L’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République doit débuter lundi à l’Assemblée nationale et durer quinze jours. Qu’en sera-t-il en cas de confinement ?
Comment débattre sur l’une des principales lois du quinquennat en période de confinement, c’est une question qui agite peut-être l’exécutif et les députés, à quelques jours (heures ?) de la prise de parole du président sur les nouvelles restrictions, et probablement un troisième confinement.
Ce vendredi matin, le projet de loi confortant le respect des principes de la République est toujours inscrit à l’ordre du jour de la séance publique du 1er février, avec une discussion qui s’étend sur 15 jours et un vote solennel prévu le mardi 16 février.
En format restreint
Si ce calendrier est maintenu et le confinement effectivement instauré la semaine prochaine, on peut légitimement se demander dans quelles conditions les députés vont pouvoir débattre.
« Le parlement doit être en mesure de siéger »
C’est le principe édicté et retenu pendant les deux premiers confinements. De toute manière, l’Assemblée nationale comme le Sénat ont obligation, suivant l’article 48 de Constitution, de se réunir au moins une fois par semaine pour les questions au gouvernement.
Mais un format restreint devrait être adopté. En mars et avril, pendant le premier confinement, seuls les orateurs et les présidents de groupes siégeaient dans l’hémicycle. La Conférence des présidents avait réduit l’activité parlementaire au seul examen des « textes urgents et indispensables liés à la crise du coronavirus ».
En novembre, la demi-jauge avait été imposée, dans l’hémicycle comme en commission.
Quand bien même l’examen de ce projet de loi serait maintenu et le nombre de députés restreint, quelle valeur aurait le vote ? Le règlement de l’assemblée exige en effet une présence physique.
Travaux en visioconférence et votes à distance nécessiteraient une modification de ce règlement et une validation par le Conseil constitutionnel. Mais pour cela, il est déjà trop tard.
© Christophe ARCHAMBAULT / AFP
