Déchéance de nationalité : Bruno Le Roux veut un compromis dans les prochains jours

Alors que le débat autour de la déchéance de nationalité se poursuit, Bruno Le Roux espère parvenir à un compromis dans les prochains jours. Pour le chef de file des députés socialistes, la rédaction du texte doit "être consensuelle, respecter la parole du président de la République, respecter ce que souhaitent les parlementaires, qui ne veulent ni discrimination ni fabrique d'apatrides".

Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a espéré ce dimanche sur Radio J une "rédaction consensuelle" dans "les jours qui viennent" sur la déchéance de nationalité pour les condamnés pour terrorisme.

Après avoir noté que la déchéance de nationalité, jusqu'ici annoncée pour les binationaux nés Français, n'était qu'"un des éléments de ce que le président a soumis aux Français" via le Congrès, Bruno Le Roux a dit travailler "à ce que nous puissions soumettre au président de la République dans les jours qui viennent" une formule de compromis grâce au travail du président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas.

Le président du groupe PS a rappelé l'équation: "cette rédaction, elle doit être consensuelle, respecter la parole du président de la République, respecter ce que souhaitent les parlementaires, qui ne veulent ni discrimination ni fabrique d'apatrides". Il a aussi souhaité "une sanction unique" pour tous les Français reconnus coupables d'actes terroristes et "au moment de la condamnation" pénale.

L'écriture de l'article 2 de la révision constitutionnelle "peut ne pas être la proposition initiale, s'il y a une rédaction qui respecte ce que souhaite le président, une peine qui s'applique aux terroristes mais qui marque de façon forte, plus que symbolique, qu'ils se sont exclus de la communauté nationale", selon ce proche de François Hollande.

Alors que l'extension de la déchéance de nationalité aux seuls binationaux nés Français et condamnés pour des crimes terroristes est loin de faire l'unanimité à gauche, ce député de Seine-Saint-Denis a encore jugé qu'il faudrait pouvoir "enlever les attributs de la citoyenneté française et la nationalité" de tous les terroristes, "quelle que soit leur nationalité". "Ce n'est pas fabriquer des apatrides que de condamner deux, trois, quatre, cinq terroristes à être déchus de la nationalité française", à la différence des pays qui "le font par milliers", a-t-il réaffirmé.

Interrogé sur l'issue de la réforme constitutionnelle et les doutes de certains élus Les Républicains, tel l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, Bruno Le Roux a considéré que "les 3/5 (des suffrages exprimés, NDLR) sont atteignables" au Congrès.

Assurant qu'"il y a une majorité claire du groupe socialiste, bien plus que la moitié des députés PS" pour voter la révision, leur président a aussi mis en avant que sa "responsabilité est de réunir tous les députés socialistes".

Quant à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, qui "a le courage de dire ce qu'elle pense" et "apporte à ce gouvernement, à cette majorité" qui "fait travailler des talents très différents", il a jugé qu'elle avait tort de faire de la déchéance de nationalité "une question de principe".