Loi Elan : vendre des HLM, fausse bonne idée ?

Construire plus facilement, réorganiser le logement social: le projet de loi sur le logement a amorcé mercredi son marathon à l'Assemblée nationale. Le gouvernement compte sur les ventes pour dynamiser la construction de HLM mais rien n'est moins sûr.

Pour construire d'avantage, il faudrait vendre plus. C'est l'équation tentée par le gouvernement pour redynamiser le marché du logement social.

Le projet de loi Élan (Evolution du logement et aménagement numérique) doit faciliter la vente de logements sociaux, qui pourrait générer 2 milliards d'euros, en allant jusqu'à 40.000 opérations par an, selon le gouvernement, contre 8.000 actuellement.

Le texte dispense ces ventes d'autorisation préfectorale, supprime le droit de préemption des communes et permet au bailleur social de fixer librement le prix de vente s'il cède le logement à un autre organisme, afin de passer à la vitesse supérieure. Pour Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, le texte pourrait redonner "des marges de manœuvre" aux acteurs de "terrain" en "simplifiant" l'acte de construire.

Voir - L'Assemblée nationale prend son élan pour le marathon sur le logement

Pour autant, il n'est pas évident que la mesure provoque les effets escomptés par Jacques Mézard. En 2016 déjà, l'Union sociale pour l'habitat pointait du doigt un "faible nombre de produits vendables" et surtout à une "capacité d'acquisition des ménages fragilisée". Ces derniers ont en effet un niveau de vie médian plus bas que celui de la population général: près de 16.000 euros contre un peu plus de 20.000 euros.

Une étude approfondie des charges de copropriétés sera nécessaire pour les futurs acquéreurs qui pourraient se retrouver confrontés à des sérieuses difficultés pour les payer, faisant craindre un risque de surendettement. Ce qui aurait pour effet pervers de provoquer la dégradation desdites copropriétés.

D'autant qu'un autre risque est de voir les organismes privées acquérir les HLM "hauts de gamme", laissant seulement les produits moins attractifs à la portée des ménages modestes qui voudraient se porter acquéreur.

Lire aussi - Vendre des HLM à leurs occupants: le débat va être ouvert à Paris

Quid également de la capacité de construire dans des zones dites "tendues", comme Paris où 200.000 demandes de logements sociaux sont déjà en attente. Compte tenu du temps de construction, ces dernières pourraient rester en suspens si le parc HLM de la capitale s'amoindri, alors que "seuls" quelque 7.500 logements sociaux sont constuits par an intramuros.

Les débats risquent d'être longs. Record depuis le début de la législature: plus de 3.400 amendements sont au menu de la loi Elan, avec un "temps programmé" de débats d'ici au vote le 12 juin.