Fake news : non, la France n'a pas perdu sa Constitution, oui Macron est le président légitime

Le mouvement des "gilets jaunes", créé, organisé et défendu en grande partie sur les réseaux sociaux, se fait parfois le relais d’importantes Fake news. L'une d'elle affirme que la France n'a plus de Constitution depuis le 1er janvier 2017 et qu'Emmanuel Macron n'est pas le président légitime.

La Fake news dure depuis 2016 mais elle retrouve une nouvelle vigueur depuis le début du mouvement de contestation des Gilets jaunes. Les réseaux sociaux se sont fait le relai d'une théorie conspirationiste qui voudrait que la France n'a plus de Constitution depuis le 1er janvier 2017 en vertu de l'adoption d'un décret publié au Journal officiel en décembre 2016 alors que le gouvernement était dirigé par Manuel Valls.

En effet, sur les réseaux sociaux, nombre d’internautes relayent depuis plusieurs jours cette infox affirmant que le président de la République et son gouvernement sont illégitimes du fait de l'adoption de ce décret en 2016. Selon les tenants de cette théorie farfelue, la publication de ce texte reviendrait à abolir la séparation des pouvoirs et donc à mettre fin à la Ve République.

"Le 5 décembre 2016, Manuel Valls, Premier ministre sous Hollande, a décrété placer l’autorité judiciaire  - donc l’un des trois pouvoirs – sous le contrôle direct du pouvoir exécutif.  (…) L’article 16 des droits de l’Homme (dit), je cite, «toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs effectuée ("déterminée" en réalité, NDLR), n’a aucune Constitution». Il faut qu’il y ait les trois pouvoirs parfaitement séparés – l’exécutif, le législatif et le judiciaire – pour que la Constitution soit Constitution. Sans ça, elle n’est pas Constitution", affirme avec aplomb une jeune femme sur une vidéo diffusée sur Facebook. Ce contenu a été vu par plus d'un million de personne. Et de conlure: "Techniquement parlant, officiellement parlant, depuis le 1er janvier 2017 et l’application de ce décret, la Constitution de la Ve République n’est pas valable, elle est morte".

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Seulement voilà, tout cela est faux. D'une part le décret polémique ne plaçait pas "l’autorité judiciaire sous le contrôle direct du pouvoir exécutif" mais entraînait la création d'une "inspection générale de la justice", soit un service administratif, qui contrôle le fonctionnement des services judiciaires.

D'autre part, comme le souligne le journal Le Monde "la Constitution est un texte fondamental, supérieur aux lois et décrets, qui ne peuvent donc pas la modifier, mais doivent au contraire se conformer à son esprit". Un décret ne peut pas abroger la Constitution au motif qu’il n’est pas constitutionnel. Seule une procédure de révision de la Constitution pourrait l’entraîner.

Enfin, un autre argument semble avoir échappé à ceux qui diffusent cette fausse information sur les réseaux sociaux et non des moindres: le décret en question a été annulé par le Conseil d’Etat en mars de cette année car il contrevenait à l'indépendance de la Cour de cassation.

Cette Fake news a été tellement partagée qu'elle fait partie des thèses conspirationistes les plus relayées par les militants se revendiquant des Gilets jaunes sur les réseaux sociaux. A tel point qu'une jeune femme a porté plainte pour "usurpation de fonction et détournement de fonds publics" contre Emmanuel Macron. Il y a fort à parier que cette plainte soit classée sans suite par le parquet.

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