité de Santé au sujet de la prochaine visite de certification qui va avoir lieu au sein de l'hôpital de Cholet, où il exerce. Il écrit à l'institution que « la direction du centre hospitalier de Cholet a décidé de m’exclure de la préparation de cette visite de certification. Elle voudrait empêcher ma rencontre avec les experts de la HAS. » Il étaye son propos par la suite, expliquant pourquoi il estime cette rencontre primordiale. Nous reprenons ici l'ensemble de sa lettre, avec son aimable autorisation.

À noter : Le blog du CTIAP sur lequel le Dr Amine Umlil écrivait régulièrement ses lettres d'informations a été supprimé début janvier 2022. Par souci de transparence, eu égard à l'importance des données de pharmacovigilance en période de crise sanitaire, nous reprenons ici ses écrits.

Cholet, le 22 janvier 2022

Docteur Amine UMLIL

Pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier

Juriste (Droit de la santé)

Membre de l’AFDS (association française de droit de la santé)

Unité de « Pharmacovigilance/Coordination des vigilances sanitaires/ CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) : CTIAP* Centre Hospitalier de Cholet (http://ctiapchcholet.blogspot.com) »

Centre hospitalier de Cholet

1, rue Marengo

49325 CHOLET Cedex

Objet : Alerte concernant la prochaine visite de certification du centre hospitalier de Cholet prévue du 31 janvier 2022 au 4 février 2022.

Madame la Professeure Dominique LE GULUDEC

Présidente de la haute autorité de santé (HAS)

Haute autorité de santé (HAS)

5, avenue du Stade de France

93218 Saint-Denis La Plaine Cedex

Copie adressée à notamment :

• Monsieur le Procureur de la République ;
• Chambre régionale des comptes des Pays-de-la Loire ;
• Monsieur le Président de la République, Emmanuel MACRON ;
• Monsieur le Premier ministre, Jean CASTEX ;
• Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé, Olivier VÉRAN ;
• l’Assemblée nationale ;
• [au] Sénat ;
• la haute autorité de santé (HAS) ;
• l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) ;
• [au] Réseau français des 31 centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) ;
• [au] Collège national des [médecins] Généralistes enseignants (CNGE) ;
• l’Ordre national des pharmaciens ;
• l’Ordre des médecins ;
• l’Agence régionale de santé (ARS) des pays-de-la-Loire ;
• la Présidente de la Région des Pays-de-la-Loire, Madame Christelle MORANÇAIS ;
• [au] Groupement hospitalier de territoire de Maine-et-Loire (GHT49) ;
• [au] Président du Conseil de surveillance du centre hospitalier de Cholet, Maire de Cholet, Président de l’agglomération du choletais, Député honoraire, Monsieur Gilles BOURDOULEIX ;
• [au] directeur du centre hospitalier de Cholet, Monsieur Pierre VOLLOT ;
• la Presse.

Madame la Présidente de la haute autorité de santé (HAS),

« L’établissement [centre hospitalier de Cholet, un hôpital public] offre un environnement favorable aux comportements déviants » ; « un management défaillant des ressources et des organisations médicales » ; etc.

(Rapport définitif de la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays-de-la Loire, le 13 décembre 2021 ; cf. site internet de la CRC, et plusieurs articles de presse).

En ma qualité de pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier au centre hospitalier de Cholet depuis 2002, responsable de l’unité « Pharmacovigilance / Coordination des vigilances sanitaires / Centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques (CTIAP) », j’ai l’honneur de vous adresser la présente alerte.

Cette alerte concerne la prochaine visite de certification qui sera menée par les experts de la haute autorité de santé (HAS) à l’hôpital public de Cholet du 31 janvier 2022 au 4 février 2022.

Ces visites régulières de certification, menées par les experts de la HAS, sont un moment de transparence et de vérité. Elles me permettent de soumettre aux experts de la HAS le bilan depuis notre dernière rencontre : les actions nouvelles entreprises ainsi que les obstacles injustifiés rencontrés et les dysfonctionnements relevés. Les faits, vérifiables sur pièces, sont susceptibles d’une part d’apporter des points positifs non négligeables au centre hospitalier de Cholet ; et d’autre part de révéler des comportements individuels qui n’ont rien à faire dans un hôpital public.

Or, la direction du centre hospitalier de Cholet a décidé de m’exclure de la préparation de cette visite de certification. Elle voudrait empêcher ma rencontre avec les experts de la HAS.

Pourtant, il y a lieu de rappeler que mes travaux, ainsi que mes précédentes auditions, ont toujours été publiquement salués par les experts de la HAS ; et précédemment par ceux de l’ANAES (agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé). Un tel constat a pu bénéficier notamment aux patients, aux usagers, à l’établissement et à la collectivité. L’hôpital de Cholet s’est vu octroyer les meilleures cotations (absence de réserves) dans les domaines de la pharmacovigilance et de la coordination des vigilances sanitaires que j’ai mises en place respectivement en 2002 et en 2008. C’est d’ailleurs suite à une réserve de la HAS émise en 2007 que le projet de cette coordination des vigilances sanitaires m’a été confié dès fin 2007 ; ladite réserve a été levée quelques mois plus tard (en 2008) suite à l’aboutissement du projet. Les rapports de la HAS et de l’ANAES notamment en attestent. L’actuel directeur du centre hospitalier de Cholet (Monsieur Pierre VOLLOT), lui-même, en atteste, comme le montre l’un de ses écrits datant de 2017 dans lequel il affirme ceci :

« Monsieur le Docteur UMLIL a été recruté en tant que pharmacien au Centre Hospitalier de Cholet le 1^er septembre 2002.

Depuis cette date, Monsieur le Docteur UMLIL assure la responsabilité de la pharmacovigilance au Centre Hospitalier de Cholet, en lien étroit avec le centre régional de pharmacovigilance d’Angers. Il a mis également en place la coordination des vigilances sanitaires sur l’établissement en 2008 et créé le centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques [CTIAP] en juillet 2015, à destination des professionnels de santé et des usagers.

À ce titre, Monsieur le Docteur UMLIL a acquis une expertise technique incontestable, renforcée par des capacités pédagogiques certaines. »

Ce constat est également confirmé par d’autres pièces émanant de plusieurs autres corps d’inspection : inspection générale des affaires sociales (IGAS) lors d’une enquête pénale diligentée suite au décès d’un enfant dans le cadre d’une erreur médicamenteuse évitable liée à un dysfonctionnement du circuit du médicament dans un autre établissement de santé ; l’AFSSAPS (agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, actuellement ANSM : agence nationale de sécurité du médicament) ; inspection régionale de la pharmacie ; service régional de la police judiciaire (SRPJ) ; médecin inspecteur régional du travail ; ordre national des pharmaciens ; etc. Ce fait est aussi confirmé par de très nombreuses écritures provenant de professionnels de santé, de juristes, de professeurs de droit, d’avocats, de représentants des usagers, d’associations de patients, de citoyens, de la presse (Courrier de l’Ouest, Ouest-France, Le Point, Quotidien du pharmacien, Hospimedia, Le Monde, NouvelObs, etc.), etc.

C’est ainsi que, par exemple, lors de la troisième visite de certification réalisée en 2011, les six experts de la HAS ont confirmé mes alertes dénonçant les obstacles infondés qui entravent la sécurisation du circuit du médicament. Ces experts ont pu noter que cette sécurisation « rencontre des freins de certains professionnels dans sa mise en œuvre » et ont contraint l’ancien directeur (Monsieur Denis MARTIN) à admettre, publiquement, la réalité de ces graves dysfonctionnements lors de la restitution publique. Il y a lieu de rappeler qu’en France, ce circuit du médicament génère près de 20 000 décès par an dont la moitié est évitable.

Les experts de la HAS ont toujours su exiger mon audition lors des précédentes visites de certification ; et cela malgré les récurrentes tentatives de la direction du centre hospitalier de Cholet visant à empêcher ma rencontre avec ces experts.

Comme souligné plus haut, à nouveau, l’actuelle direction du centre hospitalier de Cholet (Monsieur Pierre VOLLOT est arrivé dans l’établissement en 2012) a décidé de me mettre à l’écart de la prochaine visite de certification susmentionnée qui est prévue dans quelques jours.

Je souhaiterais donc attirer votre attention et celle des experts de la HAS notamment sur les points, non exhaustifs, suivants concernant : la pharmacovigilance ; la coordination des vigilances sanitaires ; le CTIAP ; le non-respect de l’indépendance professionnelle ; le traitement spécial réservé à la présidente de la commission médicale d’établissement (CME), chef de service de réanimation et anciennement chef de pôle ; les tensions observées par un tribunal correctionnel entre des détenteurs de l’autorité ; les démissions soudaines et groupées des membres de cette CME ; les modalités des élections à la CME ; les modalités de désignation des chefs de pôle ; le rapport définitif publié le 13 décembre 2021 par la chambre régionale des comptes ; les modalités de recueil du consentement dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19 depuis décembre 2020 ; les modalités d’application de la loi du 5 août 2021 concernant l’obligation vaccinale contre la Covid-19 ; les écrits susceptibles de révéler un risque de violation du secret professionnel médical ; etc. :

1. Le refus de la direction du centre hospitalier de Cholet de lever les obstacles m’empêchant de notifier en pharmacovigilance les effets indésirables, notamment graves, observés suite à des dysfonctionnements évitables du circuit du médicament : mésusage, erreur médicamenteuse, etc. Ce refus est maintenu malgré un rappel à l’ordre qui a été adressé à Monsieur Pierre VOLLOT par l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) suite à mon alerte. Ces obstacles heurtent la procédure mise en place dans l’établissement depuis 2002.

Cette procédure est signée par le médecin responsable du centre régional de pharmacovigilance (CRPV) d’Angers, par le chef de service de la pharmacie à usage intérieur (PUI) de l’hôpital de Cholet, et par le responsable de l’unité de pharmacovigilance de l’hôpital de Cholet (moi en l’espèce). Cette procédure a été valorisée par notamment toutes les visites d’accréditation et de certification subies par l’hôpital de Cholet depuis 2003, 2007, 2011, etc. Cette organisation a été saluée par l’AFSSAPS (actuelle ANSM) depuis 2008 et a été publiée dès 2006 dans une revue nationale avec comité de lecture : « Le Pharmacien Hospitalier » sous le titre : « La pharmacovigilance dans un Centre Hospitalier Général : Modalités pratiques de mise en place, résultats et actions d’améliorations ».

En décembre 2018, j’ai fini par publier un livre intitulé : « Obstacles à la pharmacovigilance : Délinquance en col blanc ; Inertie des pouvoirs publics ».

Le 14 janvier 2019, le journal Ouest-France met dans la bouche de Monsieur Pierre VOLLOT des affirmations inexactes censées justifier ces freins. Ce dernier nie ensuite avoir tenu ces propos en m’écrivant : « les propos relatés par le journaliste sont inexacts (…) Je connais bien la procédure interne que je confirme et qui passe par le responsable local de pharmacovigilance ». Mais, le directeur maintient ces freins malgré également ma note en date du 28 septembre 2018 que j’avais élaborée conformément à son souhait et qui lui rappelle la loi (au sens large). L’hôpital de Cholet ne peut donc plus disposer d’une vision globale de l’activité de pharmacovigilance ; ce qui pourrait s’avérer préjudiciable pour les patients ainsi que pour l’établissement (y compris auprès d’un assureur).

Ces obstacles sont accentués avec l’arrivée des vaccins contre la Covid-19 qui appellent pourtant une pharmacovigilance renforcée. De façon unilatérale et sans concertation aucune, une procédure spéciale a été mise en œuvre à l’hôpital de Cholet afin que je ne puisse pas accéder aux signalements des effets indésirables observés après l’administration de ces vaccins. Cette procédure contredit celle en vigueur depuis 2002 ci-dessus mentionnée.

Le directeur, Monsieur Pierre VOLLOT, attaque même, par voie de presse, une initiative lancée en novembre 2021 dans la région des Pays-de-la Loire par notamment des professionnels de santé et à laquelle le CTIAP de l’hôpital de Cholet apporte son aide. Cette initiative a pour but d’aider à la déclaration des effets indésirables et ainsi lutter contre la sous-notification en pharmacovigilance ; comme le montre l’article publié le 6 novembre 2021 sur le site (blog) du CTIAP sous le titre « Vaccins contre la Covid-19 : lancement d’une étude sur les effets indésirables dans les départements des Pays-de-la Loire : 44, 49, 53, 72, 85 ». Cet article précise : « Proposition d’une aide de proximité à la notification ; coordonnée par le CTIAP du centre hospitalier de Cholet ». Le 6 décembre 2021, le Courrier de l’Ouest publie un article intitulé « Covid-19 : une initiative pour renforcer la surveillance des effets indésirables du vaccin à Cholet ». Ce dernier précise : « Des professionnels de santé veulent encourager les personnes confrontées à des effets indésirables survenus après le vaccin contre la Covid-19, à les signaler. La démarche est coordonnée par le responsable de la pharmacovigilance de l’hôpital de Cholet. Sans le soutien de l’établissement [en réalité, Monsieur Pierre VOLLOT] ». Comment un hôpital public pourrait-il ne pas soutenir une telle initiative ? Monsieur Pierre VOLLOT a tenté de discréditer cette initiative dans le journal Ouest-France. Ma réponse est disponible sur le site du CTIAP ; et une partie de cette réponse a été publiée par ce même Ouest-France le 7 décembre 2021 (6 décembre pour la version internet).

Par ailleurs, des consultations sont proposées au public comme en témoigne une note publiée, le 27 mars 2018, sur le site du CTIAP du centre hospitalier de Cholet sous le titre « Nouveau au Centre Hospitalier de Cholet : Consultations « effets indésirables médicamenteux et Pharmacovigilance » ». Cette note a été reprise par un article paru, le 4 avril 2018, dans le journal Ouest-France : « Les consultations sur le médicament sont ouvertes ». De même, j’ai pu contribuer à une publication effectuée notamment par les centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) d’Angers et de Toulouse et parue dans une revue internationale avec comité de lecture en 2019 : « Liver sinusoidal obstruction syndrome associated with trastuzumab emtansine treatment for breast cancer ».

2. Le refus de la direction du centre hospitalier de Cholet de lever les freins entravant le fonctionnement normal de la coordination des vigilances sanitaires. Comme déjà précisé plus haut, la réserve émise en 2007 par la HAS a été levée en 2008 suite à mes travaux accomplis dans ce domaine. En 2011, lors d’une audition publique, les experts de la HAS ont pu soutenir notamment ceci : « Monsieur UMLIL, nous effectuons plusieurs visites dans plusieurs établissements. Ce dossier est complexe. Vous l’avez rendu simple et utile ». L’attention des experts avait été attirée par notamment le site Intranet que j’avais conçu et mis en place, avec l’aide du service informatique, pour cette coordination des vigilances sanitaires. Cet outil était très apprécié des soignants.

Depuis, ce site intranet a été détourné de sa finalité. De façon unilatérale, et sans concertation préalable aucune, la direction a décidé d’utiliser ce site pour d’autres finalités : nous livrer la date du jour, un proverbe par jour, le menu du jour au self, la météo du jour, des informations sur des tournois de pétanque et autres activités de loisirs, sur la fête de la musique, etc. Des années de travail ont été ainsi anéanties. Et le lien entre les responsables des autres vigilances sanitaires a été rompu. Le comité de coordination des vigilances sanitaires (CCVS), que je préside, a cessé de se réunir faute de pouvoir continuer à accéder aux informations utiles concernant les neuf vigilances sanitaires concernées : Matériovigilance, Réactovigilance, Radiovigilance, Pharmacovigilance, Pharmacoépendance, Infections nosocomiales, Identitovigilance, Hémovigilance, Biovigilance. Et pour une raison inconnue, le site internet du centre hospitalier de Cholet ne mentionne que trois de ces neuf vigilances sanitaires.

La direction a même refusé de me nommer « coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins » malgré la proposition de la commission médicale d’établissement (CME) : « Les membres du bureau de la CME rappellent l’importance de ce poste. Il nécessite qu’un médecin possède une technicité particulière et soit disponible. Ce poste a été proposé à un réanimateur. Celui-ci l’a décliné au vu de l’importance de cette mission. Les membres du bureau proposent la désignation de M. le Dr UMLIL. Il possède la technicité requise et le temps pour pouvoir assurer ces missions. Il serait prêt à assumer ce poste et s’engage sur un travail en concertation avec le bureau de la CME ». Ma nomination à ce poste aurait été cohérente avec mes activités actuelles ; et aurait contraint la direction à me transmettre notamment les « plaintes et réclamations des usagers ». Il semblerait que la direction ne souhaiterait surtout pas à ce que je puisse accéder aux dossiers des patients qui seraient décédés des suites d’éventuels mésusages ou erreurs médicamenteuses ; un tel accès m’aurait permis de les signaler en pharmacovigilance. La direction avait préféré laisser ce poste vacant plutôt que de me nommer à cette fonction malgré l’obligation légale.

3. Le refus de la direction du centre hospitalier de Cholet de cesser ses attaques, injustifiées, contre le CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) menées depuis décembre 2020. Depuis que le CTIAP a voulu poursuivre sa mission affichée, cette fois, dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19. Depuis que le CTIAP a commencé à rendre visible au public : ce qui est déjà publié par les autorités ad hoc, elles-mêmes (dont la HAS, l’ANSM, l’agence européenne du médicament (EMA)), le contenu des autorisations de mise sur le marché (AMM) « conditionnelles » européennes attribuées aux vaccins contre la Covid-19, etc.

Le CTIAP et moi-même sommes ainsi devenus la cible de violentes attaques, infondées, menées principalement par le directeur du centre hospitalier de Cholet, Monsieur Pierre VOLLOT.

D’abord, ce dernier refuse d’informer le public sur l’organisation de la septième conférence du CTIAP, en date du 17 décembre 2020, concernant le vaccin contre la Covid-19 ; refus maintenu jusqu’à l’intervention d’un journaliste du Courrier de l’Ouest qui s’est interrogé sur le silence de la direction.

Puis, Monsieur Pierre VOLLOT affirme publiquement que le site internet (blog) du CTIAP est ʺmon blog personnelʺ et me dénonce même au CNG (centre national de gestion) qui est l’autorité investie du pouvoir de sanction des praticiens hospitaliers et des directeurs. Ma réponse circonstanciée, envoyée notamment au CNG, démontre le caractère infondé de cette dénonciation et la mauvaise foi du directeur. Le CNG n’a pas donné suite à cette dénonciation qu’un magistrat pourrait qualifier de calomnieuse.

Ensuite, durant mes congés (été 2021), il supprime toute référence au CTIAP du site internet de l’hôpital de Cholet. Les nombreuses réclamations adressées au directeur par les lecteurs du CTIAP sont restées vaines.

Puis, durant la suspension de mes fonctions que Monsieur Pierre VOLLOT a prononcée (avec interruption immédiate de ma rémunération et interdiction d’exercer toute autre activité rémunérée dans le cadre de l’obligation vaccinale contre la Covid-19) en septembre 2021 sans même un entretien préalable, il m’adresse deux lettres recommandées avec avis de réception (LRAR) à mon domicile dans lesquelles il me met en demeure de mettre immédiatement hors de la vue du public le contenu du blog du CTIAP et de lui communiquer les codes d’accès pour qu’il puisse supprimer les articles qui le gênent.

Ensuite, en novembre 2021, Monsieur Pierre VOLLOT, et son directeur adjoint Monsieur Eric MOREAU, me délivrent une « citation directe devant le tribunal correctionnel » pour « injure publique » dans laquelle Monsieur Pierre VOLLOT ne me reproche plus qu’un seul « passage » en omettant de préciser au tribunal que ce « passage poursuivi » est un extrait écrit par un Professeur agrégé de droit public et publié en 2021 dans une revue juridique. Le 6 décembre 2021 à 14h, conformément à cette citation, je me suis rendu au tribunal. Mais, Monsieur Pierre VOLLOT et Monsieur Eric MOREAU, ainsi que leurs deux avocats désignés dans la plainte, étaient absents alors qu’ils étaient les principaux concernés par cette première audience. La situation était telle que le tribunal pensait que j’étais l’auteur de cette citation ; mais, j’ai rectifié en précisant que j’étais le « prévenu ».

Puis, le 11 janvier 2022, et sans attendre les futures audiences au tribunal, Monsieur Pierre VOLLOT m’adresse une nouvelle LRAR similaire à celles envoyées en septembre 2021 durant ma suspension : il me met à nouveau en demeure de mettre immédiatement hors de la vue du public le contenu du blog du CTIAP et de lui communiquer les codes d’accès. Alors même que ce contenu constitue le sujet de sa plainte. Ma réponse circonstanciée à cette LRAR a été publiée, le 15 janvier 2022, sur le blog du CTIAP sous le titre : « LETTRE OUVERTE. Monsieur Pierre VOLLOT, directeur du centre hospitalier de Cholet : il est vain et illusoire de vouloir tenter de supprimer les preuves susceptibles d’être utiles pour les juges ».

Quelques jours plus tard, soit le 21 janvier 2022, j’apprends, par hasard, que le blog du CTIAP du centre hospitalier de Cholet, qui informe notamment les professionnels de santé et le public depuis 2015, a été « supprimé ».

Dès le mois de mai 2021, j’ai alerté notamment le Procureur de la République.

Début octobre 2021, soit avant la citation directe délivrée par Monsieur Pierre VOLLOT et Monsieur Eric MOREAU, j’ai déposé une plainte contre X entre les mains du Procureur de la République.

La prochaine visite des experts de la HAS permettra à ces derniers de découvrir d’une part tous les travaux effectués par le CTIAP depuis 2015 et qui sont de nature à valoriser le centre hospitalier de Cholet lors de cette certification ; et d’autres part les obstacles injustifiés et les attaques infondées que le CTIAP ainsi que son pharmacien responsable (moi en l’espèce) subissent depuis que le CTIAP a voulu poursuivre sa mission d’information indépendante avec la même méthode dans le cadre, cette fois, de la vaccination contre la Covid-19. Ces faits, vérifiables, sont disponibles sur notamment le site (blog) du CTIAP (http://ctiapchcholet.blogspot.com) ; désormais « introuvable ».

Il y a lieu de rappeler que la création du CTIAP au centre hospitalier de Cholet fait suite à notamment un rapport (n°RM2007-136P) établi, en 2007, par l’IGAS (inspection générale des affaires sociales) et publié sous le titre « L’information des médecins généralistes sur le médicament ». La fiche projet était validée depuis 2007. La création administrative du CTIAP a été effectuée, en 2010, par le précédent directeur (Monsieur Denis MARTIN) suite aux accords obtenus de la part des autorités ad hoc. Et eu égard aux obstacles injustifiés rencontrés, de façon paradoxale au sein du centre hospitalier lui-même, ce n’est qu’en 2015 que j’ai pu, enfin, mettre en œuvre de façon effective les actions affichées sur le site (blog) du CTIAP dans la page intitulée « CTIAP : pourquoi et comment ? ». Le CTIAP n’a ni lien ni conflit d’intérêts.

Depuis 2017, le CTIAP propose des conférences destinées notamment au public : deux rencontres par an en moyenne qui ont lieu dans les locaux du centre hospitalier. Depuis la Covid-19, ces rencontres se poursuivent à distance (par visioconférences notamment). La qualité de ces moments d’échanges ont recueilli la satisfaction de notamment les usagers et de la direction de l’hôpital elle-même comme le montrent plusieurs écritures dont des articles de presse : Courrier de l’Ouest, Ouest-France, Le Point, Le Quotidien du pharmacien, Hospimedia, etc. : « L’hôpital [de Cholet] veut mieux informer sur les médicaments » (Ouest-France, 13 octobre 2017) ; « Levothyrox : la réunion a fait du bien aux patients » (Ouest-France, 18 octobre 2017) ; « Lévothyrox : la pédagogie d’un pharmacien » (Quotidien du Pharmacien, 20 novembre 2017) ; « Absolument bravo / Bien confraternellement » (Une ancienne présidente de l’ordre national des pharmaciens) ; « [Le CTIAP] une structure originale qui pourrait servir d’exemple » (Le Point, 9 novembre 2017) ; « Je voulais juste vous remercier pour vos messages et vous assurer que, même s’il est parfois difficile de répondre à tous les courriels, qui sont nombreux, nous avons bien reçu les éléments que vous avez envoyés et nous vous en remercions » (Un conseiller au cabinet du Ministre des solidarités et de la santé (Madame Agnès BUZYN)) ; etc. (liste non exhaustive).

En 2017, Monsieur Pierre VOLLOT était même bien soulagé de découvrir un article du CTIAP qu’il a pu utiliser auprès de la famille d’un patient décédé suite à l’administration d’un médicament. Il a même adressé cet article au directeur général de l’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament).

4. À plusieurs reprises, j’ai rappelé à Monsieur Pierre VOLLOT l’obligation légale qui pèse sur tout directeur d’établissement public de santé : il doit respecter l’indépendance professionnelle du pharmacien hospitalier notamment. Les textes en vigueur, ainsi que les nombreuses écritures de l’ordre national des pharmaciens, ont été portés à sa connaissance. En vain. Il continue de porter atteinte à mon indépendance professionnelle qui est là pour garantir la protection du public, et non le confort du praticien.

5. Monsieur Pierre VOLLOT refuse de m’accorder la protection fonctionnelle que je tiens de mon statut. Cette même protection qui a été pourtant octroyée même à Monsieur PAPON.

6. Je ne suis pas le seul praticien à avoir déposé plainte. Les experts de la HAS sont invités à s’intéresser au traitement, pour le moins spécial et inédit, qui a été réservé à la présidente de la commission médicale d’établissement (CME) et chef de service de réanimation ; celle qui avait également assuré la fonction de chef de pôle. Ce traitement a été révélé par la presse en décembre 2020. Selon le Courrier de l’Ouest, cette Présidente de la CME « a porté plainte pour faux, usage de faux et séquestration » ; « sans aucune explication », ce médecin a été « ficelée dans son bureau » par « plusieurs personnes » qui lui ont « mis un drap sur la tête »… avant d’être expédiée vers « l’hôpital Saint-Jacques du CHU [centre hospitalier universitaire] de Nantes » : un hôpital psychiatrique. L’article du Courrier de l’Ouest est ainsi libellé : « L’hôpital a-t-il voulu faire taire sa médecin ? ». Ce fait notamment a conduit le maire de Cholet à annoncer son retrait du conseil de surveillance de l’hôpital de Cholet en parlant de « criminalité ».

7. Les experts de la HAS doivent être informés de ce que le Courrier de l’Ouest a publié en ce même mois de décembre 2020 dans un autre article intitulé : « Cholet. Au centre hospitalier, des relations hiérarchiques tendues ». On peut lire : « Le dépôt de plainte de l’ex-présidente de la Commission médicale de l’hôpital de Cholet met en lumière la persistance de relations tendues au sein de la hiérarchie médicale de l’établissement. Au-delà du raisonnable ? Ce n’est pas la première fois que le centre hospitalier de Cholet défraye la chronique (…) Il y a un an, devant le tribunal correctionnel d’Angers, un ancien chef de service avait été jugé et condamné pour avoir réglé se comptes avec un confrère dans une galerie marchande à coups… d’excréments. Une agression invraisemblable mais à la hauteur manifestement du climat qui régnait alors au sein de la hiérarchie médicale. L’agressé ? L’ex-président de la Commission médicale d’établissement (CME), le prédécesseur du Dr (…) [celle qui a porté plainte pour faux, usage de faux et séquestration ; cf. point 6 ci-dessus] (…) ».

Ce médecin condamné aurait été maltraité ; et aurait donc été poussé à la faute.

Ce climat délétère est la conséquence des méthodes de management, relevant d’une période révolue, utilisées par la direction « médico-administrative ».

8. Les experts de la HAS doivent être informés de la démission soudaine et groupée des membres de cette CME (commission médicale d’établissement). Une démission qui aurait dû conduire à une enquête de l’IGAS (inspection générale des affaires sociales) comme cela a été fait dans d’autres établissements. À nouveau, mes demandes dans ce sens sont restées sans suite.

9. Les experts de la HAS doivent être informés des pratiques relevées lors des élections à la commission médicale d’établissement (CME). Et en particulier à la composition de cette instance qui ne respecte pas les dispositions du code de la santé publique. Cette irrégularité est reconnue par le directeur lui-même ; mais celui-ci refuse d’y mettre fin.

10. Les experts de la HAS doivent s’interroger sur les modalités de désignation des chefs de pôle par le directeur du centre hospitalier de Cholet, Monsieur Pierre VOLLOT. Quels sont les critères objectifs utilisés en pareilles circonstances ? La parité est-elle respectée ? Etc.

11. Les experts de la HAS doivent s’intéresser aux causes objectives, vérifiables, susceptibles d’expliquer l’incessant turn-over des praticiens.

12. Les experts de la HAS doivent prendre connaissance du rapport définitif établi par les magistrats de la chambre régionale des comptes et publié le 13 décembre 2021. Ce rapport, repris par la presse, confirme encore davantage mes nombreuses et précédentes alertes. Il indique notamment ceci : « L’établissement offre un environnement favorable aux comportements déviants » ; « un management défaillant des ressources et des organisations médicales » ; « des insuffisances dans la sincérité comptable et budgétaire de l’établissement » ; « la gestion financière de la crise sanitaire [liée à la Covid-19] est critiquable » ; « Ces comportements comme l’environnement permissif du centre hospitalier participent à la surenchère sur les rémunérations du personnel médical, font courir un risque pour la continuité des soins des autres établissements (…) Enfin, ces pratiques sont susceptibles d’influer sur la sécurité des soins (…) » ; etc.

Un résumé est disponible sur le site internet de la chambre régionale des comptes des Pays-de-la Loire. Il donne accès à l’entier rapport de 134 pages. Il est même question de certaines pratiques irrégulières relevées lors des marchés publics.

Concernant les « dons » évoqués dans ce rapport, j’ignore si les magistrats de la chambre régionale des comptes ont eu connaissance des « dons de RedBull » : des « boissons énergisantes » qui auraient été distribuées dans des services de l’hôpital public de Cholet comme cela a été révélé par notamment un syndicat du personnel. Cette distribution aurait-été faite par qui et selon quelles modalités ? Concernant ces produits, il y a lieu de renvoyer vers les travaux publiés par notamment l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

Malgré l’épuisement de la phase contradictoire, Monsieur Pierre VOLLOT a continué à critiquer ce rapport de la chambre régionale des comptes par voie de presse, à plusieurs reprises. La remise en question ne semble pas son point fort ; y compris face à des preuves indépendantes et réglementaires en tout premier lieu. Et même face à ses propres écritures et contradictions.

Ce rapport de la chambre régionale des comptes confirme ma réflexion publiée, le 22 mai 2020, dans le journal Le Point sous le titre : « TRIBUNE. L’hôpital public a besoin d’un choc structurel » (une analyse initialement publiée sur le site du CTIAP du centre hospitalier de Cholet).

13. Les experts de la HAS doivent être informés des modalités de recueil du consentement des personnes lors de la vaccination contre la Covid-19 depuis décembre 2020. J’ai pu observer plusieurs faits susceptibles de relever du dol et de la violence et qui sont de nature à vicier le consentement, censé être libre et éclairé, des personnes ; et donc à porter atteinte à la dignité de la personne humaine. De fausses informations ont été publiquement diffusées sur le rapport bénéfice/risque des vaccins contre la Covid-19. Ces informations heurtent notamment le contenu de l’AMM (autorisation de mise sur le marché) conditionnelle de ces produits. Il y a lieu de s’interroger également sur la légitimité des directeurs administratifs à s’exprimer publiquement sur le rapport bénéfice/risque de ces médicaments. De même, les règles impératives concernant la prescription médicale et la dispensation pharmaceutique de ces vaccins doivent être vérifiées par les experts de la HAS : elles seraient devenues de nature politique, administrative, médiatique. Je peux démontrer que l’information sur le rapport bénéfice/risque de ces vaccins n’a été ni claire, ni loyale, ni appropriée : de tels caractères de l’information sont pourtant exigés par plusieurs dispositions du code de la santé publique notamment.

14. Les experts de la HAS doivent être informés des modalités d’application de la loi du 5 août 2021 concernant l’obligation vaccinale contre la Covid-19. En particulier, il y a lieu de s’interroger pourquoi Monsieur Pierre VOLLOT refuse toujours de répondre à mes questions formulées, à sa demande, depuis le 15 septembre 2021. Il semblerait aussi que même des professionnels, en arrêt maladie, auraient été suspendus. Par ailleurs, une discrimination pourrait être mise en évidence dans ce cadre. Le zèle déployé par la direction dans la mise en œuvre de cette obligation vaccinale contraste terriblement avec ce que vient de révéler notamment la chambre régionale des comptes (cf. point 12 ci-dessus). Pour obliger le personnel à ʺse piquerʺ par un vaccin (contre la Covid-19) expérimental (essais cliniques toujours en cours selon les données publiées par notamment l’EMA), la direction a dit vouloir ʺappliquer la loiʺ. Elle ʺpenseʺ avoir ʺappliqué cette loiʺ. Mais, curieusement, cette même direction semble ʺoublier la loiʺ dans d’autres circonstances comme celles listées ci-dessus ; et notamment par la chambre régionale des comptes : « L’établissement offre un environnement favorable aux comportements déviants » ; « un management défaillant des ressources et des organisations médicales », etc.

15. Les experts de la HAS doivent s’intéresser aux faits susceptibles de démontrer un risque de violation du secret professionnel médical dans le cadre de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 notamment. Des écrits diffusés sont disponibles. Un syndicat du personnel de l’hôpital de Cholet a même déposé un recours auprès de la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés).

16. Etc. (liste non exhaustive). Cette nouvelle visite de certification sera également l’occasion d’informer les experts de la HAS sur d’autres faits : suppression de ma messagerie professionnelle à plusieurs reprises par Monsieur Pierre VOLLOT ; suppression de mon activité d’intérêt général au CRPV (centre régional de pharmacovigilance) d’Angers par Monsieur Pierre VOLLOT alors que cette activité avait été saluée par l’AFSSAPS (actuellement ANSM) notamment depuis 2008 ; les e-mails pour le moins insultants, voire menaçants, que je reçois parfois de quelques praticiens suite à mes alertes sans que le directeur n’intervienne pour faire cesser ces agressions ; divers témoignages et attestations ; etc.

Récemment, un livre m’a été communiqué par un professionnel de santé que je ne connais pas. L’auteur de ce livre m’écrit :

« Bonjour Monsieur,

Nous avons en commun d’avoir rencontré sur notre route un même petit personnage, milieu de toute puissance, que je nomme (…) à la page (…) de mon livre. Je me fais un plaisir de vous offrir ce livre (…).

Merci pour ce que vous faites.

Cordialement,

(…). »

À nouveau, je tenais donc à vous alerter.

Par conséquent, dans l’intérêt premier des usagers du service public hospitalier de Cholet notamment et de l’établissement lui-même, il serait regrettable que les experts de la HAS n’entendent que les personnes qui sont désignées, choisies, par cette même direction « médico-administrative », auteure de plusieurs faits fautifs et répréhensibles. J’ai beaucoup de choses à dire aux experts de la HAS.

Et je ne pense pas me tromper beaucoup en disant qu’en général, aucun expert extérieur à l’hôpital (de Cholet notamment) ne pourrait, en cinq jours, mieux identifier les dysfonctionnements que les praticiens qui exercent dans cet hôpital depuis de nombreuses années (depuis 2002, depuis 20 ans donc, en ce qui me concerne) et qui ont participé aux précédentes visites de certification. D’autant plus si les ʺtrès distinguésʺ interlocuteurs hospitaliers, ʺsoigneusement choisisʺ pour ʺéchangerʺ avec ces experts extérieurs (de la HAS en l’espèce), utilisent notamment la terreur, la ruse, le mensonge, la mauvaise foi, etc. comme méthodes de management ; des méthodes qui signent, presque mécaniquement, l’incompétence.

Dans l’attente, et en restant à votre disposition et à celle des experts de la HAS,

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame la Professeure et Présidente de la haute autorité de santé (HAS), l’expression de mes respectueuses salutations.

Docteur Amine UMLIL