Dans le cadre du projet de loi de finances 2015, la commission des lois examine actuellement le budget du programme "Immigration et asile". Le député UMP Eric Ciotti a dénoncé ces derniers jours dans son rapport les failles d'un système inégalitaire et ruineux pour l'Etat.
C'est une petite bombe qu'a récemment lâchée
Eric Ciotti sur le droit d'asile. Le député UMP des Alpes-Maritimes, rapporteur pour avis sur le sujet à la commission des lois pointe un système
"à la dérive" et au poids budgétaire
"particulièrement insupportable dans le contexte actuel de nos finances publiques".
En cause, l'explosion du nombre de demandeurs d'asile en France, passé de 35.520 en 2007 à 66.251 en 2013. Conséquence: des délais d'attentes qui s'allongent à l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) chargé d'examiner ces dossiers. En moyenne il faut 16 mois et demi pour qu'un demandeur obtienne une réponse. Une attente qui pose un autre problème car c'est autant de temps que le demandeur risque de passer en centre d'accueil de demandeurs d'asile (Cada). Si le nombre de place a quadruplé depuis 2001 pour atteindre près de 25.000 lits, il n'arrive pas à suivre l'évolution du nombre de demandeurs.
Et donc les hébergements d'urgences sont devenus la norme. Ils accueillent presque autant de demandeurs d'asile que les Cada mais coûtent plus cher à l'Etat, 4,09 euros par jour et pour chacune des 22.000 personnes concernées. L'asile coûte donc cher à l'Etat, mais ne rapporterait pas grand chose à ses bénéficiaires.
A grand renfort de chiffres, Eric Ciotti plaide pour "une véritable politique d'éloignement des déboutés du droit d'asile". Selon son rapport, environ 75% des personnes se voient refuser ce droit, et seules 5% de ces dernières sont effectivement "éloignées" (comprendre: expulsées). Beaucoup des 95% restants auraient recours à l'hébergement d'urgence, ce qui induit un traitement pratiquement égal entre les réfugiés et ceux à qui ce statut a été refusé.
Le rapport du député souligne cependant l'efficace travail de l'actuel gouvernement sur la fraude à l'aide temporaire d'attente (ATA) qui a pratiquement disparu. Cette allocation de 11,35 euros par jour est attribuée aux personnes en attentes d'une réponse de l'administration pour 349 jours maximum. Il épingle cependant le montant prévu par le gouvernement pour cette aide. Un budget établi
"sur la base d'une hypothèse de 25.400 bénéficiaires", une
"hypothèse particulièrement optimiste" cite
Le Figaro qui a eu connaissance du rapport.
Durant son intervention devant la commission des lois, le député a d'ailleurs glissé "une idée de réforme" qui transformerait l'aide temporaire d'attente en aide temporaire d'activité.
Le budget total de la politique française de l'asile est évalué à 666 millions d'euros pour 2014.
©Bebert Bruno/Sipa
