"Votre rôle n’est pas seulement local" - Lettre ouverte aux maires de France

LETTRE OUVERTE - Monsieur ou Madame le Maire,

Notre collectif de réflexions citoyennes se pose des questions sur le fonctionnement de la démocratie en France.

Votre rôle n’est pas seulement local. Vous êtes grand électeur, vous élisez les sénateurs, vous parrainez les candidats à la présidentielle, et vous êtes le premier magistrat de votre commune. À ce titre, vous exécutez au niveau local les décisions prises à l’échelon national.

Nous aimerions attirer votre attention sur la loi en discussion au parlement intitulée « diverses dispositions de vigilance sanitaire » qui donne les pleins pouvoirs au gouvernement, qui enjambe les élections présidentielles et législatives, et qui semble ne s’appuyer sur aucune donnée concrète.

La situation sanitaire est la suivante :

Nous rappelons que pour qu’une maladie soit considérée comme une épidémie, il faut que le taux d’incidence soit supérieur à 170 cas pour 100 000 habitants. Avant la pandémie de Covid-19, cette situation s’appréciait auprès du réseau Sentinelles, qui répertorie les cas remontés par les médecins généralistes (dont on peut supposer qu'ils soient symptomatiques). Aujourd’hui, les chiffres du réseau Sentinelles sont les suivants (flèche bleue) :

Lorsque le Covid-19 a commencé à régresser, le gouvernement s’est appuyé sur les résultats des tests PCR, y compris les asymptomatiques, pour calculer le taux d’incidence. Aujourd’hui les chiffres de Santé Publique France sont les suivants :

Moins d’une dizaine de cas pour le réseau Sentinelles, et 48 pour Santé publique France, nous sommes loin, très loin, d’une situation épidémique.

Au moment du vote de la loi du 5 août, les chiffres étaient semblables à ce qu’ils sont aujourd’hui (voir les chiffres du réseau Sentinelles au niveau de la flèche rouge). Cette loi autorisait le Premier ministre à prendre des mesures si la situation épidémique l’exigeait. Or, le Premier ministre a pris ces mesures le 7 août, alors que les derniers chiffres connus n’étaient pas inquiétants. Je rappelle que le seuil est à 170 cas pour 100 000 habitants.

Aujourd’hui, le gouvernement demande au parlement de proroger la loi qui autorise le même Premier ministre à prendre des mesures par décret en faisant valoir qu’il ne s’agit pas de prolonger le passe sanitaire, mais de permettre de prendre des mesures en cas d’urgence. Comment peut-il justifier cela ? S’il avait usé, avec une juste proportion, des facultés qui lui étaient permises, on pourrait le croire. Mais, ce n’est pas le cas.

Alors même que la situation s’est encore améliorée depuis l’été, ces mesures n’ont pas été levées. On comprend donc que lorsque le Premier ministre a la possibilité de contraindre les Français, il en use, même si la situation sanitaire ne l’exige pas. Et, lorsque la situation s’améliore, il ne lève pas les contraintes.

Effets indésirables des vaccins

Par ailleurs, le ministre de la Santé, Olivier Véran, évalue les effets indésirables des vaccins à une dizaine de décès, en se référant au site officiel de l’ANSM. Pour notre part, sur ce même site, nous nous fondons sur les rapports officiels complets qui montrent une réalité bien différente :

AstraZeneca

Janssen

Pfizer

Moderna

Soit au total, 1 205 décès et 20 956 cas graves répertoriés sur le site de l’ANSM.

Nous comprenons que les autorités puissent prendre un risque avec des vaccins sous AMM conditionnelle, au moment où l’épidémie sévit, et s’il est avéré qu’aucun traitement efficace ne peut combattre ce virus. Mais, alors même que les variants semblent moins virulents, et que les effets indésirables sont connus, il est absurde de faire prendre des risques pareils à la population. La balance bénéfice/risque ne peut pas s’apprécier globalement, il est urgent de rendre aux médecins traitants leurs prérogatives et de les laisser apprécier la situation de chaque patient individuellement, au regard de leur âge, leurs fragilités et leurs éventuels facteurs de risque.

En résumé

La loi dite « diverses dispositions de vigilance sanitaire », avec une échéance au 31 juillet 2022, nous semble complètement déraisonnable. Elle ne s’appuie sur aucune réalité sanitaire. Elle permet au gouvernement d’imposer une troisième dose de vaccin, qui présente potentiellement de graves conséquences sur la santé.

Aussi, elle donne les pleins pouvoirs au gouvernement au-delà de deux échéances électorales majeures : les présidentielles et les législatives.

En conséquence

Nous vous remercions d’appuyer notre demande auprès des sénateurs afin qu’ils fassent échec à cette loi liberticide sans précédent dans l’histoire récente.

Nous aimerions qu’un débat contradictoire entre scientifiques ait lieu, afin que les Français et les parlementaires puissent se faire une opinion dépassionnée sur la situation sanitaire. C’est justement ce que demande un collectif de scientifiques.

D’autres collectifs s’insurgent contre cette loi, au premier rang desquels un collectif de 125 élus de Haute-Savoie, qui a publié une tribune dans le Figaro.

Nous imaginons que vous vivez des situations aussi embarrassantes que les élus de Haute-Savoie, et nous vous remercions de bien vouloir faire remonter à l’Association des maires de France les situations difficiles dans lesquelles vous vous êtes trouvés.

Nous vous remercions par avance de l’attention que vous voudrez bien apporter à nos demandes.


Dominique Bard, pour un collectif citoyen de Haute-Loire