Des retraites à la PMA, l'exécutif commence 2019 avec six chantiers d'envergure

Des réformes des retraites et de l'assurance chômage à la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes, en passant par la réforme constitutionnelle, l'exécutif commence 2019 chargé de six chantiers d'envergure, qui ont souvent pris du retard.

- LA REFORME DES RETRAITES

Le futur système "universel" de retraite voulu par Emmanuel Macron fonctionnera par points, financé par tous les travailleurs jusqu'à 10.000 euros bruts de revenus mensuels, qu'ils soient salariés du public et du privé.

L'âge légal de départ à la retraite restera fixé à 62 ans, mais le gouvernement reste flou sur les conditions d'incitation des salariés à travailler plus longtemps.

Côté calendrier, le haut-commissaire chargé de la réforme, Jean-Paul Delevoye, a évoqué un dépôt du texte après les élections européennes fin mai et une adoption "dans le courant" de 2019.

Mais le remaniement du gouvernement en septembre puis la crise des "gilets jaunes" ont décalé les séances de concertation prévues pour début 2019.

En cas d'adoption de la loi cette année, le nouveau système entrerait en vigueur au 1er janvier 2025. La première génération concernée serait celle née en 1963.

- L'ASSURANCE CHOMAGE

Le gouvernement a un double objectif: inciter à la reprise d'emploi et économiser entre 3 à 3,9 milliards d'euros en trois ans.

En raison des "gilets jaunes", syndicats et patronat ont annulé leur quatrième round de négociation, prévu début décembre, demandant au Premier ministre de leur accorder "un délai supplémentaire" pour trouver un accord, en repoussant la date-butoir du 26 janvier au 22 février.

Car les points de friction sont nombreux, du durcissement des règles de l'activité réduite à la question d'un bonus-malus sur les CDD pour les entreprises, en passant par la durée d'indemnisation du chômage, son plafonnement et sa dégressivité.

- FONCTION PUBLIQUE

Effet "gilets jaunes" encore pour la réforme de la fonction publique: le discours que le chef de l’État devait prononcer le 11 décembre devant "1.800 managers" publics a été reporté au début 2019.

Il doit précéder le projet de loi sur la Fonction publique préparé par le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt.

Sont attendues des précisions sur l'objectif fixé par Emmanuel Macron de 50.000 suppressions de postes d'agents publics d'État d'ici à 2022, des arbitrages concernant la fonction publique de l'Etat dite "déconcentrée" (services de l'Etat en région), et de possibles changements de règles concernant la haute fonction publique.

- PMA

Attendu avant la fin 2018, le projet de loi sur la bioéthique, dans lequel figure l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, sera examiné au Parlement après les élections européennes, en raison de l'encombrement du calendrier parlementaire.

Selon le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, le texte sera présenté "en début d'année" en Conseil des ministres, et Emmanuel Macron a promis aux associations LGBT (lesbiennes, gay, bi, trans) que la mesure serait promulguée en 2019.

Après les manifestations contre le mariage pour tous sous le quinquennat Hollande, ce dossier est sensible pour le gouvernement.

- "CONFORTER" LA LOI DE 1905

Autre sujet miné, le toilettage de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat doit permettre de la "conforter" pour l'adapter "au monde de 2018", a plaidé récemment le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner. Avec l'objectif de mieux organiser et encadrer le financement de l'islam en France.

La mesure principale étudiée est ainsi de faire passer les associations qui gèrent le culte musulman, qui se sont pour la plupart organisées en "association loi 1901", sous le régime de l"association loi 1905", un régime plus solide, en terme de contrôle et de transparence financiers.

Le calendrier n'est pas encore précisé, mais M. Castaner a débuté des consultations avec les responsables des cultes qui doivent prendre "quelques mois", avant "une traduction législative" prévue cette année.

- REFORME CONSTITUTIONNELLE

La révision constitutionnelle a d'abord fait les frais de l'affaire Benalla, avec un examen suspendu en juillet, puis reporté à janvier par Emmanuel Macron.

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé qu'elle serait de nouveau reportée, jusqu'après la fin du grand débat local lancé pour répondre aux revendications des "gilets jaunes".

La réforme constitutionnelle prévoit la suppression de la Cour de justice de la République et la révision des règles de dépôt d'amendements et l'accélération des procédures.

D'autres dispositions figurent dans les projets de loi organique et ordinaire dont la limitation du cumul à trois mandats identiques dans le temps et l'introduction d'une dose de 15% de proportionnelle.

La réduction de 30% du nombre de parlementaires est un des points de friction entre exécutif et Sénat, dominé par la droite et sans laquelle l'adoption de la réforme est impossible.