13e projet de "loi Covid" : le gouvernement maintient le cap en vent contraire

Lundi 11 juillet à 21 h 30, le Parlement ouvrait les débats sur le 13e projet de "loi Covid". Empêché par sa majorité toute relative, le gouvernement est contraint de louvoyer au possible pour convaincre les élus de la pertinence du texte. Si les discussions doivent se poursuivre le 12, on peut noter que l'opposition semble avoir retenu la leçon et donne d'ores et déjà de la voix.

Un retour au droit commun ?

Déposé le 4 juillet et immédiatement engagé en procédure accélérée, ce texte est présenté par la commission des lois comme étant "un retour au droit commun". Dès le début de sa présentation, la rapporteure Caroline Abadie se veut rassurante : "Le gouvernement n'a pas de lubie pour la restriction des libertés." De son côté, le président de la commission Sacha Houlié assure que les mesures établies par le gouvernement pendant ces deux dernières années étaient "justifiées et proportionnées", mais qu'il faut maintenant "réfléchir à un cadre pérenne" mettant fin au "régime d'exception". Pour lui, c'est certain, il faut se préparer à de prochaines crises sanitaires.

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Pour ce faire, ce court texte de loi se résume en deux points : d'abord, la prolongation des systèmes SI-DEP et ContactCovid pour le traçage des contaminations ainsi que la collecte d'informations médicales. Puis, et c'est surtout là que le bât blesse, le discret maintien du passe (au moins sanitaire), toujours selon le bon vouloir du Premier ministre.

L'urgence qui ne dit pas son nom

Une fois de plus, c'est la gauche qui est vite montée au créneau. Au nom de la France insoumise et de la NUPES, Raquel Garrido a pris le micro pour défendre un rejet préalable de "ce texte si urgent".

Après avoir pris le temps de relire les deux articles à l'ensemble des élus présents, elle s'est évertuée à expliquer en quoi il s'agissait simplement d'un "maintien d'une loi d'urgence qui ne dit pas son nom". Concernant la prolongation des outils d'informations — dont les données sont conservées jusqu'à six mois, elle dénonce ni plus ni moins qu'une "violation du secret médical", sans pour autant s'attarder sur le sujet. Elle s'arrête en revanche sur l'article 2 relatif au passe sanitaire, et plus particulièrement sur la partie suivante : "[...] imposer aux personnes âgées d’au moins douze ans souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal [...]".

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Oralement, le gouvernement promet que cet article ne concerne que les déplacements "extra-hexagonaux", autrement dit les passages aux frontières. Mais ce que la députée LFI reproche au texte, c'est "d'entretenir le flou". Elle s'interroge à haute voix : pourquoi ne pas avoir marqué le mot "frontières" ? Pourquoi avoir refusé les amendements visant à clarifier le propos ?

D'aucuns y verront un brin de complotisme, d'autres un sursaut de bon sens et de vigilance bienvenu. Finalement, le texte l'a échappé belle : le rejet préalable a été voté 174 pour et 192 contre. Si le gouvernement n'a plus le blanc-seing du précédent mandat, il ne semble pas près de changer de cap pour autant.

"Les vaccins sauvent des vies !"

S'ils n'apparaissent pas dans le texte, d'autres sujets ont été évoqués au cours de la soirée. Parmi eux, la réintégration des soignants suspendus, dont François Braun ne veut pas (encore) entendre parler :

"La réintégration des soignants non-vaccinés ne peut être à l'ordre du jour", déclare @FrcsBraun, sous les huées de l'opposition. Des "éléments objectifs" seront présentés sur cette question à la fin octobre sous l'égide des autorités de santé, annonce-t-il.#DirectAN #Covid19 pic.twitter.com/7RNyFgoz7D

— LCP (@LCP) July 11, 2022

Avis partagé par Sacha Houlié, qui ne cache pas sa propre opinion : "De toute façon, ça n'est pas souhaitable. La loi exige bien un casier judiciaire vierge pour la fonction publique." Heureusement que comparaison n'est pas raison...

Concernant les vaccins enfin, pas de doute, le gouvernement campe sur ses positions. C'est encore Sacha Houlié qui hurlait dans l'hémicycle : "Il y en a marre des populistes contre les vaccins ! Non au mensonge ! Les vaccins sauvent des vies !"