Éoliennes : le Sénat vote un droit de veto aux maires souhaitant s’opposer à leur implantation

Le Sénat a voté un droit de veto aux maires souhaitant s’opposer à l’implantation d’éoliennes sur leur commune. Proposé par des sénateurs LR, il a été adopté contre l’avis de la ministre de la Transition écologique.

Donner le pouvoir aux maires

Les maires pourront-ils bientôt s’opposer à l’installation d’éoliennes sur le territoire de leur commune ? C’est ce que prévoit un amendement LR au projet de loi « Climat et résilience », adopté dans la nuit de jeudi à vendredi 18 juin. Alors que les élections régionales ont remis sur la table le sujet de l’éolien et des nuisances qu’il suscite, l’amendement prévoit une délibération du conseil municipal sur les futurs projets d’implantation, et la possibilité de le soumettre à un référendum local.

« Qui mieux que le conseil municipal peut prendre une décision de cette nature ? », a déclaré Édouard Courtial, élu LR de l’Oise à l’origine de l’amendement. Selon sa consoeur, la rapporteure Marta de Cidrac (LR), cet amendement « répond à une demande forte des élus locaux, démunis face à l’implantation de parcs éoliens ».

Voir aussi : entretien avec Patrice Cahart sur "La peste éolienne".

Barbara Pompili redoute une « pression sur les maires »

Cet amendement a été adopté contre l’avis de Barbara Pompili. La ministre de la Transition écologique a rappelé que seuls 20 % du territoire français peuvent actuellement recevoir des éoliennes. « La consécration d’un droit de veto pourrait créer un phénomène de “not in my backyard” [pas dans mon jardin] : je veux bien de l’électricité, mais pas les éoliennes qui la produisent », a-t-elle mis en garde.

Selon elle, le veto « n’incite pas non plus à la concertation » et pourra « ensuite être réclamé pour l’installation de panneaux solaires ou d’usines de méthanisation ». Elle redoute aussi une « pression sur les maires », qui pourraient être « pris en otage par certaines associations, par certains groupes », a ajouté Barbara Pompili lors de son passage vendredi sur Public Sénat. « On a besoin de l’éolien, il faut avoir ça en tête pour essayer de sortir des faux débats. »

Une concertation plutôt qu’une opposition

La ministre propose une autre solution : celle de « reprendre les choses à zéro, de faire une cartographie qui était demandée par de nombreux élus, cartographie des zones où on peut faire de l’éolien ». Puis « mettre tout le monde autour de la table pour voir où on peut les mettre et où on ne peut pas les mettre ».

Il y a toutefois peu de chances que cet amendement figure dans la version finale du projet de loi « Climat et résilience » puisque c’est l’Assemblée nationale, où siègent une majorité de députées LREM, qui aura le dernier mot.