COP21 : les contrôles aux frontières rétablis par Cazeneuve

Bien que membre de l’espace Schengen, la France va rétablir des contrôles à ses frontières pendant un mois. Le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé ce vendredi cette mesure exceptionnelle et temporaire, liée à la tenue de la COP21 à Paris.

La nouvelle a fait sensation. Invité ce vendredi matin sur BFMTV, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé à l'occasion de la COP21, qui se déroulera à Paris du 30 novembre au 13 décembre prochain, un retour des contrôles aux frontières.

"Pendant un mois, nous allons établir des contrôles aux frontières, ce qui n'est pas du tout une suspension de Schengen (...) qui prévoit, dans un de ses articles, la possibilité pour des Etats de le faire dans des circonstances particulières, qui correspondent à la COP21", a-t-il déclaré. Cette mesure est censée permettre de lutter contre la menace terroriste et de contrer l'arrivée de Black-Bloc en France (militants anarchistes et d'extrême-gauche possiblement violents).

Il s'agira, en fait, de renforcer les contrôles sur les points de passages routiers, ferroviaires, maritimes et aériens, a précisé le ministère de l'Intérieur.

L’espace Schengen, l’un des acquis les plus concrets de l’UE, est une zone de libre circulation où les contrôles aux frontières ont été abolis pour les voyageurs, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Il inclut actuellement 26 pays européens: 22 des 28 membres de l’UE (Bulgarie, Roumanie, Chypre, Croatie, Irlande et Royaume-Uni n’en font pas partie) et quatre non-membres (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).

Cette mesure exceptionnelle est autorisée par l'Union européenne. Une clause de sauvegarde intégrée à l’article 2.2 de la Convention de Schengen autorise les Etats à rétablir provisoirement des contrôles aux frontières dans des circonstances exceptionnelles. Cette mesure autorise le rétablissement des contrôles en cas de "menace grave pour l’ordre public et la sécurité intérieure" (pour six mois maximum) ou pour faire face à des événements imprévus (cinq jours maximum), ce après consultation des autres Etats du groupe Schengen. 

Ces contrôles, dont la France a informé ses partenaires mi-octobre, seront rétablis du 13 novembre au 13 décembre.

Pour autant, la mesure n'est pas si exceptionnelle que cela. En effet, la France l'a déjà appliquée à plusieurs reprises. En 1995, après les attentats du RER à Saint-Michel, les contrôles aux frontières ont été rétablis. Plus près de nous, cette mesure a été mise en place en 2008 à l'occasion d'une réunion de l'Otan à Strasbourg et en 2001 lors du G8 à Deauville.

D'autres pays européens l'ont utilisé ces dernières semaines pour faire face à l'afflux de réfugiés sur leur territoire, comme l'Allemagne, l'Autiche ou encore la Hongrie.