Le droit d’emmerder les Français devient constitutionnel

TRIBUNE — Ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel, avec à sa tête, Laurent Fabius. L’arrêt rendu par les supposés « Sages » ne s’en cache d’ailleurs que très maladroitement, reprenant les arguments fallacieux que même le président Emmanuel Macron et son ministre de la Santé Olivier Véran n’osaient plus servir, reconnaissant pour le premier qu’il s’agissait d’une envie très forte d’emmerder les non-vaccinés, et pour le second d’une obligation vaccinale déguisée. Le soutien inconditionnel à Emmanuel Macron de ceux dont la mission est d’être les garants de notre Constitution représente un réel danger pour notre démocratie et ce n’est pas par les urnes que nous la sauverons : il nous faut nettoyer au karcher les ors de la République.

Le 5 août 2021 aura donc eu sa réplique sismique le 21 janvier 2022. La démocratie n’est plus. « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » : article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Nous n’avons donc plus de Constitution : la garantie des droits n’est pas assurée et la séparation des pouvoirs inexistante dans la France d’Emmanuel Macron. La démocratie n’est plus.

Le soutien politique à Emmanuel Macron est la seule motivation sérieuse qui explique les deux viols en réunion successifs de la Constitution auxquels se sont livrés les neuf membres du Conseil constitutionnel : Laurent Fabius, Alain Juppé, Claire Bazy-Malaurie, Dominique Lottin, Corinne Luquiens, Nicole Maestracci, Jacques Mézard, François Pillet et Michel Pinault.

Avant de démontrer par l’évidence qu’il ne s’agit de rien d’autre que d’un soutien politique, en soi nécessairement inconstitutionnel, nous reprendrons les fondements de cette décision inique qui enterre définitivement notre démocratie.

L’argument principal des membres du Conseil constitutionnel pour valider ce qu’il reconnaît pourtant comme étant une mesure grandement liberticide, est qu’elle s’inscrit dans un contexte de pandémie et que la protection de la santé des Français ayant une valeur constitutionnelle, la loi érigée par le gouvernement ne viole pas la Constitution, et est proportionnée dans ses atteintes aux droits fondamentaux au regard de la situation épidémique.

Difficile de savoir par quel bout entamer cette régurgitation cœliaque. Commençons par cette notion à valeur constitutionnelle de protection de la santé.

Tout d’abord, cette interprétation a de quoi nous inquiéter pour la pérennité de nos droits : si, à l’avenir, un gouvernement estime qu’une épidémie de grippe, de gastro-entérite, de bronchiolite menace la santé des Français, il pourra alors s’appuyer sur cette jurisprudence pour conditionner notre droit d’aller et venir. On pourrait ainsi voir des QR codes s’instaurer pour aller à la selle que si vacciné contre la gastro. Tout est une question de seuil épidémique et comme c’est l’exécutif qui fixe les seuils, le droit d’aller et venir sera lui aussi fixé par les desiderata de nos gouvernants. D’ailleurs un peu de rétrospective permets de voir l’absurde et la dangerosité d’une telle interprétation de notre Constitution : qu’aurait pu faire le gouvernement, à l’orée de cet arrêt, pour la dernière farce épidémique en date, la grippe H1N1, qui fût instrumentalisée par le gouvernement Fillon et Roselyne Bachelot ? Suffira-t-il qu’un grand laboratoire pharmaceutique ait un nouveau vaccin à vendre et qu’il s’attache les services de nos lobbyistes institutionnels pour qu’à nouveau un passe vaccinal soit imposé ? Le Conseil constitutionnel se gardant d’évaluer la réalité de la situation épidémique et des réponses sanitaires et scientifiques qui y sont apportées, il suffira à nos gouvernants de déclencher quelques plans blancs, de fermer des services et des lits, de modifier les seuils, d’appeler BFM pour filmer un transfert inutile, de demander aux chef de service de l’AP-HP de reporter quelques opérations, comme l’a fait Véran depuis deux ans, pour avoir droit de conditionner la liberté des français à la prise d’un traitement hasardeux.

D’ailleurs quel meilleur exemple que le précédent arrêt du Conseil constitutionnel, celui du 5 août 2021, qui entérine la passe sanitaire : toutes les données qui ont justifié l’instauration de ce passe sanitaire par Emmanuel Macron après son discours martial du 12 juillet, étaient frauduleuses et ne correspondaient qu’à des projection alarmistes qui ne sont jamais réalisées. 11 juillet 2020, Olivier Véran lance l’alerte sur la situation épidémique en plein été, expliquant qu’on atteindrait 30 000 hospitalisations hebdomadaires début août si on ne faisait rien. 12 juillet, Macron annonce la loi sur le passe sanitaire. Dans la foulée, le Parlement, aux ordres, vote la loi. La loi sera promulguée le 5 août et le passe sanitaire deviendra effectif à cette date. Le pic des hospitalisations sera atteint deux jours plus tôt, le 3 août, alors que le passe sanitaire, pas encore en vigueur, ne pouvait avoir fait effet : il y aura au maximum 10 000 hospitalisations enregistrées Covid-19, donc bien moins encore si l’on considère tous les patients soignés pour une autre raison, mais testés positifs. En fait, il n’y a jamais eu de quatrième vague, si ce n’est une vague de tests faisant gonfler artificiellement le recensement Covid-19. Et même avec cela, 10 000 hospitalisations ne justifient pas que de telles mesures liberticides soient imposées. Le Conseil constitutionnel, faisant donc reposer sa décision d’alors sur les projections foireuses de Véran, comme elles le sont depuis deux ans, estima alors que cette mesure était proportionnée. Toute proportion gardée, cela signifierait que lors des années 2014 et 2016, nous aurions dû accepter le confinement et le passe sanitaire au regard de l’épidémie de grippe sévère qui toucha la France.

Alors que dire de cet argument déjà servi à l’époque par le Conseil constitutionnel, de protection de la santé ? Tout est donc permis sous prétexte de protection de la santé, toutes les mesures liberticides, toutes les atteintes aux droits fondamentaux ? Pourrait-on par exemple mettre les gens en prison sans qu’ils aient à être jugés ? Ce n’est pas anticonstitutionnel si cela est fait pour protéger la santé des Français d’après ses membres actuels. Et quid de l’efficacité des mesures instaurées ? Le gouvernement pourrait-il par exemple interdire l’entrée dans les bars aux gens de grandes tailles, même vaccinés, sous prétexte qu’assis, ils sont aussi grands que des gens de petite taille debout ? Car comme l’équation du Pr Delfraissy l’a démontré, tout le monde sait que boire une bière debout met en danger la santé des Français. Sus aux personnes de grande taille ! Plus sérieusement, nous avons maintenant le recul pour juger de l’efficacité du passe sanitaire : nulle. Il suffit pour s’en convaincre de voir la situation épidémique actuelle après presque 6 mois de passe sanitaire Et cela était évident à l’époque : nous savions que les vaccinés portaient autant de charge virale que les non-vaccinés et que les expériences de passe sanitaire à l’étranger n’avaient en aucun cas empêché l’épidémie de revenir. D’où cette question cruciale : sous couvert de protection de la santé, le gouvernement peut donc ainsi prendre toutes les mesures qu’il souhaite, même les plus débiles, les plus farfelues, les plus ubuesques, même si elles sont totalement inefficaces comme l’a été le passe sanitaire et comme le sera à l’évidence le passe vaccinal ? Et cela est constitutionnel. La démocratie n’est plus. Et ce n’est pas dans les urnes que nous la restaurerons. Il faut au préalable, passer nos institutions au karcher.

Abordons, plus en détail, le sens que revêt cette notion de protection de la santé dans la Constitution. En effet, dans son acception collective, la protection de la santé peut induire une atteintes aux libertés individuelles, même les plus fondamentales. Cela semble normal, puisqu’il s’agit de faire primer la sécurité collective au-delà des intérêts individuels. Nous pourrions discuter du bien-fondé de cette interprétation de l’alinéa 11 du préambule de la Constitution, mais toutes les jurisprudences jusqu’alors ont affirmé la primauté de ce droit constitutionnel, lorsque celui-ci impliquait la santé publique et une protection collective de la Santé. C’est un peu le problème de cet alinéa et de la mission conférée à l’État de protéger les populations : les interprétations possibles et les fondements de telles mesures n’ont aucun cadre juridique claire et précis, tout est question d’appréciation. Il semble intelligible que l’État puisse avoir comme prérogative exceptionnelle de prendre des mesures liberticides d’un point de vue individuel lorsqu’il en va de la sécurité sanitaire collective. Nous pouvons l’entendre ; mais cela ne doit pas, et il semble maintenant indispensable d’encadrer cette notion de protection de la santé dans la Constitution, permettre une instrumentalisation politique d’un danger mineur pour la santé collective. Et encore moins quand ce danger est ciblé, qu’il ne concerne qu’une catégorie de personne restreinte en nombre et avec une mortalité très faible. Jamais la santé collective n’a été mise en danger par la covid-19. Des personnes fragiles, pour la plupart déjà en danger, devaient effectivement être protégées, mais sûrement pas au détriment de la santé collective de l’ensemble des Français. Si le Conseil constitutionnel s’était vraiment intéressé à la protection de la santé des Français, il aurait justement dénoncé les conséquences graves pour leur santé des mesures prises par le gouvernement d’Emmanuel Macron.

Le Conseil vous expliquera alors qu’il n’est pas compétent pour juger des fondements scientifiques des dispositions prises par le législateur. Pourtant, c’est exactement ce qu’il fait lorsqu’il donne justement un blanc-seing au législateur pour estimer scientifiquement que la situation exige la promulgation de loi que le Conseil reconnaît liberticide. En validant le passe sanitaire et le passe vaccinal, les membres du Conseil qui se gardent d’avoir une analyse scientifique, appuient pourtant leur décision sur une analyse scientifique justement utilisée par le législateur pour fonder sa loi. Nous voyons bien que cette interprétation de l’alinéa 11 du préambule de la Constitution est absurde, et que l’argument sur lequel le Conseil fait constamment reposer sa décision, à savoir qu’il n’est pas compétent pour évaluer les fondement scientifiques, est abscons, puisqu’en validant les confinements, le passe sanitaire et le passe vaccinal, les membres du Conseil valident des modèles scientifiques non éprouvés utilisés par le gouvernement, qui de surcroît, jusque-là, se sont toujours révélés faux scientifiquement, en l’état des connaissances scientifiques bien sûr.

En effet, entendre protéger la santé des Français et garantir ce droit, ce qui est le rôle des membres du Conseil constitutionnel, ne peut se faire sans que les décisions rendues ne reposent sur des savoirs scientifiques robustes. Ce n’est d’ailleurs pas au gouvernement, ni même au président de la République, fût-il grand épidémiologiste, de dire la science. Et la science met du temps à donner son verdict, souvent plus longtemps qu’une campagne électorale. Aussi, en faisant reposer son arrêt sur la protection de la santé en se permettant de préciser « en l’état des connaissances scientifiques », les membres du Conseil violent la Constitution et leur statut en plusieurs points.

Cela était déjà vrai pour le passe sanitaire. Nous ne le répéterons jamais assez tellement ce timing révèle l’imposture des membres du Conseil, mieux qu’on ne pourrait le faire : 11 juillet 2021, Olivier Véran annonce l’hécatombe en réanimation pour début août avec au moins 30 000 hospitalisations hebdomadaires. Le 12 juillet 2021, Macron prononce son discours martial pour extorquer le consentement des 75 % de Français qui refusaient de se faire vacciner. Le 5 août, le Conseil constitutionnel valide le passe sanitaire alors même que le pic de cette vague qui n’en était pas une était passé deux jours plus tôt, le 3 août, et atteignait péniblement 10 000 hospitalisations, dont beaucoup de très courte durée. Les données Insee valident le fait qu’il n’y a eu aucune surmortalité durant l'été 2021. Le Conseil constitutionnel, en adoubant alors le passe sanitaire, validait une évaluation fausse de la situation épidémique et une loi liberticide qui n’avait alors aucun fondement scientifique « en l’état des connaissances scientifiques ».  Pis, au moment où le Conseil constitutionnel rendait sa décision sur le passe sanitaire, cela faisait trois mois que les autorités américaines et israéliennes avaient reconnu que les vaccins n’empêchaient ni la contamination, ni la transmission, ni même la maladie. « En l’état des connaissances scientifiques », vraiment ? Cela semble plutôt être en l’état d’une stratégie politique.  En témoigne l’engouement (130 000 signatures) pour la pétition demandant la démission des membres du Conseil constitutionnel.

Stratégie politique, inspirée des régimes les plus autoritaires, comme celle qui consista à enfermer 67 millions de Français chez eux, là aussi validée par les membres du Conseil, toujours sur l’autel suprême de la protection de la santé. Il ne fallait pas être un génie à l’époque pour comprendre que les gens se contaminaient à l’intérieur de leur propre foyer : tous les clusters surgissaient en intérieur, systématiquement. Confiner les gens était donc une belle bêtise, qui ne reposait sur absolument rien de scientifique, à moins de les couper totalement du monde durant un temps assez long pour qu’ils expirent. Au contraire, il eût fallu faire sortir les gens et leur demander de rester le maximum en extérieur, ouvrir des barnum géant et offrir une bière, assis ou debout, à tous les Français pendant quinze jours : nous en aurions déjà fini de l’épidémie. D'ailleurs, John Ioannidis dans un premier temps, de manière éloquente, et aujourd’hui la Johns Hopkins University, ont très bien démontré que les confinements, mais aussi toutes les autres mesures coercitives, liberticides, n’avaient eu aucun impact sur la mortalité, mais avaient causé de graves problèmes économiques, sociétaux, psychologiques. La science met du temps à donner son verdict, et prétexter l’état des connaissances scientifiques quand celles-ci disent le contraire ou n’existent pas, est une forfaiture.

En l’état des connaissances scientifiques ? Protection de la santé ? Nous avons vu un gamin de 15 ans se jeter par-dessus un pont durant ces confinements, enfermé entre son père alcoolique et sa mère dépressive. Protection de la santé ? Combien d’enfants suicidaires, de divorces, déchirements familiaux et précarisation pour une mesure qui n’aura eu aucun effet sur l’évolution de l’épidémie ? Sur quel état de la science vous êtes-vous reposé quand vous avez validé ces mesures liberticides, voire meurtrières ? Sur celui que vous présentait le gouvernement, qui était à l’origine de ces mesures et nécessairement n’allait pas fournir des informations à l’encontre de ses dispositions ? Ce n’est pas au gouvernement de faire la science. Pas non plus à son conseil de défense. Pas davantage à son conseil scientifique, avant tout composé de lobbyistes déjà responsables de nombreuses bêtises lors de l’épidémie de H1N1 qui fut une belle farce et une gabegie énorme.

Que dire alors de la valeur de la protection de la santé quand celle-ci ignore son corollaire le plus nécessaire, le principe de précaution, qui lui aussi a valeur constitutionnelle ? Là encore, en l’état des connaissances scientifiques, rien, absolument rien ne laissait présager que les vaccins sélectionnés pour combattre la Covid-19, vaccins expérimentaux issus d’une nouvelle technologie jamais évaluée chez l’homme dans le cadre de la vaccination, allaient permettre d’endiguer l’épidémie. Les seules données, disponibles au monde, étaient les données des fabricants, nécessairement dithyrambiques avec un 98 % d’efficacité sur les infections qui ne fut jamais observé dans aucun pays, puis les données d’Israël bien trop rapidement interprétées en ignorant tous les autres paramètres, très loin des exigences de la science. On connaît la suite : Israël dont une très grande majorité de la population adulte a déjà trois doses connaît des pics épidémiques identiques et même plus violents que lors des vagues lors desquelles personne n’était vacciné.

Voir aussi : Israël : face à Omicron, la quatrième dose est-elle un échec ?

Ce pourcentage d’efficacité fera l’objet d’une réfutation complète par la biostatisticienne Christine Cotton, montrant qu’il était impossible de conclure sur ce chiffre, et valant ainsi une accusation à l’encontre d'OIivier Véran et de Jean Castex de mise en danger de la vie d’autrui. À Malte, pays vacciné à bientôt 90 % de la population générale, il n’y a jamais eu autant de décès Covid-19. Aux Canaries, au Danemark, en Islande, dans de nombreux pays les plus vaccinés au monde, il n’y a jamais eu autant de contaminations, de cas graves, de décès, avec des variants pourtant moins létaux et une meilleure prise en charge. Dans le même temps, on déplore des dizaine de milliers d’effets secondaires graves, dont des milliers de décès. Pourquoi ? Pour la protection de la santé ? En l’état des connaissances scientifiques ?

En l’état des connaissances scientifiques, chers membres du Conseil constitutionnel, vous vous seriez justement abstenus de faire appel à la protection de la santé pour justifier votre soutien à Emmanuel Macron. Car au mieux, de connaissances scientifiques, scientifiques en cela qu’elles ont été éprouvées, contestées, reproduites à plusieurs reprises pour être validées, il n’y en avait pas, ni sur les confinements, ni sur le passe sanitaire, ni sur le passe vaccinal. Au pire, les connaissances sur lesquelles vous avez fondé vos décisions, à savoir celles présentées par l’exécutif, ou plutôt son hygiaphone, l’Assemblée nationale, étaient grossièrement frauduleuses et n’avaient qu’un objectif, bien politique ; instrumentaliser politiquement la Covid-19. Pour oser évoquer l’état des connaissances scientifiques en validant des absurdités scientifiques de ce degré, il faut être soit sots, soit complices.

On ne peut alors finir ce recadrage constitutionnel sans évoquer les aveux même du Président de la république : son souhait, comme il l’a lui-même énoncé, était d’emmerder les Français non-vaccinés. Et là, votre tartufferie ne fait plus aucun doute : au moment où vous, les prétendus sages, validiez le passe vaccinal, en arguant le droit constitutionnel au droit à la protection de la santé et en invoquant l’état des connaissances scientifiques, il y avait 500 000 contaminations par jour, avec une population vaccinée à 92 % des personnes éligibles, et notre président avouait de manière réfléchie qu’il ne souhaitait qu’une chose : emmerder les non-vaccinés. En validant ce passe vaccinal, vous venez de faire rentrer le droit d’emmerder dans la Constitution. Bien sûr, emmerder pour la protection de la santé, emmerder en l’état des connaissances scientifiques, toujours... Mais emmerder constitutionnellement !

Plus personne n’en doute en France et dans le monde : les vaccins n’empêchent en rien la transmission, donc le passe vaccinal n’a aucune justification scientifique. À moins bien sûr que l’on se fie à l’état des connaissances scientifiques selon Emmanuel Macron, Jean Castex et Olivier Véran ou BFM TV, qui expliquent encore avec 500 000 contaminations par jour que les vaccins diminuent de douze fois la transmission. La validation du passe vaccinal, plus encore que les autres forfaitures dénoncées dans cette tribune, est un aveu de soutien politique à Emmanuel Macron, en violation totale de la Constitution, du statut des membres du Conseil constitutionnel et des droits fondamentaux. La démission des membres du Conseil constitutionnel devient un préalable nécessaire à toute refondation sérieuse de notre démocratie.

La protection de la santé collective a valeur constitutionnelle lorsqu’elle représente l’objectif poursuivi par le législateur. Or vous ne pouvez vous départir, membres du Conseil, dont le manque de sagesse n’a d’égal que l’imposture, de l’aveu même du président de la République qui a reconnu que son seul objectif était d’emmerder les récalcitrants, et du ministre de la Santé qui a clairement énoncé qu’il s’agissait, avec le passe vaccinal, de mettre en place une vaccination obligatoire déguisée, donc avec pour objectif de déguiser l’obligation vaccinale afin de ne pas avoir à répondre de ses responsabilité.

Donc, et vous pourrez bien vous en défendre, mais les faits sont ici têtus et non interprétables puisqu’en l’état des connaissances scientifiques, le président de la République a bien comme objectif d’emmerder les Français, cela est factuel, vous, membres du Conseil constitutionnel avez fait entrer le droit d’emmerder dans la Constitution. Vous en serez comptables devant l’Histoire, car cela n’est rien d’autre qu’un putsch et conséquemment, d’une abolition de notre Constitution et de notre démocratie. Le peuple doit reprendre le pouvoir et cela commencera par votre démission »

« Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »

Il appartient donc aujourd’hui au peuple français de se rassembler pour ériger une nouvelle Constitution, qui espérons-le tiendra compte des défaillances et des dangers que représente cette Constitution de la Vème république pour la démocratie.