Protection de l'enfance et justice : le drame des placements abusifs

La protection de l’enfance en collaboration avec la justice, a mission de protéger les enfants en danger psychologique ou physique. Elle représente un budget de plus de 8,3 milliards d’euros, chiffre donné fin 2018, alors que les placements augmentent d’au moins 3% par an.

Voir le communiqué de presse de la Direction de la Recherche, des études, de l’évaluation des statistiques paru le 17 décembre 2019.

J’ai découvert en 2013, au travers de témoignages et de rapports officiels, que cette institution était source de plus de maltraitances que de protections pour des milliers d’enfants, de leurs parents et de personnels compétents.

Sujet passé sous silence depuis de nombreuses années par pratiquement tous les médias nationaux, le placement abusif fait des ravages. Je rends hommage aux professionnels qui sont compétents et font de leur mieux dans cet imbroglio institutionnel.

Notons a contrario, autre sujet également gravissime : la non-protection des enfants en danger, connus des services sociaux.

Voir le livre du psychiatre Maurice Berger : « Ces enfants qu’on sacrifie au nom de la protection de l’enfance »

Le placement abusif

Les placements d'enfants dits abusifs sont des placements non justifiés par un danger imminent et qui auraient pu être remplacés dans certains cas par un suivi éducatif, dans d'autres cas, n’auraient jamais dû avoir lieu. La machine infernale se met en route suite à un signalement d’un médecin, d’une école, d’une PMI, d’une éducatrice, d’une assistante sociale, d’un élu, et tout citoyen qui le juge utile pour de bonnes ou mauvaises raisons. Le signalement est envoyé à la CRIP, Cellule de recueil des informations préoccupantes qui fera suite ou non à ce signalement qui bien souvent sera remis entre les mains du procureur entraînant une enquête des services sociaux.

Quelques exemples de placements abusifs récurrents :

Une maman médecin atteinte du cancer, n’ayant personne à qui confier ses enfants, s’en remet aux services sociaux. Lorsqu’elle se rétablit, les services sociaux refusent de lui rendre ses enfants.

Un couple dont le médecin de famille est absent, (la maman allaite son enfant et constate une constipation) se rend aux urgences afin de demander conseil. Le médecin constate que l’enfant va très bien. Le lendemain, des gendarmes viennent à leur domicile sous prétexte que l’enfant a été volé. Il est remis aux services sociaux, les parents placés en garde à vue. L’argument donné pour garder l’enfant est sa soi-disant dénutrition sans faits le justifiant. Deux ans pour récupérer la petite fille et dans quel état.

Un couple ayant deux enfants précoces qui ne supportent plus l’école, décide de faire l’instruction en famille. L’école fait un signalement et les enfants sont placés malgré toutes les dispositions prises par les parents, CNED, activités extérieures, sportives et artistiques avec suivi officiel. Le jugement déclare que les enfants sont déscolarisés alors que l’instruction obligatoire est bien en place dans le milieu familial.

Une maman se confie pendant sa grossesse à une sage-femme qui la suit. Celle-ci utilise ses confidences pour monter un dossier à charge en vue de placer les jumeaux. A cette époque la maman équilibrée suivait des hautes études. A la sortie de la maternité, les services sociaux enlèvent leurs enfants, le cauchemar commence... La maman a dû arrêter ses études pour payer les avocats en travaillant. Cette histoire a entraîné le suicide du papa et une dégradation de la santé des grands-parents, la grand-mère est décédée.

Les conflits parentaux sont souvent source de placements incompréhensifs comme de confier les enfants à un parent maltraitant ou à l’ASE : Aide sociale à l’enfance, en écartant et accablant le parent protecteur.

Vous trouverez de très nombreux exemples dans mon livre « Rafles d’enfants en 2015 » aux Éditions Égalité, malheureusement toujours d’actualité.
 

Des élus et anciens responsables des services sociaux s’engagent et dénoncent :

Xavier Nicolas, maire de Senonches dans le 28, ancien président des services sociaux, ne comprenait pas pourquoi tous les documents de placement que les services sociaux lui remettaient à signer, étaient toujours provisoires alors que les enfants n’étaient pratiquement jamais rendus à leurs parents. Après avoir rencontré quelques familles, il comprit qu’il y avait un problème grave.

Il prit contact avec les juges du département qui lui déclarèrent : « Nous nous appuyons sur les rapports des services sociaux car nous n’avons pas le temps de faire des vérifications ». Les juges n’ont pas le temps de lire les rapports et s’en tiennent souvent aux conclusions qui se traduisent par la nécessité du placement dans : « l’intérêt supérieur de l’enfant. » Dans la majorité des cas, le contradictoire n’a pas lieu et les parents assistent impuissants à une parodie de justice.

Les avocats sont aussi impuissants que leurs clients car les décisions sont prises in fine sans prendre en compte leurs arguments.

L’enquête sociale

Elle est parfois réalisée avec sérieux, mais bien souvent, les propos des parents sont déformés, des propos contradictoires sont notés et des phrases lapidaires sans précisions se répètent comme des copiés-collés, sur la France entière : la maman est fragile, le papa est peu présent dans l’éducation, la maman, trop fusionnelle, le logement trop petit, les parents aimants mais fragiles, les conflits conjugaux...

Si la maison est bien rangée, la mère pourra être taxée de maniaque, s’il y a du désordre, la maman sera taxée de négligente. Ces rapports pourront entrainer un placement même si les parents sont aimants et de bonne volonté et qu’aucune violence n’est notée, ni souci éducatif majeur.

J’ai personnellement vu un rapport à charge concernant une petite fille.  Le rapport disait que les services sociaux avaient mis une semaine à la décrasser, qu’elle ne supportait pas l’eau. Le médecin de famille a affirmé que ces allégations étaient fausses et la grande sœur m’a montré la petite fille riant dans son bain sur des photos et vidéos. Le médecin de famille et la famille sont rarement consultés sauf s’ils apportent des éléments à charge.

Le service PMI soutenait que la petite était en retard dans son développement, et le médecin de famille soutenant le contraire a reçu des menaces du médecin de la PMI.

De nombreux parents découragés racontent entre autres : « Si nous sommes au chômage, ils nous disent de trouver du travail si nous voulons récupérer nos enfants. Si nous en trouvons un, ils affirment que nous n’aurons plus le temps de nous occuper d’eux. »
 

Les lois sont-elles appliquées ?

Voilà ce qu'affirment les juges d'enfants Michel Huyette et Philippe Desloges dans leur "Guide de la protection judiciaire de l'enfant" que vous pouvez télécharger gratuitement

Chapitre 2 de l'Introduction : "or, de fait, pourtant, dans aucune autre juridiction le droit n'est autant malmené que dans les procédures de protection de l'enfance conduites dans les tribunaux pour enfants. Nulle part ailleurs il y a comme ici besoin d'argumenter, de justifier, d'exiger ou de menacer pour obtenir le respect scrupuleux des règles légales élémentaires."

Chapitre 3 de l'Introduction : "Dans le domaine de la protection des mineurs, parce que les professionnels qui interviennent ont, à part le juge des enfants, une formation en sciences humaines ou psychologiques, parce qu'il ne s'agit pas là de sciences exactes, le risque de l'appréciation personnelle et donc de l'arbitraire est plus important que dans tout autre domaine."

Des rapports officiels et des actions d’élus dénoncent ces dysfonctionnements :

CONCLUSION DU RAPPORT DE PHILIPPE SEGUIN, ANCIEN PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES DE 2009 :

"Si la France ne résout pas les dysfonctionnements de sa protection de l'Enfance, si elle veut occulter la barbarie qui prévaut dans de nombreux cas et occasionne une véritable "maltraitance institutionnelle" ce sont des dizaines de milliers d'enfants qui connaîtront des traumatismes irréversibles.
Les conséquences sont prévisibles, tant en ce qui concerne l'équilibre de ces futurs adultes que pour la société qui devra chèrement payer son renoncement aux valeurs du Pays des Droits de l'Homme, signataire de la Convention Internationale des Droits de l'enfant."

CONCLUSION DU RAPPORT EUROPEEN SUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE : RAPPORT/ DOC 13730/13 MARS 2015 :

"Si les enfants ont le droit d'être protégés de toute forme de violence, de maltraitance et de négligence, ils ont aussi le droit de ne pas être séparés de leurs parents contre leur gré,  à moins que les autorités compétentes ne décident qu'une telle séparation est nécessaire dans l'intérêt supérieur de l'enfant."

"Si rien ne permet de dire qu'un enfant risque, ou risque de manière imminente, de subir un préjudice grave, notamment du fait d'actes de maltraitance physique, sexuelle ou psychologique, il ne suffit pas de démontrer qu'un enfant pourrait être placé dans un environnement  plus bénéfique à son éducation pour pouvoir le retirer à ses parents, et encore moins pour pouvoir rompre complètement les liens familiaux."

Le dernier rapport ministériel, rapporte qu'environ 3 enfants sur 12 reconnaissent que l'ASE leur a été profitable. Les autres affirment que« c'était l'enfer. »

Olivier Marleix, député-maire de notre circonscription, ancien directeur des services sociaux, souhaitait donner plus de reconnaissance aux associations soutenant les familles. Il lance en 2014 un projet de loi dans ce sens, sans résultats semble-t-il.

Jean Lassale, député-maire, se met à l'écoute de nombreux parents et permet que s'organisent des séances de travail à l'Assemblée nationale dans lesquelles des associations, des avocats, des médecins, professeurs, vont témoigner de ces profondes injustices, comme celles très courantes de la part des services sociaux de rendre systématiquement coupable les parents, de la maladie de leurs enfants. Une centaine d'associations de parents d'enfants autistes s'expriment sur ce sujet sur le net. De grands professeurs spécialistes de maladies génétiques confirment que des enfants atteints se retrouvent placés pour les mêmes raisons.

Pierre Naves, Inspecteur général des affaires sociales, IGAS, avait réalisé un rapport que je vous invite à retrouver sur le net, extrêmement complet, bien plus que le dernier rapport sorti en 2019. Ses propositions très complètes sont pleines de sagesse et, pas concrétisées par leur mise en œuvre.

Pierre Naves reconnaît dans une vidéo que 50% des placements auraient dû être évités.

Pierre Verdier, avocat, ancien inspecteur et directeur des services sociaux, auteur de nombreux livres sur le sujet dont "L'enfant en miettes", dénonce également les placements abusifs et aujourd'hui s'est engagé dans La Défense des familles.

Georges Domergue, magistrat, reconnaît que les juges la plupart du temps se protègent entre eux, et ne se dédisent pas, du coup les jugements en appel sont rarement efficaces.

Comment les parents peuvent-ils obtenir justice ?

Dans cet engrenage infernal, c’est un combat souvent perdu d’avance que découvrent avec stupéfaction les parents. En plus de leurs enfants, ils perdent souvent la santé et leur travail. En effet les visites médiatisées qui leur sont concédées se font pendant les jours et heures de leur emploi. Soit, ils arrêtent de travailler, soit ils ne voient plus leurs enfants. S’ils font ce choix, les services sociaux informeront le juge que les parents ne viennent pas voir les enfants, en concluant qu’ils s’en désintéressent, ou les abandonnent. S’ils perdent leur emploi, les services sociaux informeront le juge de leur situation précaire, ne permettant pas le retour des enfants à leur domicile. Bref c’est la quadrature du cercle. Si par miracle à force de persévérance, de foi, de ténacité, ils récupèrent leurs enfants c’est souvent avec une AEMO : Assistance en milieu ouvert. Si un rapport négatif est fait suite à ce placement à domicile, très rapidement les enfants peuvent être placés de nouveau.

Une phrase souvent entendue dans la bouche des parents, victimes des placements abusifs : « Si nous ne l’avions pas vécu, nous ne l’aurions jamais cru ». Effectivement cette réalité est difficilement concevable. L’omerta qui règne sur ce fléau devra tomber, la parole petit à petit se libère, vivement que la liberté d’information reprenne ses droits.

Merci à France Soir de donner la parole aux citoyens.

Sylvie Castro est auteur, éditeur, présidente de l'association "Communiquer pour vivre".

Lien vers sa pétition